1996 : la création du premier Conseil communal de concertation de France
Soucieuse du renforcement de la démocratie participative dont elle fait un enjeu fort du mandat 1995-2001, la municipalité lilloise crée, en 1996, une nouvelle instance, la première du genre en France : le Conseil communal de concertation. Constitué de représentants associatifs, consulaires, syndicaux et institutionnels, cette nouvelle assemblée au rôle purement consultatif, se réunit pour la première fois dans l’Hôtel de Ville le 16 novembre 1996.
Renforcer la participation des citoyens aux affaires de la Cité
« Le développement de la citoyenneté locale constitue l’un des objectifs majeurs de la politique municipale » (extrait de la délibération n°96/368 du 24 juin 1996. Archives municipales de Lille - 372W/52)
La création du Conseil communal de concertation s’inscrit dans la continuité du développement de la participation citoyenne initié par la municipalité dès la fin des années 1960. Le rôle de cette nouvelle instance est pensé comme complémentaire à d’autres structures tels que les conseils de quartier ou les commissions extra-municipales, spécialisées dans un champ d’action déterminé.
La création du Conseil communal de concertation représente ainsi une nouvelle étape pour le développement de la démocratie participative lilloise. Lille poursuit son travail de pionnière dans ce domaine. Le Conseil communal de concertation lillois est le premier instauré en France, comme cela avait déjà été le cas pour les Conseils de quartier, créés en 1978.
La création du Conseil communal de concertation « vise un objectif politique essentiel : rapprocher les lieux de décision et de gestion municipaux de la vie quotidienne des Lillois et Lilloises, et rapprocher les citoyens lillois de ces lieux de décision. Il s’agit, par chacune de ces initiatives, de stimuler, étendre et promouvoir la participation des citoyens aux décisions qui les concernent […] En s’engageant dans cette voie, le Conseil municipal franchira une nouvelle et importante étape dans l’avancée en démocratie participative, et ce au bénéfice de nos concitoyens et de notre ville, cœur de la métropole et capitale de notre région » (extrait de la délibération n°96/368 du 24 juin 1996. Archives municipales de Lille - 372W/52).
Pierre Mauroy développe cet objectif lors du discours qu’il prononce le 16 novembre 1996 (Archives municipales de Lille - 978W/2234), à l’occasion de l’installation du premier Conseil communal de concertation dans la Grand Carré de l’Hôtel de Ville.
« Nous ouvrons ce matin, solennellement et publiquement, un chapitre particulièrement important de notre Histoire municipale, et peut-être même de l’Histoire de notre ville. J’ai en effet aujourd’hui l’honneur d’installer officiellement le Conseil Communal de Concertation de Lille, qui est le premier en France, et marquera une étape très significative et exemplaire de notre vie démocratique.
[…]
Les 120 représentants associatifs, consulaires, syndicaux et institutionnels qui constituent ce nouvel organe consultatif, nous offrent en effet une exceptionnelle photographie de notre cité, des enjeux qui la caractérisent, et des défis qu’elle veut relever, au moment où nous allons changer de siècle, et même de millénaire
[…]
Chacun le sait, j’ai placé ce nouveau mandat sous le signe du renforcement de la concertation et de la participation de nos concitoyens aux décisions qui les concernent .»
Comment fonctionne le Conseil Communal de Concertation ?
Le Conseil communal de concertation est une instance consultative. Son rôle est de formuler des avis et des propositions à la fois sur des sujets dont il pourra se saisir ou qui lui seront soumis par la municipalité. Il est pensé comme une instance de réflexion sur des problèmes de moyen et long terme.
« La préoccupation dominante du Conseil Communal de Concertation sera d’inscrire l’étude des problèmes de la cité dans une perspective globale. Il s’agira d’amener tous les acteurs, quels que soient leurs domaines de compétences et d’interventions, à réfléchir ensemble sur des thèmes exigeant une approche transversale » (extrait de la délibération n°96/368 du 24 juin 1996 - Archives municipales de Lille - 372W/52).
Lors de l’installation de cette nouvelle instance, Pierre Mauroy présente les deux premiers sujets qu’il souhaite confier aux membres de cette nouvelle instance :
- Les nouveaux modes de partenariats pouvant être développés entre la ville et le secteur associatif;
- L’examen préalable des « Plans Locaux d’Action » qui vont être engagés dans les domaines de l’environnement et du cadre de vie, du logement et de l’habitat social, de l’enfance et de la famille, de la culture, du sort et du tourisme.
Le Conseil communal de concertation est pensé comme une interface entre la société civile et le pouvoir municipal, « un lien permanent et structuré de dialogue et d’écoute mutuelle entre les pouvoirs publics municipaux et l’ensemble des forces vives de la société lilloise. » (extrait de la plaquette de présentation du Conseil Communal de Concertation - Archives municipales de Lille - 19W/22).
Il n’est pas composé de citoyens à titre individuel mais de représentants de différentes organisations : associations, établissements, syndicats ou groupements professionnels.
« Sa représentativité quant à la diversité des engagements et des préoccupations sera la meilleure garantie de sa légitimité et de la qualité de ses travaux » (extrait de la délibération n°96/368 du 24 juin 1996. Archives municipales de Lille - 372W/52).
Le Conseil communal de concertation est organisé autour de 5 structures :
- La présidence. Le Conseil communal de concertation est présidé par l’Adjoint délégué à la Démocratie participative. Son premier président est Michel Falise, recteur de l’Université catholique de Lille et adjoint au Maire à la démocratie participative depuis les élections de 1995 ;
- L’assemblée plénière. L’ensemble des membres du Conseil communal de concertation se réunissent au moins deux fois par an;
- Le Bureau. Il est composé du président du Conseil communal de concertation, deux vice-présidents et des présidents des 6 commissions permanentes;
- Les commissions permanentes thématiques : développement économique, développement social, développement culturel, rayonnement extérieur, vie quotidienne des Lillois, équipement et infrastructures;
- Les groupes de travail. Des groupes sont créés pour l’étude de sujet précis et sont constitués de membres du Conseil communal de concertation « selon le même principe de transversalité que les commissions permanentes ou l’assemblée plénière ».
Les avis du Conseil communal de concertation sont préparés au sein des Commissions et Groupes de travail. Ils sont examinés par le bureau puis présentés, discutés et votés lors des assemblées plénières.
Les membres du Conseil communal de concertation sont élus pour une durée de 3 ans.
« Entre le 16 novembre 1996 et le 14 juin 1997, date de la première Assemblée plénière, 41 réunions de Bureau, Commissions, Groupes de travail transversaux, ont préparé un abondant matériau sur des thèmes variés et précis touchant la vie des Lillois et l’action de la municipalité. Les avis et propositions issus de ces travaux ont été discutés, amendés, acceptés […] au cours de l’Assemblée Plénière du 14 juin 1997. Ils sont consignés dans le présent document » précise Michel Falise en préface du recueil des recommandations et propositions adoptés en assemblée plénière le 14 juin 1997.
La politique municipale de démocratie participative se poursuit notamment avec la création en 1999 du Conseil municipal des enfants, puis la création en 2009 du Conseil lillois de la jeunesse.