AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/1-10 (Cote)

Date

1271-1699

AG/195/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/195/7 (Cote)

Date

1686-1699

Importance matérielle

112 pièces

Présentation du contenu

Résolution de contribuer par la ville pour la moitié dans les frais du canal de jonction de la Deûle à la Scarpe, à charge aux baillis de contribuer pour un quart et aux Etats d'Artois pour l'autre quart. Procès-verbal d'adjudication des travaux à exécuter pour faire ladite jonction, avec l'estimation des dépenses.

Conditions d'accès

Communicable