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1
1371

28 medias

1371

Date

1371-1371

Cote

16098 (Cote)

2

1352

Date

1352-1352

Cote

16057 (Cote)

3

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/30 (Cote)

4

1349

Date

1349-1349

Cote

16051 (Cote)

5

Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

Date

1314

Cote

PAT/7/80 (Cote)

6

1340

Date

1340-1340

Cote

16032 (Cote)

7
1402

95 medias

1402

Date

1402-1402

Cote

16141 (Cote)

8

Confirmation par le roi de la sentence sur le procès entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de leur participation à la contribution exigée en Flandre (18 avril 1339).

Date

1339

Cote

PAT/7/93 (Cote)

9

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)

10

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)

11

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)

12

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)

13

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)

14

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

1403

Cote

PAT/32/693 (Cote)

15

Ordonnance d'Eustache de Ribémont, seigneur de Parpes, gouverneur du Bailliage de Lille, concernant les appaiseurs, avec transcription d'un mandement royal du 6 février 1337 (15 décembre 1343).

Date

1343

Cote

PAT/25/572 (Cote)

16
1351

58 medias

1351

Date

1351-1351

Cote

16055 (Cote)

17
1359

40 medias

1359

Date

1359-1359

Cote

16071 (Cote)

18

1340

Date

1340-1340

Cote

16031 (Cote)

19
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

4 medias

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2843 (Cote)

20

Ordonnance du roi de France sur les blasphémateurs (4 juillet 1339).

Date

1339

Cote

PAT/27/613 (Cote)

21

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (20 décembre 1336).

Date

1336

Cote

PAT/7/89 (Cote)

22

Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

1287

Cote

PAT/156/2866 (Cote)

23

Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

Date

1398

Cote

PAT/53/1071 (Cote)

24

Rappel de ban accordé par le roi à divers bannis de Lille, à l'occasion de sa joyeuse entrée en cette ville (21 avril 1355).

Date

1355

Cote

PAT/67/1349 (Cote)

25

Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

Date

1271

Cote

PAT/120/2193 (Cote)

26

Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

Date

1368

Cote

PAT/56/1133 (Cote)

27

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/85/1553 (Cote)

28

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Date

1340

Cote

PAT/81/1479 (Cote)

29
Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

4 medias

Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

Date

1369

Cote

PAT/2/15 (Cote)

30

Mandement royal pour le paiement des créances dues aux bourgeois de Lille malgré les lettres de répit (30 juin 1350).

Date

1350

Cote

PAT/30/645 (Cote)

31

Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/133/2440 (Cote)

32
1372

36 medias

1372

Date

1372-1372

Cote

16102 (Cote)

33

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

Date

1273

Cote

PAT/120/2199 (Cote)

34

Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

Date

1366

Cote

PAT/17/363 (Cote)

35

Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et du Breuc, du cours d'eau de La Fallecque à Fives (mai 1285).

Date

1285

Cote

PAT/124/2275 (Cote)

36

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)

37

Renonciation par Marguerite, femme de Lambert d'Ougerlande, habitant à Thourout, a à tous droits sur la dîme de Gits, aliénée par son mari (15 avril 1274).

Date

1274

Cote

PAT/169/3762 (Cote)

38

Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

Date

1281

Cote

PAT/120/2205 (Cote)

39
Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

4 medias

Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

Date

1304

Cote

PAT/2/3 (Cote)

40
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/4/27 (Cote)

41
Commission donnée par le comte de Flandre au bailli de Thourout, pour recevoir les actes relatifs à la vente d'une dîme à Gits au Chapitre Saint-Pierre par Lambert d'Ougerlande (22 septembre 1273).

1 media

Commission donnée par le comte de Flandre au bailli de Thourout, pour recevoir les actes relatifs à la vente d'une dîme à Gits au Chapitre Saint-Pierre par Lambert d'Ougerlande (22 septembre 1273).

Date

1273

Cote

PAT/169/3761 (Cote)

42

1342

Date

1342-1342

Cote

16035 (Cote)

43
Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

1 media

Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

Date

1341

Cote

PAT/2/6 (Cote)

44

Lettres closes d'Alexandre, prince de Parme, remerciant l'échevinage de son concours lors de la récente tentative de trahison et lui annonçant que quatre délégués de la ville seront adjoints aux commissaires royaux pour assurer les mesures de sécurité (3 juin 1341).

Date

1341

Cote

PAT/9/140 (Cote)

45

Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2198 (Cote)

46

Testament et codicille de Marie Hangouart, veuve de Jean Vrete, portant entre autres dispositions une fondation à Saint-Etienne de Lille à la collation des échevins .

Date

1372

Cote

PAT/173/3787-PAT/173/3788 (Cote)

47

Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre à l'Echevinage Thomas Dubosquiel, bourgeois de cette ville, incarcéré (22 mars 1393).

Date

1393

Cote

PAT/51/1057 (Cote)

48

Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

Date

1337

Cote

PAT/56/1126 (Cote)

49

Extrait des constitutions synodales du diocèse de Tournai énumérant les motifs d'excommunication que les curés doivent publier chaque quinzaine, dans leurs paroisses, en langue « romanche et commune », avec les additions faites en 1341 (16 avril 1342).

Date

1342

Cote

PAT/70/1369 (Cote)

50

Mandement de Philippe le Bel à Jacques de Saint-Pol, seigneur de « Leuze » et de « Condeto », lui enjoignant de faire payer ce qui est dû pour l'acquisition des maisons prises par le roi pour la construction du château de Lille (11 juin 1300).

Date

1300

Cote

PAT/102/1936 (Cote)

51

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Date

1349

Cote

PAT/4/34 (Cote)

52
Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

6 medias

Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

Date

1267

Cote

PAT/42/912 (Cote)

53
Lettres de non-préjudice accordées à l'échevinage de Lille pour les « courtoises subventions » accordées au souverain et confirmation des privilèges (17 septembre 1297).

4 medias

Lettres de non-préjudice accordées à l'échevinage de Lille pour les « courtoises subventions » accordées au souverain et confirmation des privilèges (17 septembre 1297).

Date

1297

Cote

PAT/7/73 (Cote)

54
Capitulation accordée par Philippe le Bel à la ville de Lille (29 août 1297).

3 medias

Capitulation accordée par Philippe le Bel à la ville de Lille (29 août 1297).

Date

1297

Cote

PAT/7/72 (Cote)

55

Récépissé par le bailliage d'Amiens d'un mandement royal concernant l'appel fait dans le procès de Guillaume Warenghien et Jacques Delecambe dit Gantois à l'occasion d'un homicide (26 janvier 1392).

Date

1392

Cote

PAT/40/887 (Cote)

56
1338

8 medias

1338

Date

1338-1338

Cote

16029 (Cote)

57

Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

Date

1344

Cote

PAT/133/2437 (Cote)

58

Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/2/5 (Cote)

59

Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance de Lille de contraindre le Chapitre à se désister d'une instance introduite devant l'officialité d'Amiens bien que relevant de la juridiction échevinale (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/42/924 (Cote)

60

Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (20 août 1342).

Date

1342

Cote

PAT/10/173 (Cote)

61
1358

27 medias

1358

Date

1358-1358

Cote

16070 (Cote)

62
1388

42 medias

1388

Date

1388-1388

Cote

16118 (Cote)

63
1401

88 medias

1401

Date

1401-1401

Cote

16139 (Cote)

64
1331

69 medias

1331

Date

1331-1331

Cote

16020 (Cote)

65

Don par Gui, comte de Flandre, à la Ville des Halles, moyennant un cens annuel de 12 deniers (janvier 1280).

Date

1280

Cote

PAT/104/1952 (Cote)

66

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)

67

Commission royale donnée à Godart de Lourroy, clerc, et à Guillaume d'EmbreviUe, chevalier, pour enquérir sur les extorsions commises par les officiers des bailliages de Lille et de Tournai et ceux du comté d'Artois (20 août 1349).

Date

1349

Cote

PAT/65/1330 (Cote)

68

1341

Date

1341-1341

Cote

16034 (Cote)

69

1352

Date

1352-1352

Cote

16058 (Cote)

70

Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

Date

1361

Cote

PAT/17/361 (Cote)

71
Plan général de l'Hôtel des Monnaies de Lille (27 septembre 1772).

1 media

Plan général de l'Hôtel des Monnaies de Lille (27 septembre 1772).

Date

1772

Cote

PAT/28/630 (Cote)

72
Tarif du tonlieu de Lille.

2 medias

Tarif du tonlieu de Lille.

Date

1250

Cote

PAT/155/2858 (Cote)

73

Quittance délivrée au nom du comte de Flandre par Moisne de Baudelo, maître des travaux de la maison de Woudelghem, de l'amende de 5.000 fr. fixée par la précédente sentence (28 novembre 1374).

Date

1374

Cote

PAT/56/1135 (Cote)

74

Mandement royal, signifié à la bretèche de Lille le 1er février, concernant les droits des créanciers et les nantissements des débiteurs (30 juin 1357).

Date

1357

Cote

PAT/65/1333 (Cote)

75

Mandement royal au receveur de Lille exemptant les cabaretiers de payer le droit du hanap s'élevant à 20 s pour la vente majorée du vin pendant la période de la foire qui n'a pas eu lieu cette année à cause de la guerre (17 octobre 1347).

Date

1347

Cote

PAT/139/2605 (Cote)

76

Accord devant la Gouvernance entre le Chapitre et le Magistrat au sujet de l'arrestation de feu Mahieu Broiefort, appréhendé au moment où il avait un pied dans une maison près la Porte des Malades, tenue de la juridiction de Saint-Pierre (21 mai 1389).

Date

1389

Cote

PAT/43/942 (Cote)

77

Tournai : Mandement ducal adressé au Prévôt et aux échevins de Lille leur enjoignant de lever une contravention à la police des canaux encourue par Antoine Le Neveu, bourgeois de cette ville (13 décembre 1385).

Date

1385

Cote

PAT/51/1055 (Cote)

78

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (3 février 1337).

Date

1337

Cote

PAT/7/90 (Cote)

79

Mandement portant suspension des causes du Magistrat en instance devant le Parlement (28 avril 1365).

Date

1365

Cote

PAT/68/1353 (Cote)

80

Mandement royal pour assurer le respect des franchises des marchands des 17 villes de la Hanse dont les biens avaient été saisis à Arras (23 décembre 1292).

Date

1292

Cote

PAT/78/1438 (Cote)