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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

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  2. Résultat n°2

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/123/2252 (Cote)

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  3. Résultat n°3

    Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

    Date

    1525

    Cote

    PAT/125/2313 (Cote)

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    • Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat...
  4. Résultat n°4

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

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  5. Résultat n°5

    Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/123/2271 (Cote)

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  6. Résultat n°6

    Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2267 (Cote)

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    • Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil...
  7. Résultat n°7

    Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

    Date

    1271

    Cote

    PAT/120/2193 (Cote)

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    • Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant...
  8. Résultat n°8

    vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/123/2269 (Cote)

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    • vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil...
  9. Résultat n°9

    Obligation du Magistrat pour l'entretien de ce pont (2 octobre 1601).

    Date

    1601

    Cote

    PAT/124/2292 (Cote)

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    • Obligation du Magistrat pour l'entretien de ce pont...
  10. Résultat n°10

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

    Date

    1273

    Cote

    PAT/120/2199 (Cote)

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    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption...
  11. Résultat n°11

    Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et du Breuc, du cours d'eau de La Fallecque à Fives (mai 1285).

    Date

    1285

    Cote

    PAT/124/2275 (Cote)

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    • Vente au Magistrat par Henri, seigneur de Marbais et...
  12. Résultat n°12

    Déclaration notariée sur le préjudice causé à la ville par Jacquemine Le Vignier, veuve de Jean François, par un empiétement sur le fossé de la ville, paroisse de Saint-Etienne (27 avril 1518).

    Date

    1518

    Cote

    PAT/125/2312 (Cote)

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    • Cours d'eau. Entretien.
    • Déclaration notariée sur le préjudice causé à la ville...
  13. Résultat n°13

    Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

    Date

    1281

    Cote

    PAT/120/2205 (Cote)

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    • Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem,...
  14. Résultat n°14

    Lettres de défaut sur requête du Magistrat concernant l'entretien du Becquerel (13 juin 1511).

    Date

    1511

    Cote

    PAT/124/2282-PAT/124/2283 (Cote)

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    • Lettres de défaut sur requête du Magistrat concernant...
  15. Résultat n°15

    Lettres-patentes de Philippe II enjoignant aux clergé, nobles, officiers et magistrats de contribuer avec les autres habitants aux charges des fortifications suivant la répartition fixée par les échevins (16 janvier 1578).

    Date

    1578

    Cote

    PAT/125/2316 (Cote)

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    • Lettres-patentes de Philippe II enjoignant aux clergé,...
  16. Résultat n°16

    Autorisation donnée au Magistrat par l'archiduc Mathias, gouverneur des Pays-Bas, de couper 200.000 fascines dans la forêt de Nieppe pour la fortification (26 mars 1578).

    Date

    1578

    Cote

    PAT/125/2317 (Cote)

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    • Autorisation donnée au Magistrat par l'archiduc Mathias,...
  17. Résultat n°17

    Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2198 (Cote)

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    • Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de...
  18. Résultat n°18

    Cédule du Conseil Privé autorisant le maintien du canal du Rihour passant devant la construction des Jésuites, sur son ancien emplacement en raison des frais que soulèverait le nouveau tracé dans un sous-sol formé de « sablon bouillant » (5 janvier 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/124/2294 (Cote)

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    • Cédule du Conseil Privé autorisant le maintien du canal...
  19. Résultat n°19

    Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (14 mai 1421).

    Date

    1421

    Cote

    PAT/125/2305 (Cote)

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    • Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications...
  20. Résultat n°20

    Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2218 (Cote)

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    • Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
  21. Résultat n°21

    Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/123/2270 (Cote)

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    • Homologation par les Archiducs des conventions du 2...
  22. Résultat n°22

    Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

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    • Deûle.
    • Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11...
  23. Résultat n°23

    Conventions entre les échevins du comté d'Annappes, ceux de la seigneurie de Fiers et le Magistrat pour l'établissement d'une canalisation en fonte déversant dans la Marque les eaux venant de Ronchin (13 juillet 1630).

    Date

    1630

    Cote

    PAT/124/2299 (Cote)

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    • Conventions entre les échevins du comté d'Annappes,...
  24. Résultat n°24

    Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

    Date

    1499

    Cote

    PAT/122/2243 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de...
  25. Résultat n°25

    Sommation faite par le Magistrat à Pierre de Termonde, sr de Bachy, et à Jean de Gassel, de s'abstenir de pêcher dans les fossés de la rivière du Wault (3 avril 1604).

