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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

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    • Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...
  2. Résultat n°2

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/123/2252 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer...
  3. Résultat n°3

    Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

    Date

    1525

    Cote

    PAT/125/2313 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat...
  4. Résultat n°4

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
  5. Résultat n°5

    Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/123/2271 (Cote)

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    • Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions...
  6. Résultat n°6

    Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2267 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil...
  7. Résultat n°7

    Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

    Date

    1271

    Cote

    PAT/120/2193 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant...
  8. Résultat n°8

    vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/123/2269 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil...
  9. Résultat n°9

    Obligation du Magistrat pour l'entretien de ce pont (2 octobre 1601).

    Date

    1601

    Cote

    PAT/124/2292 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Obligation du Magistrat pour l'entretien de ce pont...
  10. Résultat n°10

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

    Date

    1273

    Cote

    PAT/120/2199 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption...
  11. Résultat n°11

    Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et du Breuc, du cours d'eau de La Fallecque à Fives (mai 1285).

    Date

    1285

    Cote

    PAT/124/2275 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et...
  12. Résultat n°12

    Déclaration notariée sur le préjudice causé à la ville par Jacquemine Le Vignier, veuve de Jean François, par un empiétement sur le fossé de la ville, paroisse de Saint-Etienne (27 avril 1518).

    Date

    1518

    Cote

    PAT/125/2312 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Déclaration notariée sur le préjudice causé à la ville...
  13. Résultat n°13

    Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

    Date

    1281

    Cote

    PAT/120/2205 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem,...
  14. Résultat n°14

    Lettres de défaut sur requête du Magistrat concernant l'entretien du Becquerel (13 juin 1511).

    Date

    1511

    Cote

    PAT/124/2282-PAT/124/2283 (Cote)

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    • Moulins et Fontaines.
    • Lettres de défaut sur requête du Magistrat concernant...
  15. Résultat n°15

    Lettres-patentes de Philippe II enjoignant aux clergé, nobles, officiers et magistrats de contribuer avec les autres habitants aux charges des fortifications suivant la répartition fixée par les échevins (16 janvier 1578).

    Date

    1578

    Cote

    PAT/125/2316 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Lettres-patentes de Philippe II enjoignant aux clergé,...
  16. Résultat n°16

    Autorisation donnée au Magistrat par l'archiduc Mathias, gouverneur des Pays-Bas, de couper 200.000 fascines dans la forêt de Nieppe pour la fortification (26 mars 1578).

    Date

    1578

    Cote

    PAT/125/2317 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Autorisation donnée au Magistrat par l'archiduc Mathias,...
  17. Résultat n°17

    Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2198 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de...
  18. Résultat n°18

    Cédule du Conseil Privé autorisant le maintien du canal du Rihour passant devant la construction des Jésuites, sur son ancien emplacement en raison des frais que soulèverait le nouveau tracé dans un sous-sol formé de « sablon bouillant » (5 janvier 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/124/2294 (Cote)

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    • Cédule du Conseil Privé autorisant le maintien du canal...
  19. Résultat n°19

    Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (14 mai 1421).

    Date

    1421

    Cote

    PAT/125/2305 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications...
  20. Résultat n°20

    Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2218 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
  21. Résultat n°21

    Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/123/2270 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Homologation par les Archiducs des conventions du 2...
  22. Résultat n°22

    Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11...
  23. Résultat n°23

    Conventions entre les échevins du comté d'Annappes, ceux de la seigneurie de Fiers et le Magistrat pour l'établissement d'une canalisation en fonte déversant dans la Marque les eaux venant de Ronchin (13 juillet 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/124/2299 (Cote)

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    • Conventions entre les échevins du comté d'Annappes,...
  24. Résultat n°24

    Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

    Date

    1499

    Cote

    PAT/122/2243 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de...
  25. Résultat n°25

    Sommation faite par le Magistrat à Pierre de Termonde, sr de Bachy, et à Jean de Gassel, de s'abstenir de pêcher dans les fossés de la rivière du Wault (3 avril 1604).

    Date

    1604

    Cote

    PAT/124/2293 (Cote)

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    • Sommation faite par le Magistrat à Pierre de Termonde,...
  26. Résultat n°26

    Obligation passée devant la Gouvernance par Jean Vredière, demeurant à Fretin, d'assurer le curage du fossé de la tour de Rihour se dirigeant vers la tour de l'Ange (21 août 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/125/2308 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Obligation passée devant la Gouvernance par Jean Vredière,...
  27. Résultat n°27

    Rôle nominatif des habitants de Lille devant des prestations arriérées pour les travaux de fortification (21 août 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/125/2304 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
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    • Rôle nominatif des habitants de Lille devant des prestations...
  28. Résultat n°28

    Mémoire et résolution sur les réparations de la canalisation du Becquerel (23 février 1617).

    Date

    1617

    Cote

    PAT/124/2297-PAT/124/2298 (Cote)

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    • Mémoire et résolution sur les réparations de la canalisation...
  29. Résultat n°29

    Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

    Date

    1279

    Cote

    PAT/120/2204 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter...
  30. Résultat n°30

    Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre...
  31. Résultat n°31

    Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
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    • Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat...
  32. Résultat n°32

    Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/120/2203 (Cote)

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    • Deûle.
    • Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon...
  33. Résultat n°33

    Déclaration du Magistrat et de Robert, seigneur de Wavrin, rapportant l'ordre donné aux habitants de Fromelles et de Wicres de contribuer aux réparations des fortifications de Lille (15 juillet 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/125/2303 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Déclaration du Magistrat et de Robert, seigneur de...
  34. Résultat n°34

    Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/122/2242 (Cote)

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    • Deûle.
    • Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre...
  35. Résultat n°35

    Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2196 (Cote)

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    • Deûle.
    • Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit...
  36. Résultat n°36

    Mémoire sur les travaux de canalisation du Becquerel et des fontaines de la Fontaine au Change, des Poissonniers, des Morts, de la rue des Sueurs, du couvent des Frères mineurs, de la Brasserie des Frères mineurs, de la Sotte-tresque, de la rue de l'Abbiette et du puits du cimetière de Saint-Maurice .

    Date

    1483

    Cote

    PAT/124/2281 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Mémoire sur les travaux de canalisation du Becquerel...
  37. Résultat n°37

    Procès-verbal de la restitution par le Magistrat à l'Abbaye de Loos d'un pot d'étain saisi dans le Refuge de l'Abbaye, sur la Grande Chaussée, pour refus de contribution au curage des fossés, les religieux ayant prouvé leur droit d'exemption de cette charge (12 juin 1436).

    Date

    1436

    Cote

    PAT/125/2307 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Procès-verbal de la restitution par le Magistrat à...
  38. Résultat n°38

    Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de Gommes, pour l'ouverture des vannes amenant les eaux de la Deûle dans la Lys, au Wal de Deûlémont (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2263 (Cote)

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    • Deûle.
    • Deûle.
    • Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de...
  39. Résultat n°39

    Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat » de Wambrechies (14 août 1583).

    Date

    1583

    Cote

    PAT/123/2250 (Cote)

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    • Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat...
  40. Résultat n°40

    Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant la Ville depuis le moulin del Sauch jusqu'au château, ainsi que des emplacements où se tiennent la foire et les marchés (1er avril 1292).

    Date

    1292

    Cote

    PAT/120/2207 (Cote)

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    • Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant...