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1
Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées...
2
Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant...
3
Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
4
Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Confirmation de cette donation par Robert, comte de...
5
Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

1604

Cote

PAT/89/1647 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et...
6
Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
7
Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

1506

Cote

PAT/87/1624 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Commission déférant à la Chambre des comptes le procès...
8
Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).

Date

1670

Cote

PAT/89/1658-PAT/89/1660 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat,...
9
Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

Date

1554

Cote

PAT/89/1645 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre...
10
Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs de Menin à vendre à Lille les bières suivant la réduction de prix ordonnée (16 novembre 1605).

Date

1605

Cote

PAT/87/1631 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs...
11
Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de l'Echevinage sur l'instance de Charles de Vendeville, brasseur, au sujet d'un achat d'avoine pour la brasserie de Fretin (26 octobre 1543).

Date

1543

Cote

PAT/87/1628 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de...
12
Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/86/1605 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et...
13
Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).

Date

1448

Cote

PAT/86/1599-PAT/86/1600 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction...
14
Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).

Date

1444

Cote

PAT/86/1597-PAT/86/1598 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise...
15
Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Date

1486

Cote

PAT/90/1668 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Tannerie.
- Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur...
16
Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

Date

1576

Cote

PAT/89/1646 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre...
17

5 medias
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

Date

1516

Cote

PAT/88/1635 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Draperie.
- Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois...
18
Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les brasseurs et les fermiers du droit d'afforage, d'une part, et le Magistrat de l'autre au sujet de la perception des droits, avec détails sur la fabrication de la bière (1er avril 1512).

Date

1512

Cote

PAT/87/1625 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les...
19
Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).

Date

1450

Cote

PAT/86/1606 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde...
20
Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée par le prince de Ligne et le marquis de Roubaix pour l'établissement en cette ville de métiers à faire « trippes » et prescrivant le respect de l'ordonnance du 13 mars 1609 sur l'industrie de la sayetterie dans le Plat Pays (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/89/1651 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Sentence du Conseil Privé rejetant la requête présentée...

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Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Jugement de la Prévôté de Lille dans le procès entre le corps de la sayetterie de cette ville et celui des teinturiers de wedde (10 mars 1554).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Conseil Privé autorisant les brasseurs de Menin à vendre à Lille les bières suivant la réduction de prix ordonnée (16 novembre 1605).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Conseil de Flandre confirmant celle de l'Echevinage sur l'instance de Charles de Vendeville, brasseur, au sujet d'un achat d'avoine pour la brasserie de Fretin (26 octobre 1543).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Privilèges accordés par le Magistrat aux Grandes et Petites Boucheries (12 octobre 1449).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Obligation des bouchers de Lille concernant l'interdiction faite aux habitants d'acheter de la viande hors des portes (24 avril 1448).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres de la Gouvernance concernant l'obligation prise par les bouchers de Lille au sujet de la création d'une nouvelle Boucherie, avec vidimus des lettres-patentes ducales du 18 août 1441 portant interdiction d'acheter de la viande hors des portes (19 septembre 1444).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres-patentes portant interdiction à tout tanneur de s'établir hors de la ville de Lille et obligation de soumettre les produits à la surveillance des égards pour maintenir la bonne réputation de cette industrie (3 février 1486).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé au profit du Magistrat contre les maîtres sayetteurs de Lille au sujet du nombre des « hostilles de changeai! » (16 janvier 1576).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à ériger trois nouvelles draperies de laines anglaises et espagnoles pour remédier à la crise commerciale produite par la qualité trop élevée des produits qui étaient détenus seulement par 5 ou 6 riches marchands (15 septembre 1516).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre les brasseurs et les fermiers du droit d'afforage, d'une part, et le Magistrat de l'autre au sujet de la perception des droits, avec détails sur la fabrication de la bière (1er avril 1512).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Conseil de Flandre siégeant à Termonde sur le litige entre l'Ancienne et la Nouvelle Boucherie (7 avril 1450).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres