Lettres-patentes autorisant le Magistrat à affecter à la Bourse des pauvres pour les dépenses de l'épidémie les impôts appliqués précédemment au rachat des rentes constituées pour le bâtiment des Jésuites (2 juin 1617).
Date
1617
Cote
PAT/76/1430 (Cote)
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Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Police.
- Epidémies.
- Lettres-patentes autorisant le Magistrat à affecter...