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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).
Cote
PAT/96/1734 (Cote)
 Date
1491
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Domaine communal.
  • Achats.
  • Titres de propriété. Achats.
  • Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
2

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).
Cote
PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)
 Date
1502
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
  • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
3

Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).
Cote
PAT/32/711 (Cote)
 Date
1466
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Juridiction civile.
  • Juridiction civile de l'Echevinage.
  • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
4

Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).
Cote
PAT/132/2410 (Cote)
 Date
1405
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Prêts au souverain.
  • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
5

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).
Cote
PAT/142/2637 (Cote)
 Date
1414
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Exemptions. Officiers.
  • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
6
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

2 medias

Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).
Cote
PAT/37/863 (Cote)
 Date
1474
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Gardes-Orphènes.
  • Gardes-Orphènes. Généralités.
  • Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
7

Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).
Cote
PAT/42/934 (Cote)
 Date
1480
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Juridiction de Saint-Pierre.
  • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
  • Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
8

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.
Cote
PAT/42/935 (Cote)
 Date
1493
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Juridiction de Saint-Pierre.
  • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
  • Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
9

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).
Cote
PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)
 Date
1429
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Rivières et canaux.
  • Deûle.
  • Deûle.
  • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
10

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).
Cote
PAT/51/1059 (Cote)
 Date
1449
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Prévôté de Lille.
  • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
  • Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
11
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

4 medias

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).
Cote
PAT/42/932 (Cote)
 Date
1467
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Juridiction de Saint-Pierre.
  • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
  • Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
12

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).
Cote
PAT/56/1151 (Cote)
 Date
1456
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Gouvernance.
  • Gouvernance. Juridiction.
  • Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
13
Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

2 medias

Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).
Cote
PAT/74/1417 (Cote)
 Date
1448
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Police.
  • Police.
  • Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de...
14

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).
Cote
PAT/157/2885 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
15
1489

139 medias

1489
Cote
16228 (Cote)
 Date
1489-1489
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
livre comptable

  • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

  • Ville de Lille
  • Comptes de la ville
  • Registres aux comptes, collection principale
  • 1489
16

Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).
Cote
PAT/30/657 (Cote)
 Date
1443
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Juridiction échevinale. Généralités.
  • Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
17
1476

148 medias

1476
Cote
16215 (Cote)
 Date
1476-1476
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
livre comptable

  • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

  • Ville de Lille
  • Comptes de la ville
  • Registres aux comptes, collection principale
  • 1476
18
1470

146 medias

1470
Cote
16209 (Cote)
 Date
1470-1470
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
livre comptable

  • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

  • Ville de Lille
  • Comptes de la ville
  • Registres aux comptes, collection principale
  • 1470
19

Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).
Cote
PAT/53/1081 (Cote)
 Date
1470
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Juridiction.
  • Châtellenie.
  • Châtelains de Lille. Juridiction.
  • Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
20

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).
Cote
PAT/5/40 (Cote)
 Date
1430
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...