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1

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)

2

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

3

Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

1466

Cote

PAT/32/711 (Cote)

4

Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)

5

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)

6
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

2 medias

Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

1474

Cote

PAT/37/863 (Cote)

7

Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)

8

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)

9

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

10

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/51/1059 (Cote)

11
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

4 medias

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)

12

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)

13
Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

2 medias

Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

Date

1448

Cote

PAT/74/1417 (Cote)

14

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2885 (Cote)

15
1489

139 medias

1489

Date

1489-1489

Cote

16228 (Cote)

16

Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

Date

1443

Cote

PAT/30/657 (Cote)

17
1476

148 medias

1476

Date

1476-1476

Cote

16215 (Cote)

18
1470

146 medias

1470

Date

1470-1470

Cote

16209 (Cote)

19

Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

Date

1470

Cote

PAT/53/1081 (Cote)

20

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

Date

1430

Cote

PAT/5/40 (Cote)

21

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)

22
1419

96 medias

1419

Date

1419-1419

Cote

16163 (Cote)

23

Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de la Gouvernance ayant libéré un prisonnier relevant de la juridiction échevinale (17 février 1472).

Date

1472

Cote

PAT/61/1304 (Cote)

24
1412

106 medias

1412

Date

1412-1412

Cote

16156 (Cote)

25

Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

Date

1425

Cote

PAT/134/2473 (Cote)

26

Placard de l'archiduc portant interdiction aux gens de guerre de piller et rançonner sur le territoire de la châtellenie (25 juin 1489).

Date

1489

Cote

PAT/11/196 (Cote)

27

Sentence de la Gouvernance concernant le procès de Jeanne de Thumesnil, de Joire Vredière et du Magistrat au sujet d'un terrain fortifié hors de la Porte Saint-Sauveur (2 décembre 1428).

Date

1428

Cote

PAT/117/2141 (Cote)

28
1477

102 medias

1477

Date

1477-1477

Cote

16216 (Cote)

29

Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).

Date

1504

Cote

PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)

30

Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance, sur requête du Magistrat, par la délimitation de l'échevinage du côté de la porte de la Barre (15 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1149 (Cote)

31

Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).

Date

1455

Cote

PAT/139/2607 (Cote)

32

Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale par Jean d'Attiohes, lieutenant de Gérard d'Hocron, écuyer, bailli de Lille, au sujet de l'arrestation de Jean Richard, pour délit de pêche dans la rivière du Wault, en dehors de la porte de la Barre, affaire relevant de la juridiction échevinale et non de la Salle de Lille (21 octobre 1466).

Date

1466

Cote

PAT/54/1101 (Cote)

33

Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur le conflit de juridiction soulevé par l'arrestation de Jacquemart Maillequiel, serviteur de l'Abbiette (12 avril 1459).

Date

1459

Cote

PAT/46/993 (Cote)

34

Homologation par le Grand Conseil de l'accord entre le Magistrat, le Chapitre Saint-Pierre qui a la collation des paroisses Saint-Maurice et Saint-Sauveur, le prévôt de Saint-Pierre qui a celle des paroisses Saint-Pierre, Saint-Etienne, Sainte-Catherine, Saint-André et La Madeleine, et l'évêque de Tournai, ayant droit de juridiction sur toutes les paroisses, au sujet du droit de luminaire, du drap des morts et du poêle lors des funérailles des clercs morts sur le territoire de l'Echevinage, réserve faite au profit des prêtres et clercs desservant les six paroisses et dont l'inhumation pourra être faite dans leurs églises respectives (18 juin 1470).

Date

1470

Cote

PAT/170/3775 (Cote)

35

Homologation par le Conseil ducal de l'appointement entre le Magistrat et le Chapitre au sujet d'un conflit de juridiction sur la Grande-Rue, près la Porte de la Barre (28 décembre 1470).

Date

1470

Cote

PAT/43/955 (Cote)

36

Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer, officier royal au siège de Beauquesne, d'ajourner à la bretèche, à son de trompe, Jean de Rosimbos, écuyer (25 septembre 1422).

Date

1422

Cote

PAT/66/1341 (Cote)

37

Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement entre l'Echevinage et le châtelain au sujet du conflit précédent (23 août 1435).

Date

1435

Cote

PAT/53/1077 (Cote)

38

Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit du Magistrat contre la Gouvernance, pour exécution faite, sans congé, dans les maisons de Pierre Boutry, bourgeois de Lille, et de Simon Bonnel (5 mai 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1148 (Cote)

39
1405

74 medias

1405

Date

1405-1405

Cote

16146 (Cote)

40

Réparation judiciaire pour exploit en la maison de Pierre Boutry, détailleur de drap rue des Malades, à la jonction de la rue du Sec-Arembault (Seggharrabaut) (18 mai 1456).

Date

1456

Cote

PAT/32/705 (Cote)

41
1463

147 medias

1463

Date

1463-1463

Cote

16202 (Cote)

42

sentence provisionnelle par Gérard de Pleine et Jean Lorfevre, maîtres des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne, sur les conflits de juridiction entre la Gouvernance et le Magistrat (29 mars 1452).

Date

1452

Cote

PAT/55/1122 (Cote)

43

Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2884 (Cote)

44

Procès-verbal dressé par la Gouvernance de la publication à Lille des lettres-patentes y insérées de Charles VI du 23 juillet 1420 et de Philippe le Bon du 29 juillet 1420 relatives à la guerre anglaise (28 octobre 1420).

Date

1420

Cote

PAT/8/120 (Cote)

45
1425

98 medias

1425

Date

1425-1425

Cote

16168 (Cote)

46

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)

47

Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre à l'Echevinage Thomas Dubosquiel, bourgeois de cette ville, incarcéré (22 mars 1393).

Date

1393

Cote

PAT/51/1057 (Cote)

48

Annulation par Hubert Gommer, écuyer, bailli de Lille, pour le duc de Bourgogne, de la procédure faite par Thomas Malasiet, lieutenant du bailli en la pairie du « Roet contre Jean Platelet et Druet Lemaisre, incarcérés pour port d'armure, hors la porte Saint-Pierre, près l'église Saint-André, ladite pairie ressortissant de l'Echevinage (27 mars 1431).

Date

1431

Cote

PAT/54/1096 (Cote)

49

Révocation des quatre commissaires aux comptes de la Hanse de la ville de Lille pour prévarication et mauvaise gestion financière et leur substituant un seul comptable [Barthélemy Hangouart] (4 juillet 1460).

Date

1460

Cote

PAT/24/563 (Cote)

50
1432

152 medias

1432

Date

1432-1432

Cote

878 (Cote)

51

Mandement exemptant des droits les soldats de la garnison du château de Lille (16 avril 1428).

Date

1428

Cote

PAT/142/2640 (Cote)

52

Réparation judiciaire par Hellin Mariage, prévôt d'Esquermes, et Jean Hérecque, son messier, à l'occasion de l'arrestation de Druet Gain, faite au préjudice de la juridiction de la Ville (14 novembre 1419).

Date

1419

Cote

PAT/45/970 (Cote)

53

Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (14 mai 1421).

Date

1421

Cote

PAT/125/2305 (Cote)

54

Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre le Magistrat et Jean Voulequin au sujet de la rente réclamée par ce dernier (3 mars 1459).

Date

1459

Cote

PAT/145/2736 (Cote)

55

assignation devant le Grand Conseil adressée aux religieuses de l'Abbielte vendant des boissons dans leur clos au préjudice du droit d'assis (15 novembre 1453).

Date

1453

Cote

PAT/143/2695 (Cote)

56

Exploit signifiant au Chapitre Saint-Pierre l'arrêt du Parlement du 23 décembre 1413 (18 décembre 1416).

Date

1416

Cote

PAT/140/2613 (Cote)

57

Cédule du Conseil Privé sur la quotité des amendes intéressant les instances en appel devant cette juridiction à l'oncasion du procès de l'Echevinage contre Bertherin Regnier, bourgeois de Lille (7 mai 1464).

Date

1464

Cote

PAT/61/1303 (Cote)

58

Exploit fait dans la maison des frères prêcheurs par un huissier du bailliage au préjudice de l'Echevinage (13 décembre 1419).

Date

1419

Cote

PAT/54/1093 (Cote)

59

Lettres de purge de l'acquisition faite par Jean de Termonde d'immeubles sis rue de la "Cordewanerie" à Lille, provenant de la succession de Denise de Buillon, aliénés par Jean Chevalier (14 octobre 1483).

Date

1483

Cote

PAT/35/776 (Cote)

60

Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement de 200 fr., Henri Gommer, fils de feu Baudouin, en son vivant bourgeois de Lille, et de Marie de Langlée, à bénéficier pour ses biens du droit d'issue et d'escat, bien que le bénéficiaire, rayé de la liste des bourgeois pour délit, n'ait pas été réintégré malgré les instances faites par le duc de Bourgogne. l'Echevinage ayant contesté la légitimité de l'intervention du souverain et porté le litige devant le Conseil de Flandre (30 octobre 1448).

Date

1448

Cote

PAT/154/2848 (Cote)

61

Mandements ducaux concernant le départ des gens de guerre séjournant dans la châtellenie (23 février 1416).

Date

1416

Cote

PAT/11/188 (Cote)

62

Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

Date

1479

Cote

PAT/2/19 (Cote)

63

Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur de Lille de répartir sur le cierge de la châtellenie une aide de 250 écus, avec le concours de Dreve Sucquet, maître des comptes et Emond de Bourgogne, conseiller (11 mai 1415).

Date

1415

Cote

PAT/129/2352 (Cote)

64

Mandements ducaux exemptant les échevins de Lille du service d'ost (7 juin 1422).

Date

1422

Cote

PAT/10/182 (Cote)

65

Placard de Philippe le Beau adressé à la Gouvernance concernant l'arrestation des brigands et l'expulsion des ribauds et coquins vivant de « beliterye et truandise » (31 octobre 1501).

Date

1501

Cote

PAT/74/1420 (Cote)

66

Exemption du droit d'assis sur les vins pendant trois ans au profit de Catherine de Molembaix, dame de Beaumont, veuve de Guilbert de Lannoy, chambellan, en considération des services rendus par ce personnage (17 juin 1416).

Date

1416

Cote

PAT/142/2638 (Cote)

67
1441

86 medias

1441

Date

1441-1441

Cote

16182 (Cote)

68

Sentence du Conseil de Flandre au sujet de l'appel interjeté contre la ville de Lille par Gilles d'Auffay, banni pour altercation avec Jacquemart Le Neveu et autres « tondeurs de grant forche » (13 novembre 1411).

Date

1411

Cote

PAT/60/1298 (Cote)

69

Lettres exécutoires pour l'annulation d'un exploit fait, au préjudice de la juridiction échevinale, sur le rivage du château de Lille sur l'ordre du lieutenant de la châtellenie qui avait fait saisir, sur plainte de Robert Markant, bourgeois de cette ville, le bateau de Jacquemart Le Droghe (18 mai 1435).

Date

1435

Cote

PAT/53/1075 (Cote)

70

Sommation faite par Louis Paternostre, procureur de la Ville, à Jean Ruffault le jeune, prévôt d'Esquermes, de donner l'adhéritance de maisons situées hors de la porte des Malades au profit de Jean de Matines, devenu propriétaire par décret de justice de l'échevinage (20 mars 1473).

Date

1473

Cote

PAT/45/980 (Cote)

71
1461

153 medias

1461

Date

1461-1461

Cote

16200 (Cote)

72

Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant contribution volontaire de la collégiale de 900 livres pour aider au paiement des sommes réclamées par le souverain (29 juillet 1475).

Date

1475

Cote

PAT/129/2359 (Cote)

73

Homologation par la Gouvernance de l'arrentement fait au profit de Jean Pochon, pour cent ans, d'une « creste » contiguë à l'immeuble de Marguerite Dannin, veuve de Pierre de Rosimbos (23 juin 1430).

Date

1430

Cote

PAT/115/2043 (Cote)

74
1442

98 medias

1442

Date

1442-1442

Cote

16183 (Cote)

75
Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

4 medias

Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

Date

1485

Cote

PAT/135/2481 (Cote)

76
1420

86 medias

1420

Date

1420-1420

Cote

16164 (Cote)

77

Mémoire de J. de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, sur le litige entre la prévôté Saint-Pierre et le Magistrat, au sujet de la construction de ce boulevard et le préjudice causé au moulin du Chapitre.

Date

1491

Cote

PAT/93/1677 (Cote)

78

Conventions devant la Gouvernance entre Jean Dommessent, licencié ès lois, et l'Echevinage, au sujet de la démolition de la Tour Haequebart, précédemment occupée par Jean de Thoisy et Bertrand Hacquebart, placée derrière la propriété dudit Dommessent, près de la rue des Malades (17 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/117/2144 (Cote)

79
1415

78 medias

1415

Date

1415-1415

Cote

16159 (Cote)

80

1493

Date

1493-1494

Cote

901 (Cote)