    Date

    1604

    Cote

    PAT/124/2293 (Cote)

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    • Sommation faite par le Magistrat à Pierre de Termonde,...
  26. Résultat n°26

    Obligation passée devant la Gouvernance par Jean Vredière, demeurant à Fretin, d'assurer le curage du fossé de la tour de Rihour se dirigeant vers la tour de l'Ange (21 août 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/125/2308 (Cote)

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    • Obligation passée devant la Gouvernance par Jean Vredière,...
  27. Résultat n°27

    Rôle nominatif des habitants de Lille devant des prestations arriérées pour les travaux de fortification (21 août 1416).

    Date

    1416

    Cote

    PAT/125/2304 (Cote)

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    • Rôle nominatif des habitants de Lille devant des prestations...
  28. Résultat n°28

    Mémoire et résolution sur les réparations de la canalisation du Becquerel (23 février 1617).

    Date

    1617

    Cote

    PAT/124/2297-PAT/124/2298 (Cote)

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    • Mémoire et résolution sur les réparations de la canalisation...
  29. Résultat n°29

    Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

    Date

    1279

    Cote

    PAT/120/2204 (Cote)

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    • Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter...
  30. Résultat n°30

    Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre...
  31. Résultat n°31

    Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

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    • Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat...
  32. Résultat n°32

    Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/120/2203 (Cote)

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    • Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon...
  33. Résultat n°33

    Déclaration du Magistrat et de Robert, seigneur de Wavrin, rapportant l'ordre donné aux habitants de Fromelles et de Wicres de contribuer aux réparations des fortifications de Lille (15 juillet 1415).

    Date

    1415

    Cote

    PAT/125/2303 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Déclaration du Magistrat et de Robert, seigneur de...
  34. Résultat n°34

    Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/122/2242 (Cote)

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    • Deûle.
    • Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre...
  35. Résultat n°35

    Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2196 (Cote)

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    • Deûle.
    • Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit...
  36. Résultat n°36

    Mémoire sur les travaux de canalisation du Becquerel et des fontaines de la Fontaine au Change, des Poissonniers, des Morts, de la rue des Sueurs, du couvent des Frères mineurs, de la Brasserie des Frères mineurs, de la Sotte-tresque, de la rue de l'Abbiette et du puits du cimetière de Saint-Maurice .

    Date

    1483

    Cote

    PAT/124/2281 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Mémoire sur les travaux de canalisation du Becquerel...
  37. Résultat n°37

    Procès-verbal de la restitution par le Magistrat à l'Abbaye de Loos d'un pot d'étain saisi dans le Refuge de l'Abbaye, sur la Grande Chaussée, pour refus de contribution au curage des fossés, les religieux ayant prouvé leur droit d'exemption de cette charge (12 juin 1436).

    Date

    1436

    Cote

    PAT/125/2307 (Cote)

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    • Cours d'eau. Entretien.
    • Procès-verbal de la restitution par le Magistrat à...
  38. Résultat n°38

    Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de Gommes, pour l'ouverture des vannes amenant les eaux de la Deûle dans la Lys, au Wal de Deûlémont (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2263 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de...
  39. Résultat n°39

    Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat » de Wambrechies (14 août 1583).

    Date

    1583

    Cote

    PAT/123/2250 (Cote)

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    • Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat...
  40. Résultat n°40

    Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant la Ville depuis le moulin del Sauch jusqu'au château, ainsi que des emplacements où se tiennent la foire et les marchés (1er avril 1292).

    Date

    1292

    Cote

    PAT/120/2207 (Cote)

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    • Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant...
  41. Résultat n°41

    Approbation par la comtesse de Flandre de l'estimation des terrains traversés à Loos par le canal de La Bassée faite par Baudouin, seigneur de Comines, Michel de la Deûle, bailli de Lille, et Paul de Baufremez (avril 1275).

    Date

    1275

    Cote

    PAT/120/2202 (Cote)

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    • Approbation par la comtesse de Flandre de l'estimation...
  42. Résultat n°42

    Mandement ducal à la Gouvernance pour faire assurer le service du guet dans les fortifications et travaux extraordinaires entrepris pour assurer la sécurité de la ville pendant la révolte de Gand par tous les habitants, même appartenant à la noblesse et au clergé, à l'exception des gens de l'hôtel ducal, la ville ayant été répartie en centaines, cinquantaines, dizaines et quarteniers pour assurer sa défense (25 mai 1452).

    Date

    1452

    Cote

    PAT/125/2310 (Cote)

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    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement ducal à la Gouvernance pour faire assurer...
  43. Résultat n°43

    Mandement ducal à la Gouvernance portant obligation au clergé de contribuer à la réparation des fossés (27 juillet 1411).

