Période des rois d'Espagne (1506-1667)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).	Cote PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)	Date 1523	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a... Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
Résultat n°2	Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).	Cote PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)	Date 1605	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...
Résultat n°3	Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).	Cote PAT/144/2728 (Cote)	Date 1588	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette. Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
Résultat n°4	Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).	Cote PAT/123/2252 (Cote)	Date 1584	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Deûle. Deûle. Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer...
Résultat n°5	Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).	Cote PAT/98/1813 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel. Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).
Résultat n°6	1638	Cote 981 (Cote)	Date 1638-1638	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Taxes perçues au nom du roi Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour... Paroisse Saint-Etienne 1638
Résultat n°7	1616	Cote 2496 (Cote)	Date 1616-1616	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Autres comptes Recette d'autres impôts créés pour la maison des Jésuites 1616
Résultat n°8	Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638	Cote 10772 (Cote)	Date 1638-1638	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Dépenses courantes Dépenses militaires Logement des soldats Contribution pour les logements des gens de guerre,...
Résultat n°9	Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).	Cote PAT/9/150 (Cote)	Date 1592	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rapports avec le souverain. Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et... Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld...
Résultat n°10	Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).	Cote PAT/30/672 (Cote)	Date 1629	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Juridiction échevinale. Généralités. Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...
Résultat n°11	Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).	Cote PAT/61/1319 (Cote)	Date 1618	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Juridiction. Conseil Privé et Grand Conseil. Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas...
Résultat n°12	Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).	Cote PAT/125/2313 (Cote)	Date 1525	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Rivières et canaux. Cours d'eau. Entretien. Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat...
Résultat n°13	1642	Cote 985 (Cote)	Date 1642-1642	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Dépenses Taxes perçues au nom du roi Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour... Paroisse Saint-Etienne 1642
Résultat n°14	Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).	Cote PAT/96/1734 (Cote)	Date 1491	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Achats. Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
Résultat n°15	Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).	Cote PAT/150/2832 (Cote)	Date 1615	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Finances. Droits sur les grains. Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
Résultat n°16	1624	Cote 2991 (Cote)	Date 1624-1624	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
	Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité Ville de Lille Recettes Octrois Grains Comptes dits des Walles 1624
Résultat n°17	Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).	Cote PAT/25/601 (Cote)	Date 1633	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Echevinage. Administration générale: offices. Approbation par le Conseil privé de la résolution du...
Résultat n°18	Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).	Cote PAT/147/2782 (Cote)	Date 1602	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Etats de la châtellenie. Impôts et finances. Aliénations de rentes. Finances. Aliénations de rentes. Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
Résultat n°19	Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).	Cote PAT/99/1868 (Cote)	Date 1609	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Domaine communal. Achats. Titres de propriété. Acquisitions. Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame...
Résultat n°20	Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).	Cote PAT/93/1695 (Cote)	Date 1592	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
	Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Voirie. Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie. Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude...

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Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

1638

1616

Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

1642

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

1624

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).