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1

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).
Cote
PAT/87/1627 (Cote)
 Date
1534
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées...
2

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).
Cote
PAT/89/1657 (Cote)
 Date
1666
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant...
3

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).
Cote
PAT/87/1619 (Cote)
 Date
1443
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
4

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).
Cote
PAT/86/1596 (Cote)
 Date
1285
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Confirmation de cette donation par Robert, comte de...
5

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).
Cote
PAT/89/1647 (Cote)
 Date
1604
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et...
6

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).
Cote
PAT/89/1644 (Cote)
 Date
1482
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
7

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).
Cote
PAT/87/1624 (Cote)
 Date
1506
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Commission déférant à la Chambre des comptes le procès...
8

Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).
Cote
PAT/89/1658-PAT/89/1660 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat,...
9

Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).
Cote
PAT/89/1645 (Cote)
 Date
1554
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre...
10

Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs de Menin à vendre à Lille les bières suivant la réduction de prix ordonnée (16 novembre 1605).
Cote
PAT/87/1631 (Cote)
 Date
1605
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs...
11

Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de l'Echevinage sur l'instance de Charles de Vendeville, brasseur, au sujet d'un achat d'avoine pour la brasserie de Fretin (26 octobre 1543).
Cote
PAT/87/1628 (Cote)
 Date
1543
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de...
12

Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).
Cote
PAT/86/1605 (Cote)
 Date
1449
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et...
13

Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).
Cote
PAT/86/1599-PAT/86/1600 (Cote)
 Date
1448
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction...
14

Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).
Cote
PAT/86/1597-PAT/86/1598 (Cote)
 Date
1444
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise...
15

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).
Cote
PAT/90/1668 (Cote)
 Date
1486
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Tannerie.
  • Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur...
16

Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).
Cote
PAT/89/1646 (Cote)
 Date
1576
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre...
17
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

5 medias

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).
Cote
PAT/88/1635 (Cote)
 Date
1516
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Draperie.
  • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois...
18

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les brasseurs et les fermiers du droit d'afforage, d'une part, et le Magistrat de l'autre au sujet de la perception des droits, avec détails sur la fabrication de la bière (1er avril 1512).
Cote
PAT/87/1625 (Cote)
 Date
1512
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les...
19

Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).
Cote
PAT/86/1606 (Cote)
 Date
1450
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde...
20

Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).
Cote
PAT/89/1651 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée...