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  1. Résultat n°1

    Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/96/1734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Achats.
    • Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
  2. Résultat n°2

    Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

    Date

    1502

    Cote

    PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
  3. Résultat n°3

    Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/32/711 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
  4. Résultat n°4

    Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/132/2410 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
  5. Résultat n°5

    Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/142/2637 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
  6. Résultat n°6
    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    2 medias

    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    Date

    1474

    Cote

    PAT/37/863 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gardes-Orphènes.
    • Gardes-Orphènes. Généralités.
    • Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
  7. Résultat n°7

    Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/42/934 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
  8. Résultat n°8

    Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

    Date

    1493

    Cote

    PAT/42/935 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
  9. Résultat n°9

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
  10. Résultat n°10

    Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

    Date

    1449

    Cote

    PAT/51/1059 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
    • Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
  11. Résultat n°11
    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    4 medias

    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    Date

    1467

    Cote

    PAT/42/932 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
  12. Résultat n°12

    Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1151 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
  13. Résultat n°13
    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    2 medias

    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    Date

    1448

    Cote

    PAT/74/1417 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Police.
    • Police.
    • Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de...
  14. Résultat n°14

    Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/157/2885 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
  15. Résultat n°15
    1489

    139 medias

    1489

    Date

    1489-1489

    Cote

    16228 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1489
  16. Résultat n°16

    Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/30/657 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
  17. Résultat n°17
    1476

    148 medias

    1476

    Date

    1476-1476

    Cote

    16215 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1476
  18. Résultat n°18
    1470

    146 medias

    1470

    Date

    1470-1470

    Cote

    16209 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1470
  19. Résultat n°19

    Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/53/1081 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
  20. Résultat n°20
    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    2 medias

    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/5/40 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
  21. Résultat n°21

    Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/87/1619 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Brasserie.
    • Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
  22. Résultat n°22
    1419

    96 medias

    1419

    Date

    1419-1419

    Cote

    16163 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1419
  23. Résultat n°23

    Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de la Gouvernance ayant libéré un prisonnier relevant de la juridiction échevinale (17 février 1472).

    Date

    1472

    Cote

    PAT/61/1304 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de...
  24. Résultat n°24
    1412

    106 medias

    1412

    Date

    1412-1412

    Cote

    16156 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1412
  25. Résultat n°25

    Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

    Date

    1425

    Cote

    PAT/134/2473 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts, et droits d'assis.
    • Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et...
  26. Résultat n°26

    Placard de l'archiduc portant interdiction aux gens de guerre de piller et rançonner sur le territoire de la châtellenie (25 juin 1489).

    Date

    1489

    Cote

    PAT/11/196 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Placard de l'archiduc portant interdiction aux gens...
  27. Résultat n°27

    Sentence de la Gouvernance concernant le procès de Jeanne de Thumesnil, de Joire Vredière et du Magistrat au sujet d'un terrain fortifié hors de la Porte Saint-Sauveur (2 décembre 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/117/2141 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Domaine communal. Contentieux.
    • Sentence de la Gouvernance concernant le procès de...
  28. Résultat n°28
    1477

    102 medias

    1477

    Date

    1477-1477

    Cote

    16216 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1477
  29. Résultat n°29

    Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).

    Date

    1504

    Cote

    PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Assis sur le Wedde.
    • Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre...
  30. Résultat n°30

    Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance, sur requête du Magistrat, par la délimitation de l'échevinage du côté de la porte de la Barre (15 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1149 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance,...
  31. Résultat n°31

    Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).

    Date

    1455

    Cote

    PAT/139/2607 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts indirects. Exemptions. Généralités. .
    • Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis...
  32. Résultat n°32

    Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale par Jean d'Attiohes, lieutenant de Gérard d'Hocron, écuyer, bailli de Lille, au sujet de l'arrestation de Jean Richard, pour délit de pêche dans la rivière du Wault, en dehors de la porte de la Barre, affaire relevant de la juridiction échevinale et non de la Salle de Lille (21 octobre 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/54/1101 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale...
  33. Résultat n°33

    Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur le conflit de juridiction soulevé par l'arrestation de Jacquemart Maillequiel, serviteur de l'Abbiette (12 avril 1459).

