Période des ducs de Bourgogne (1405-1506)

1
Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Domaine communal.
- Achats.
- Titres de propriété. Achats.
- Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
2
Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
3
Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

1466

Cote

PAT/32/711 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
4
Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Prêts au souverain.
- Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
5
Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
6

2 medias
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

1474

Cote

PAT/37/863 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gardes-Orphènes.
- Gardes-Orphènes. Généralités.
- Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
7
Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
8
Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
9
Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rivières et canaux.
- Deûle.
- Deûle.
- Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
10
Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/51/1059 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Prévôté de Lille.
- Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
- Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
11

4 medias
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
12
Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
13

2 medias
Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

Date

1448

Cote

PAT/74/1417 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Police.
- Police.
- Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de...
14
Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2885 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Ferme du Broucquin.
- Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
15

139 medias
1489

Date

1489-1489

Cote

16228 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Comptes de la ville
- Registres aux comptes, collection principale
- 1489
16
Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

Date

1443

Cote

PAT/30/657 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
17

148 medias
1476

Date

1476-1476

Cote

16215 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Comptes de la ville
- Registres aux comptes, collection principale
- 1476
18

146 medias
1470

Date

1470-1470

Cote

16209 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Comptes de la ville
- Registres aux comptes, collection principale
- 1470
19
Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

Date

1470

Cote

PAT/53/1081 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Châtellenie.
- Châtelains de Lille. Juridiction.
- Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
20
Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

Date

1430

Cote

PAT/5/40 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...

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Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

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Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

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Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

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Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

Cote

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Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

1489

Date

Cote

Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

1476

Date

Cote

Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

1470

Date

Cote

Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

Date

Cote

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Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres