Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).
Date
1523
Cote
PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
1523
PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
1696
PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)
1696
PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)
1696
PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)
1674
PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)
1696
PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)
1525
PAT/125/2313 (Cote)
1491
PAT/96/1734 (Cote)
1615
PAT/150/2832 (Cote)
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