AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1018/1-16 (Cote)

Date

1672-1759

AG1018/3

Cote/Cotes extrêmes

AG1018/3 (Cote)

Date

1740-1741

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Remise du bail avant l'expiration du terme de l'adjudicataire.

Conditions d'accès

Communicable