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1

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)

2

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

3

Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)

4

Approbation par Philippe II de la transaction entre le Magistrat, le chapitre Saint-Pierre et l'Hôpital Comtesse au sujet des indemnités réclamées par le prévôt de la collégiale pour la suppression du moulin de la Porte Saint-Pierre (20 juillet 1573).

Date

1573

Cote

PAT/193/3938 (Cote)

5

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

6

Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)

7

Lettre à cachet de Louis XIV pour le logement à Lille d'une garnison d'hiver composée de vingt compagnies de gardes françaises, dix compagnies du régiment des gardes suisses, du régiment du maître de camp général de la cavalerie légère, du régiment des Croates, et des régiments de cavalerie de Fournies et de Vaudemont (5 octobre 1667).

Date

1667

Cote

PAT/14/336 (Cote)

8

Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/98/1813 (Cote)

9

Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)

10

Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)

11

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille et de Tournesis et autres pays conquis en Flandre et cédés par le traité d'Aix-la-Chapelle jouiront de la liberté de transit accordée par l'édit de septembre 1664 et par les arrêts du Conseil des 26 juillet et 5 août 1669 (24 février 1674).

Date

1674

Cote

PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)

12

Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Date

1592

Cote

PAT/9/150 (Cote)

13

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)

14

Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)

15

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)

16

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

Date

1525

Cote

PAT/125/2313 (Cote)

17

Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)

18

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)

19

Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).

Date

1633

Cote

PAT/25/601 (Cote)

20

Lettres de l'abbaye de Loos portant accord avec le Magistrat au sujet d'arrentements des biens du refuge de l'abbaye, rue de l'Ecluse, paroisse de Sainte-Catherine, à charge d'élever un mur contre la propriété des Sœurs grises (12 octobre 1522).

Date

1522

Cote

PAT/181/3867 (Cote)

21

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)

22

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1868 (Cote)

23

Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).

Date

1592

Cote

PAT/93/1695 (Cote)

24

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/30 (Cote)

25

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

26

Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).

Date

1619

Cote

PAT/93/1703 (Cote)

27
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

28

Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

1466

Cote

PAT/32/711 (Cote)

29

Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1870 (Cote)

30

Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1790 (Cote)

31

Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

Date

1314

Cote

PAT/7/80 (Cote)

32

Purge de l'achat de terrains à Esquermes et à Wazemmes, aliénés au profit de la Ville, et contrat de vente par Robert-François du Chastel de La Hovardrie, seigneur d'Inglinghem, demeurant en son château de Boussoit.

Date

1674

Cote

PAT/100/1923-PAT/100/1925 (Cote)

33

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)

34

Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1774 (Cote)

35

Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)

36

Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

1727

Cote

PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)

37

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

1616

Cote

PAT/47/1022 (Cote)

38

Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville de l'ancien Hôtel de la Salle dont ]a dénomination sera transférée à la résidence du souverain édifiée au Rihour, suivi d'une attestation du 1er juin 1537 sur les droits d'exemption dont jouissent les officiers de ce service (janvier 1525).

Date

1525

Cote

PAT/106/1970 (Cote)

39

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)

40
Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

3 medias

Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

Date

1557

Cote

PAT/9/132 (Cote)

41

Confirmation par le roi de la sentence sur le procès entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de leur participation à la contribution exigée en Flandre (18 avril 1339).

Date

1339

Cote

PAT/7/93 (Cote)

42

Injonction du Conseil des finances à la Chambre des comptes pour ne pas allouer de nouvelles dépenses sur les comptes du plat pays malgré la requête de l'échevinage de Lille sollicitant le paiement des jurisconsultes qui se sont occupés des affaires de la Châtellenie (6 avril 1604).

Date

1604

Cote

PAT/24/568 (Cote)

43
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

2 medias

Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

1474

Cote

PAT/37/863 (Cote)

44

Obligation passée devant Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, gouverneur de Lille, par les Frères Prêcheurs, en présence du provincial Paul Cove, de respecter les clauses des lettres-patentes du 24 juillet 1578, y insérées, portant cession au profit des religieux de l'I'hôpital des Grimaretz, en remplacement de leur ancien couvent de la Porte Saint-Pierre englobé dans les travaux de fortification. Les religieux auraient la direction de cet établissement hospitalier sous le contrôle de la ville et rappelleraient, par une inscription sur cuivre, la cause de leur exode. Une maladrerie hors ville serait mise à leur disposition en cas d'épidémie. Description de la consistance des biens de l'hôpital situés rue Basse, près la Porte de Courtrai, la ruelle de Roubaix, la cour Gilleçon et la maison de François Preudhomme (12 novembre 1578).

Date

1578

Cote

PAT/177/3818 (Cote)

45

Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

Date

1615

Cote

PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)

46

Acte de vente (13 mai 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1773 (Cote)

47

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)

48

Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)

49

Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

Date

1637

Cote

PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)

50

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)

51

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)

52

Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

Date

1657

Cote

PAT/57/1251-PAT/57/1252 (Cote)

53

Lettres-patentes autorisant l'achat des terrains de Jean Hovine, de Noël Cathiel et de Jacqueline Desrousseaux pour réfection des remparts du côté de la Porte de Courtrai (6 septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/99/1905 (Cote)

54

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)

55

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)

56

Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

1696

Cote

PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)

57

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)

58

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

59

Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

Date

1606

Cote

PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)

60

Confirmation de cette donation par la comtesse de Flandre (septembre 1253).

Date

1253

Cote

PAT/178/3825 (Cote)

61

Commission pour le renouvellement de la Loi au Gouverneur de Lille, à François d'Ongnies, seigneur de Beaurepaire, à Philippe Du Ghastel, seigneur de Blangerval, et à Paul de La Grangé, président de la Chambre des Comptes de Lille.

Date

1588

Cote

PAT/17/380 (Cote)

62

Lettres de créance pour l'archiduc Albert, nommé gouverneur des Pays-Bas (10 septembre 1597).

Date

1597

Cote

PAT/9/153 (Cote)

63

Lettres en placard de l'archiduc Mathias fixant à trois et à quatre florins les frais de déplacement des officiers de la ville (30 août 1578).

Date

1578

Cote

PAT/25/597 (Cote)

64

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/51/1059 (Cote)

65

Vente par Gilles Le Boucq et Philippote Le Vassal, sa femme (19 décembre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/98/1799 (Cote)

66

Au camp devant Ostende : Cédule du Conseil Privé autorisant le Magistrat à passer quittance d'un prêt de 10.000 fl. consenti aux Jésuites (12 janvier 1601).

Date

1601

Cote

PAT/179/3840 (Cote)

67

Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

Date

1531

Cote

PAT/27/615 (Cote)

68

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)

69
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

4 medias

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)

70

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)

71

Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

Date

1633

Cote

PAT/123/2271 (Cote)

72

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/132/2403 (Cote)

73

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

1403

Cote

PAT/32/693 (Cote)

74

Transaction entre le Magistrat et les Clarisses, d'une part, et Mathias Buisine, de l'autre, au sujet d'un mur mitoyen du couvent (9 décembre 1608).

Date

1608

Cote

PAT/185/3879 (Cote)

75

Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

Date

1651

Cote

PAT/36/826 (Cote)

76

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)

77

Ordonnance d'Eustache de Ribémont, seigneur de Parpes, gouverneur du Bailliage de Lille, concernant les appaiseurs, avec transcription d'un mandement royal du 6 février 1337 (15 décembre 1343).

Date

1343

Cote

PAT/25/572 (Cote)

78

Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).

Date

1606

Cote

PAT/150/2828 (Cote)

79

Déclaration de Jean de Cambrai, gardien des Frères mineurs de la custodie d'Artois, et de Jacques de Enviler, gardien des Frères mineurs de Lille, concernant l'usage de l'eau dans le couvent de cette ville (8 avril 1293).

Date

1293

Cote

PAT/178/3826 (Cote)

80
Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

2 medias

Mandement ducal à la Gouvernance et aux officiers de la Châtellenie, restreignant l'attribution de la livrée aux seuls serviteurs et familiers et prohibant le port des haches d'armes, langues de bœuf, « planchons cretelez », longues dagues, arcs et bâtons de guerre, suivi du texte de l'ordonnance publiée à la Bretèche de Lille, à son de trompe, le jour du marché, 12 juin 1448 (5 mai 1448).

Date

1448

Cote

PAT/74/1417 (Cote)