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  1. Résultat n°1

    Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/96/1734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Achats.
    • Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
  2. Résultat n°2

    Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

    Date

    1502

    Cote

    PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
  3. Résultat n°3

    Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/32/711 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
  4. Résultat n°4

    Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/132/2410 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
  5. Résultat n°5

    Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/142/2637 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
  6. Résultat n°6
    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    2 medias

    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    Date

    1474

    Cote

    PAT/37/863 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gardes-Orphènes.
    • Gardes-Orphènes. Généralités.
    • Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
  7. Résultat n°7

    Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/42/934 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
  8. Résultat n°8

    Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

    Date

    1493

    Cote

    PAT/42/935 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
  9. Résultat n°9

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
  10. Résultat n°10

    Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

    Date

    1449

    Cote

    PAT/51/1059 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
    • Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
  11. Résultat n°11
    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    4 medias

    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    Date

    1467

    Cote

    PAT/42/932 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
  12. Résultat n°12

    Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1151 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
  13. Résultat n°13
    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    2 medias

    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    Date

    1448

    Cote

    PAT/74/1417 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Police.
    • Police.
    • Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de...
  14. Résultat n°14

    Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/157/2885 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
  15. Résultat n°15
    1489

    139 medias

    1489

    Date

    1489-1489

    Cote

    16228 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1489
  16. Résultat n°16

    Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/30/657 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
  17. Résultat n°17
    1476

    148 medias

    1476

    Date

    1476-1476

    Cote

    16215 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1476
  18. Résultat n°18
    1470

    146 medias

    1470

    Date

    1470-1470

    Cote

    16209 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1470
  19. Résultat n°19

    Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/53/1081 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
  20. Résultat n°20
    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    2 medias

    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/5/40 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
  21. Résultat n°21

    Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/87/1619 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Brasserie.
    • Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
  22. Résultat n°22
    1419

    96 medias

    1419

    Date

    1419-1419

    Cote

    16163 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1419
  23. Résultat n°23

    Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de la Gouvernance ayant libéré un prisonnier relevant de la juridiction échevinale (17 février 1472).

    Date

    1472

    Cote

    PAT/61/1304 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de...
  24. Résultat n°24
    1412

    106 medias

    1412

    Date

    1412-1412

    Cote

    16156 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1412
  25. Résultat n°25

    Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

    Date

    1425

    Cote

    PAT/134/2473 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et...
  26. Résultat n°26

    Placard de l'archiduc portant interdiction aux gens de guerre de piller et rançonner sur le territoire de la châtellenie (25 juin 1489).

    Date

    1489

    Cote

    PAT/11/196 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Placard de l'archiduc portant interdiction aux gens...
  27. Résultat n°27

    Sentence de la Gouvernance concernant le procès de Jeanne de Thumesnil, de Joire Vredière et du Magistrat au sujet d'un terrain fortifié hors de la Porte Saint-Sauveur (2 décembre 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/117/2141 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Domaine communal. Contentieux.
    • Sentence de la Gouvernance concernant le procès de...
  28. Résultat n°28
    1477

    102 medias

    1477

    Date

    1477-1477

    Cote

    16216 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1477
  29. Résultat n°29

    Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).

    Date

    1504

    Cote

    PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Assis sur le Wedde.
    • Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre...
  30. Résultat n°30

    Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance, sur requête du Magistrat, par la délimitation de l'échevinage du côté de la porte de la Barre (15 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1149 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance,...
  31. Résultat n°31

    Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).

    Date

    1455

    Cote

    PAT/139/2607 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts indirects. Exemptions. Généralités. .
    • Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis...
  32. Résultat n°32

    Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale par Jean d'Attiohes, lieutenant de Gérard d'Hocron, écuyer, bailli de Lille, au sujet de l'arrestation de Jean Richard, pour délit de pêche dans la rivière du Wault, en dehors de la porte de la Barre, affaire relevant de la juridiction échevinale et non de la Salle de Lille (21 octobre 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/54/1101 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale...
  33. Résultat n°33

    Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur le conflit de juridiction soulevé par l'arrestation de Jacquemart Maillequiel, serviteur de l'Abbiette (12 avril 1459).

    Date

    1459

    Cote

    PAT/46/993 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur...
  34. Résultat n°34

    Homologation par le Grand Conseil de l'accord entre le Magistrat, le Chapitre Saint-Pierre qui a la collation des paroisses Saint-Maurice et Saint-Sauveur, le prévôt de Saint-Pierre qui a celle des paroisses Saint-Pierre, Saint-Etienne, Sainte-Catherine, Saint-André et La Madeleine, et l'évêque de Tournai, ayant droit de juridiction sur toutes les paroisses, au sujet du droit de luminaire, du drap des morts et du poêle lors des funérailles des clercs morts sur le territoire de l'Echevinage, réserve faite au profit des prêtres et clercs desservant les six paroisses et dont l'inhumation pourra être faite dans leurs églises respectives (18 juin 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/170/3775 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Homologation par le Grand Conseil de l'accord entre...
  35. Résultat n°35

    Homologation par le Conseil ducal de l'appointement entre le Magistrat et le Chapitre au sujet d'un conflit de juridiction sur la Grande-Rue, près la Porte de la Barre (28 décembre 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/43/955 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Homologation par le Conseil ducal de l'appointement...
  36. Résultat n°36

    Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer, officier royal au siège de Beauquesne, d'ajourner à la bretèche, à son de trompe, Jean de Rosimbos, écuyer (25 septembre 1422).

    Date

    1422

    Cote

    PAT/66/1341 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction du roi de France. Affaires civiles.
    • Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer,...
  37. Résultat n°37

    Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement entre l'Echevinage et le châtelain au sujet du conflit précédent (23 août 1435).

    Date

    1435

    Cote

    PAT/53/1077 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement...
  38. Résultat n°38

    Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit du Magistrat contre la Gouvernance, pour exécution faite, sans congé, dans les maisons de Pierre Boutry, bourgeois de Lille, et de Simon Bonnel (5 mai 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1148 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit...
  39. Résultat n°39
    1405

    74 medias

    1405

    Date

    1405-1405

    Cote

    16146 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1405
  40. Résultat n°40

    Réparation judiciaire pour exploit en la maison de Pierre Boutry, détailleur de drap rue des Malades, à la jonction de la rue du Sec-Arembault (Seggharrabaut) (18 mai 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/32/705 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Réparation judiciaire pour exploit en la maison de...