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Résultat n°1

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

Résultat n°2

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

Résultat n°3

Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

Date

1525

Cote

PAT/125/2313 (Cote)

Résultat n°4

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

Résultat n°5

Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

Date

1633

Cote

PAT/123/2271 (Cote)

Résultat n°6

Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/123/2267 (Cote)

Résultat n°7

Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

Date

1271

Cote

PAT/120/2193 (Cote)

Résultat n°8

vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

Date

1616

Cote

PAT/123/2269 (Cote)

Résultat n°9

Obligation du Magistrat pour l'entretien de ce pont (2 octobre 1601).

Date

1601

Cote

PAT/124/2292 (Cote)

Résultat n°10

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

Date

1273

Cote

PAT/120/2199 (Cote)

Résultat n°11

Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et du Breuc, du cours d'eau de La Fallecque à Fives (mai 1285).

Date

1285

Cote

PAT/124/2275 (Cote)

Résultat n°12

Déclaration notariée sur le préjudice causé à la ville par Jacquemine Le Vignier, veuve de Jean François, par un empiétement sur le fossé de la ville, paroisse de Saint-Etienne (27 avril 1518).

Date

1518

Cote

PAT/125/2312 (Cote)

Résultat n°13

Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

Date

1281

Cote

PAT/120/2205 (Cote)

Résultat n°14

Lettres de défaut sur requête du Magistrat concernant l'entretien du Becquerel (13 juin 1511).

Date

1511

Cote

PAT/124/2282-PAT/124/2283 (Cote)

Résultat n°15

Lettres-patentes de Philippe II enjoignant aux clergé, nobles, officiers et magistrats de contribuer avec les autres habitants aux charges des fortifications suivant la répartition fixée par les échevins (16 janvier 1578).

Date

1578

Cote

PAT/125/2316 (Cote)

Résultat n°16

Autorisation donnée au Magistrat par l'archiduc Mathias, gouverneur des Pays-Bas, de couper 200.000 fascines dans la forêt de Nieppe pour la fortification (26 mars 1578).

Date

1578

Cote

PAT/125/2317 (Cote)

Résultat n°17

Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2198 (Cote)

Résultat n°18

Cédule du Conseil Privé autorisant le maintien du canal du Rihour passant devant la construction des Jésuites, sur son ancien emplacement en raison des frais que soulèverait le nouveau tracé dans un sous-sol formé de « sablon bouillant » (5 janvier 1608).

Date

1608

Cote

PAT/124/2294 (Cote)

Résultat n°19

Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (14 mai 1421).

Date

1421

Cote

PAT/125/2305 (Cote)

Résultat n°20

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)