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  1. Résultat n°1

    Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

    Date

    1523

    Cote

    PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
    • Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
  2. Résultat n°2

    Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...
  3. Résultat n°3

    Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

    Date

    1588

    Cote

    PAT/144/2728 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
    • Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
  4. Résultat n°4

    Approbation par Philippe II de la transaction entre le Magistrat, le chapitre Saint-Pierre et l'Hôpital Comtesse au sujet des indemnités réclamées par le prévôt de la collégiale pour la suppression du moulin de la Porte Saint-Pierre (20 juillet 1573).

    Date

    1573

    Cote

    PAT/193/3938 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Hôpitaux.
    • Hôpital Comtesse.
    • Approbation par Philippe II de la transaction entre...
  5. Résultat n°5

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/123/2252 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer...
  6. Résultat n°6

    Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

    Date

    1696

    Cote

    PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénation d'offices.
    • Finances. Aliénations d'offices.
    • Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit...
  7. Résultat n°7

    Lettre à cachet de Louis XIV pour le logement à Lille d'une garnison d'hiver composée de vingt compagnies de gardes françaises, dix compagnies du régiment des gardes suisses, du régiment du maître de camp général de la cavalerie légère, du régiment des Croates, et des régiments de cavalerie de Fournies et de Vaudemont (5 octobre 1667).

    Date

    1667

    Cote

    PAT/14/336 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Service d'Ost et service des armées.
    • Service des armées.
    • Lettre à cachet de Louis XIV pour le logement à Lille...
  8. Résultat n°8

    Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/98/1813 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel.
    • Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).
  9. Résultat n°9

    Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

    Date

    1696

    Cote

    PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénation d'offices.
    • Finances. Aliénations d'offices.
    • Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de...
  10. Résultat n°10

    Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

    Date

    1696

    Cote

    PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénation d'offices.
    • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
    • Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet...
  11. Résultat n°11

    Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille et de Tournesis et autres pays conquis en Flandre et cédés par le traité d'Aix-la-Chapelle jouiront de la liberté de transit accordée par l'édit de septembre 1664 et par les arrêts du Conseil des 26 juillet et 5 août 1669 (24 février 1674).

    Date

    1674

    Cote

    PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Généralités.
    • Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille...
  12. Résultat n°12

    Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

    Date

    1592

    Cote

    PAT/9/150 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et...
    • Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld...
  13. Résultat n°13

    Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

    Date

    1629

    Cote

    PAT/30/672 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...
  14. Résultat n°14

    Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

    Date

    1696

    Cote

    PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénation d'offices.
    • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
    • Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne...
  15. Résultat n°15

    Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

    Date

    1618

    Cote

    PAT/61/1319 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas...
  16. Résultat n°16

    Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

    Date

    1525

    Cote

    PAT/125/2313 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat...
  17. Résultat n°17

    Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

    Date

    1491

    Cote

    PAT/96/1734 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Achats.
    • Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
  18. Résultat n°18

    Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

    Date

    1615

    Cote

    PAT/150/2832 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Finances. Droits sur les grains.
    • Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
  19. Résultat n°19

    Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/25/601 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Approbation par le Conseil privé de la résolution du...
  20. Résultat n°20

    Lettres de l'abbaye de Loos portant accord avec le Magistrat au sujet d'arrentements des biens du refuge de l'abbaye, rue de l'Ecluse, paroisse de Sainte-Catherine, à charge d'élever un mur contre la propriété des Sœurs grises (12 octobre 1522).

    Date

    1522

    Cote

    PAT/181/3867 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Clergé.
    • Clergé régulier. Refuges d'abbaye.
    • Lettres de l'abbaye de Loos portant accord avec le...
  21. Résultat n°21

    Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

    Date

    1602

    Cote

    PAT/147/2782 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénations de rentes.
    • Finances. Aliénations de rentes.
    • Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
  22. Résultat n°22

    Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/99/1868 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Acquisitions.
    • Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame...
  23. Résultat n°23

    Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).

    Date

    1592

    Cote

    PAT/93/1695 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Voirie.
    • Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie.
    • Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude...
  24. Résultat n°24
    Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

    3 medias

    Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/4/30 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
  25. Résultat n°25

    Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

    Date

    1502

    Cote

    PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
    • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
  26. Résultat n°26

    Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de modifier les nouvelles fortifications (29 avril 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/93/1703 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Voirie.
    • Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie.
    • Autorisation donnée par l'Archiduc au Magistrat de...
  27. Résultat n°27
    Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

    2 medias

    Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

    Date

    1613

    Cote

    PAT/5/59 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
  28. Résultat n°28

    Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/32/711 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
  29. Résultat n°29

    Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite Bernard, de terrains destinés à l'ouverture de la rue placée devant celles de la Nef et de Tenremonde, se dirigeant sur la rue des Jésuites (3 juillet 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/99/1870 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Acquisitions.
    • Vente par Jean Dubois dit Pottin, mari de Marguerite...
  30. Résultat n°30

    Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu, sa femme (21 octobre 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/98/1790 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel.
    • Vente par Gratien Grégoire et Marie-Gilletite de Bossu,...
  31. Résultat n°31
    Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

    2 medias

    Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

    Date

    1314

    Cote

    PAT/7/80 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Relations avec les rois de France.
    • Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de...
  32. Résultat n°32

    Purge de l'achat de terrains à Esquermes et à Wazemmes, aliénés au profit de la Ville, et contrat de vente par Robert-François du Chastel de La Hovardrie, seigneur d'Inglinghem, demeurant en son château de Boussoit.

    Date

    1674

    Cote

    PAT/100/1923-PAT/100/1925 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Achats.
    • Purge de l'achat de terrains à Esquermes et à Wazemmes,...
  33. Résultat n°33

    Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

    Date

    1534

    Cote

    PAT/87/1627 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Commerce.
    • Brasserie.
    • Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées...
  34. Résultat n°34

    Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault, veuve de Pierre Mouton (31 mars 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/98/1774 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Achats.
    • Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel.
    • Lettre de purge de la vente par Catherine Heddebault,...
  35. Résultat n°35

    Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

    Date

    1405

    Cote

    PAT/132/2410 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Prêts au souverain.
    • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
  36. Résultat n°36

    Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

    Date

    1727

    Cote

    PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Aliénation d'offices.
    • Finances. Aliénations d'offices.
    • Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris,...
  37. Résultat n°37

    Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/47/1022 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie...
  38. Résultat n°38

    Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville de l'ancien Hôtel de la Salle dont ]a dénomination sera transférée à la résidence du souverain édifiée au Rihour, suivi d'une attestation du 1er juin 1537 sur les droits d'exemption dont jouissent les officiers de ce service (janvier 1525).

    Date

    1525

    Cote

    PAT/106/1970 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Domaine communal.
    • Titres de propriété. Salle de Lille.
    • Arrentement par Charles-Quint au profit de la Ville...
  39. Résultat n°39

    Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

    Date

    1414

    Cote

    PAT/142/2637 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
    • Impôts. Exemptions. Officiers.
    • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
  40. Résultat n°40
    Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

    3 medias

    Serment par les députés de la châtellenie de Lille et des villes du ressort à Philippe II avec insertion du serment prêté par ce souverain (25 juillet 1557).

    Date

    1557

    Cote

    PAT/9/132 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rapports avec le souverain.
    • Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et...
    • Serment par les députés de la châtellenie de Lille...