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  1. Résultat n°1

    Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/96/1734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Achats.
    • Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
  2. Résultat n°2

    Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

    Date

    1502

    Cote

    PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
  3. Résultat n°3

    Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/32/711 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
  4. Résultat n°4

    Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/132/2410 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
  5. Résultat n°5

    Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/142/2637 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
  6. Résultat n°6
    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    2 medias

    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    Date

    1474

    Cote

    PAT/37/863 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gardes-Orphènes.
    • Gardes-Orphènes. Généralités.
    • Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
  7. Résultat n°7

    Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/42/934 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
  8. Résultat n°8

    Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

    Date

    1493

    Cote

    PAT/42/935 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
  9. Résultat n°9

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
  10. Résultat n°10

    Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

    Date

    1449

    Cote

    PAT/51/1059 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
    • Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
  11. Résultat n°11
    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    4 medias

    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    Date

    1467

    Cote

    PAT/42/932 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
  12. Résultat n°12

    Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1151 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
  13. Résultat n°13
    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    2 medias

    Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

    Date

    1448

    Cote

    PAT/74/1417 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Police.
    • Police.
    • Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de...
  14. Résultat n°14

    Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/157/2885 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Ferme du Broucquin.
    • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
  15. Résultat n°15
    1489

    139 medias

    1489

    Date

    1489-1489

    Cote

    16228 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1489
  16. Résultat n°16

    Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/30/657 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
  17. Résultat n°17
    1476

    148 medias

    1476

    Date

    1476-1476

    Cote

    16215 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1476
  18. Résultat n°18
    1470

    146 medias

    1470

    Date

    1470-1470

    Cote

    16209 (Cote)

    • Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
    • Ville de Lille
    • Comptes de la ville
    • Registres aux comptes, collection principale
    • 1470
  19. Résultat n°19

    Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/53/1081 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
  20. Résultat n°20
    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    2 medias

    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/5/40 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...