    Date

    1459

    Cote

    PAT/46/993 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur...
  34. Résultat n°34

    Homologation par le Grand Conseil de l'accord entre le Magistrat, le Chapitre Saint-Pierre qui a la collation des paroisses Saint-Maurice et Saint-Sauveur, le prévôt de Saint-Pierre qui a celle des paroisses Saint-Pierre, Saint-Etienne, Sainte-Catherine, Saint-André et La Madeleine, et l'évêque de Tournai, ayant droit de juridiction sur toutes les paroisses, au sujet du droit de luminaire, du drap des morts et du poêle lors des funérailles des clercs morts sur le territoire de l'Echevinage, réserve faite au profit des prêtres et clercs desservant les six paroisses et dont l'inhumation pourra être faite dans leurs églises respectives (18 juin 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/170/3775 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé. Paroisses de Lille. Généralités.
    • Homologation par le Grand Conseil de l'accord entre...
  35. Résultat n°35

    Homologation par le Conseil ducal de l'appointement entre le Magistrat et le Chapitre au sujet d'un conflit de juridiction sur la Grande-Rue, près la Porte de la Barre (28 décembre 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/43/955 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Homologation par le Conseil ducal de l'appointement...
  36. Résultat n°36

    Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer, officier royal au siège de Beauquesne, d'ajourner à la bretèche, à son de trompe, Jean de Rosimbos, écuyer (25 septembre 1422).

    Date

    1422

    Cote

    PAT/66/1341 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction du roi de France. Affaires civiles.
    • Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer,...
  37. Résultat n°37

    Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement entre l'Echevinage et le châtelain au sujet du conflit précédent (23 août 1435).

    Date

    1435

    Cote

    PAT/53/1077 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement...
  38. Résultat n°38

    Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit du Magistrat contre la Gouvernance, pour exécution faite, sans congé, dans les maisons de Pierre Boutry, bourgeois de Lille, et de Simon Bonnel (5 mai 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1148 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit...
  39. Résultat n°39
    1405

    74 medias

    1405

    Date

    1405-1405

    Cote

    16146 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1405
  40. Résultat n°40

    Réparation judiciaire pour exploit en la maison de Pierre Boutry, détailleur de drap rue des Malades, à la jonction de la rue du Sec-Arembault (Seggharrabaut) (18 mai 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/32/705 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Réparation judiciaire pour exploit en la maison de...
  41. Résultat n°41
    1463

    147 medias

    1463

    Date

    1463-1463

    Cote

    16202 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1463
  42. Résultat n°42

    sentence provisionnelle par Gérard de Pleine et Jean Lorfevre, maîtres des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne, sur les conflits de juridiction entre la Gouvernance et le Magistrat (29 mars 1452).

    Date

    1452

    Cote

    PAT/55/1122 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • sentence provisionnelle par Gérard de Pleine et Jean...
  43. Résultat n°43

    Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/157/2884 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en...
  44. Résultat n°44
    Procès-verbal dressé par la Gouvernance de la publication à Lille des lettres-patentes y insérées de Charles VI du 23 juillet 1420 et de Philippe le Bon du 29 juillet 1420 relatives à la guerre anglaise (28 octobre 1420).

    6 medias

    Procès-verbal dressé par la Gouvernance de la publication à Lille des lettres-patentes y insérées de Charles VI du 23 juillet 1420 et de Philippe le Bon du 29 juillet 1420 relatives à la guerre anglaise (28 octobre 1420).

    Date

    1420

    Cote

    PAT/8/120 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Rapports avec les ducs de Bourgogne.
    • Procès-verbal dressé par la Gouvernance de la publication...
  45. Résultat n°45
    1425

    98 medias

    1425

    Date

    1425-1425

    Cote

    16168 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1425
  46. Résultat n°46

    Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

    Date

    1482

    Cote

    PAT/89/1644 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Sayetterie.
    • Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
  47. Résultat n°47

    Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre à l'Echevinage Thomas Dubosquiel, bourgeois de cette ville, incarcéré (22 mars 1393).

    Date

    1393

    Cote

    PAT/51/1057 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
    • Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre...
  48. Résultat n°48

    Annulation par Hubert Gommer, écuyer, bailli de Lille, pour le duc de Bourgogne, de la procédure faite par Thomas Malasiet, lieutenant du bailli en la pairie du « Roet contre Jean Platelet et Druet Lemaisre, incarcérés pour port d'armure, hors la porte Saint-Pierre, près l'église Saint-André, ladite pairie ressortissant de l'Echevinage (27 mars 1431).

    Date

    1431

    Cote

    PAT/54/1096 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Annulation par Hubert Gommer, écuyer, bailli de Lille,...
  49. Résultat n°49

    Révocation des quatre commissaires aux comptes de la Hanse de la ville de Lille pour prévarication et mauvaise gestion financière et leur substituant un seul comptable [Barthélemy Hangouart] (4 juillet 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/24/563 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale.
    • Révocation des quatre commissaires aux comptes de la...
  50. Résultat n°50
    1432

    152 medias

    1432

    Date

    1432-1432

    Cote

    878 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Comptes de la ville
    • 1432
  51. Résultat n°51

    Mandement exemptant des droits les soldats de la garnison du château de Lille (16 avril 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/142/2640 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Mandement exemptant des droits les soldats de la garnison...
  52. Résultat n°52

    Réparation judiciaire par Hellin Mariage, prévôt d'Esquermes, et Jean Hérecque, son messier, à l'occasion de l'arrestation de Druet Gain, faite au préjudice de la juridiction de la Ville (14 novembre 1419).

    Date

    1419

    Cote

    PAT/45/970 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de la Prévôté d'Esquermes.
    • Réparation judiciaire par Hellin Mariage, prévôt d'Esquermes,...
  53. Résultat n°53

    Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (14 mai 1421).

    Date

    1421

    Cote

    PAT/125/2305 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications...
  54. Résultat n°54

    Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre le Magistrat et Jean Voulequin au sujet de la rente réclamée par ce dernier (3 mars 1459).

    Date

    1459

    Cote

    PAT/145/2736 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de Rentes.
    • Homologation par le Parlement de Paris de l'accord...
  55. Résultat n°55

    assignation devant le Grand Conseil adressée aux religieuses de l'Abbielte vendant des boissons dans leur clos au préjudice du droit d'assis (15 novembre 1453).

    Date

    1453

    Cote

    PAT/143/2695 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • assignation devant le Grand Conseil adressée aux religieuses...
  56. Résultat n°56

    Exploit signifiant au Chapitre Saint-Pierre l'arrêt du Parlement du 23 décembre 1413 (18 décembre 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/140/2613 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts indirects. Exemptions. Chapitre saint-Pierre.
    • Exploit signifiant au Chapitre Saint-Pierre l'arrêt...
  57. Résultat n°57

    Cédule du Conseil Privé sur la quotité des amendes intéressant les instances en appel devant cette juridiction à l'oncasion du procès de l'Echevinage contre Bertherin Regnier, bourgeois de Lille (7 mai 1464).

    Date

    1464

    Cote

    PAT/61/1303 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Cédule du Conseil Privé sur la quotité des amendes...
  58. Résultat n°58

    Exploit fait dans la maison des frères prêcheurs par un huissier du bailliage au préjudice de l'Echevinage (13 décembre 1419).

    Date

    1419

    Cote

    PAT/54/1093 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Exploit fait dans la maison des frères prêcheurs par...
  59. Résultat n°59

    Lettres de purge de l'acquisition faite par Jean de Termonde d'immeubles sis rue de la "Cordewanerie" à Lille, provenant de la succession de Denise de Buillon, aliénés par Jean Chevalier (14 octobre 1483).

    Date

    1483

    Cote

    PAT/35/776 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Lettres de purge de l'acquisition faite par Jean de...
  60. Résultat n°60

    Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement de 200 fr., Henri Gommer, fils de feu Baudouin, en son vivant bourgeois de Lille, et de Marie de Langlée, à bénéficier pour ses biens du droit d'issue et d'escat, bien que le bénéficiaire, rayé de la liste des bourgeois pour délit, n'ait pas été réintégré malgré les instances faites par le duc de Bourgogne. l'Echevinage ayant contesté la légitimité de l'intervention du souverain et porté le litige devant le Conseil de Flandre (30 octobre 1448).

    Date

    1448

    Cote

    PAT/154/2848 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit d'escat.
    • Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement...
  61. Résultat n°61

    Mandements ducaux concernant le départ des gens de guerre séjournant dans la châtellenie (23 février 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/11/188 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Mandements ducaux concernant le départ des gens de...
  62. Résultat n°62
    Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

    6 medias

    Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

    Date

    1479

    Cote

    PAT/2/19 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
  63. Résultat n°63

    Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur de Lille de répartir sur le cierge de la châtellenie une aide de 250 écus, avec le concours de Dreve Sucquet, maître des comptes et Emond de Bourgogne, conseiller (11 mai 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/129/2352 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aides.
    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur...
  64. Résultat n°64

    Mandements ducaux exemptant les échevins de Lille du service d'ost (7 juin 1422).

    Date

    1422

    Cote

    PAT/10/182 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service d'Ost.
    • Mandements ducaux exemptant les échevins de Lille du...
  65. Résultat n°65

    Placard de Philippe le Beau adressé à la Gouvernance concernant l'arrestation des brigands et l'expulsion des ribauds et coquins vivant de « beliterye et truandise » (31 octobre 1501).

    Date

    1501

    Cote

    PAT/74/1420 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Police.
    • Police.
    • Placard de Philippe le Beau adressé à la Gouvernance...
  66. Résultat n°66

    Exemption du droit d'assis sur les vins pendant trois ans au profit de Catherine de Molembaix, dame de Beaumont, veuve de Guilbert de Lannoy, chambellan, en considération des services rendus par ce personnage (17 juin 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/142/2638 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Exemption du droit d'assis sur les vins pendant trois...
  67. Résultat n°67
    1441

    86 medias

    1441

    Date

    1441-1441

    Cote

    16182 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1441
  68. Résultat n°68

    Sentence du Conseil de Flandre au sujet de l'appel interjeté contre la ville de Lille par Gilles d'Auffay, banni pour altercation avec Jacquemart Le Neveu et autres « tondeurs de grant forche » (13 novembre 1411).

    Date

    1411

    Cote

    PAT/60/1298 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil de Flandre. Criminel.
    • Sentence du Conseil de Flandre au sujet de l'appel...
  69. Résultat n°69

    Lettres exécutoires pour l'annulation d'un exploit fait, au préjudice de la juridiction échevinale, sur le rivage du château de Lille sur l'ordre du lieutenant de la châtellenie qui avait fait saisir, sur plainte de Robert Markant, bourgeois de cette ville, le bateau de Jacquemart Le Droghe (18 mai 1435).

    Date

    1435

    Cote

    PAT/53/1075 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Lettres exécutoires pour l'annulation d'un exploit...
  70. Résultat n°70

    Sommation faite par Louis Paternostre, procureur de la Ville, à Jean Ruffault le jeune, prévôt d'Esquermes, de donner l'adhéritance de maisons situées hors de la porte des Malades au profit de Jean de Matines, devenu propriétaire par décret de justice de l'échevinage (20 mars 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/45/980 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de la Prévôté d'Esquermes.
    • Sommation faite par Louis Paternostre, procureur de...
  71. Résultat n°71
    1461

    153 medias

    1461

    Date

    1461-1461

    Cote

    16200 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1461
  72. Résultat n°72

    Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant contribution volontaire de la collégiale de 900 livres pour aider au paiement des sommes réclamées par le souverain (29 juillet 1475).

    Date

    1475

    Cote

    PAT/129/2359 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aides.
    • Etats de la Châtellenie. Aides.
    • Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant...
  73. Résultat n°73

    Homologation par la Gouvernance de l'arrentement fait au profit de Jean Pochon, pour cent ans, d'une « creste » contiguë à l'immeuble de Marguerite Dannin, veuve de Pierre de Rosimbos (23 juin 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/115/2043 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Arrentements.
    • Arrentements.
    • Homologation par la Gouvernance de l'arrentement fait...
  74. Résultat n°74
    1442

    98 medias

    1442

    Date

    1442-1442

    Cote

    16183 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1442
  75. Résultat n°75
    Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

    4 medias

    Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

    Date

    1485

    Cote

    PAT/135/2481 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Assis et droits divers.
    • Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
    • Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau...
  76. Résultat n°76
    1420

    86 medias

    1420

    Date

    1420-1420

    Cote

    16164 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1420
  77. Résultat n°77

    Mémoire de J. de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, sur le litige entre la prévôté Saint-Pierre et le Magistrat, au sujet de la construction de ce boulevard et le préjudice causé au moulin du Chapitre.

    Date

    1491

    Cote

    PAT/93/1677 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Voirie.
    • Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie.
    • Mémoire de J. de Lannoy, abbé de Saint-Bertin, sur...
  78. Résultat n°78

    Conventions devant la Gouvernance entre Jean Dommessent, licencié ès lois, et l'Echevinage, au sujet de la démolition de la Tour Haequebart, précédemment occupée par Jean de Thoisy et Bertrand Hacquebart, placée derrière la propriété dudit Dommessent, près de la rue des Malades (17 juillet 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/117/2144 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Domaine communal. Contentieux.
    • Conventions devant la Gouvernance entre Jean Dommessent,...
  79. Résultat n°79
    1415

    78 medias

    1415

    Date

    1415-1415

    Cote

    16159 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1415
  80. Résultat n°80

    1493

    Date

    1493-1494

    Cote

    901 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Recettes
    • Octrois
    • Comptes de passages
    • 1493