    Date

    1411

    Cote

    PAT/125/2301 (Cote)

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    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement ducal à la Gouvernance portant obligation...
  44. Résultat n°44

    Requête adressée par Marie du Mez, veuve de Grard de Hocron, pour une dérivation de l'eau du Waull.

    Date

    1550

    Cote

    PAT/124/2290 (Cote)

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    • Requête adressée par Marie du Mez, veuve de Grard de...
  45. Résultat n°45

    Mandement ducal adressé à la Gouvernance concernant le curage du Becquerel canalisé depuis le « Plasq de Fives » (26 septembre 1462).

    Date

    1462

    Cote

    PAT/124/2277 (Cote)

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    • Mandement ducal adressé à la Gouvernance concernant...
  46. Résultat n°46

    Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

    Date

    1331

    Cote

    PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier...
  47. Résultat n°47

    Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

    Date

    1330

    Cote

    PAT/121/2208 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur...
  48. Résultat n°48

    Résolution du Magistrat, sur requête d'Alard Roullof, bourgeois de Lille, sollicitant une diminution pour droit de prise d'eau sur la rivière des Jésuites (16 juin 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/124/2296 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Résolution du Magistrat, sur requête d'Alard Roullof,...
  49. Résultat n°49

    Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2217 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).
  50. Résultat n°50

    Résolution du Magistrat, sur requête de Robert Gilles, au sujet de la fontaine de la rue Notre-Dame (14 avril 1609).

    Date

    1609

    Cote

    PAT/124/2295 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Résolution du Magistrat, sur requête de Robert Gilles,...
  51. Résultat n°51

    Autorisation donnée par le prince de Castille au Magistrat pour la construction d'une digue sur le « placq de Fives », pour empêcher la contamination de l'eau alimentant les fontaines de Lille (2 août 1515).

    Date

    1515

    Cote

    PAT/124/2286 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Autorisation donnée par le prince de Castille au Magistrat...
  52. Résultat n°52

    Quittance de Guilbert d'Ongnies d'une somme de 200 1ivres délivrée par l'Argentier de Lille pour cession de droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes (26 mars 1566).

    Date

    1566

    Cote

    PAT/123/2249 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Quittance de Guilbert d'Ongnies d'une somme de 200...
  53. Résultat n°53

    Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance portant interdiction de bâtir à moins de 1.400 pieds des nouvelles portes et fortifications de Lille (30 avril 1541).

    Date

    1541

    Cote

    PAT/125/2314 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance portant...
  54. Résultat n°54

    Confirmation par ]a comtesse de Flandre de la déclaration du châtelain de Lille, dudit mois, sur le cours du canal de La Bassée, avec détails sur sa topographie et son trajet près de l'abbaye de Loos (janvier 1274).

    Date

    1274

    Cote

    PAT/120/2201 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Confirmation par ]a comtesse de Flandre de la déclaration...
  55. Résultat n°55

    Autorisation donnée par Louis XIV pour la construction d'un pont-levis sur la Deûle, près l'abbaye de Marquette et la levée d'un péage sur les bateaux (août 1691).

    Date

    1691

    Cote

    PAT/123/2274 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Autorisation donnée par Louis XIV pour la construction...
  56. Résultat n°56

    Accord entre le Magistrat et le Chapitre sur l'entretien des fortifications (janvier 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/125/2300 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Accord entre le Magistrat et le Chapitre sur l'entretien...
  57. Résultat n°57

    Commission pour Baudouin, seigneur de Comines, Paul, prévôt de Lille, et Michel, bailli de Lille, pour l'estimation des terrains du canal de La Bassée (10 mai 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2195 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Commission pour Baudouin, seigneur de Comines, Paul,...
  58. Résultat n°58

    Conventions entre Agnès, abbesse de Messines et la Ville de Lille, au sujet de la pêche dans la Deûle (octobre 1244).

    Date

    1244

    Cote

    PAT/120/2191 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Conventions entre Agnès, abbesse de Messines et la...
  59. Résultat n°59

    Avis des officiers du Bailliage de Tournai sur la cession au Magistrat de divers terrains destinés à la canalisation des fortifications de Lille (29 janvier 1566).

    Date

    1566

    Cote

    PAT/123/2247 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Avis des officiers du Bailliage de Tournai sur la cession...
  60. Résultat n°60

    Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2216 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
  61. Résultat n°61

    Lettres de la Gouvernance homologuant la transaction entre le Magistrat et Jacques de Beaucarne, dit Le Hoir, demeurant à Marquette, au sujet de la prise d'eau faite dans la Deûle, près du « rabat » de Marquette, pour l'alimentation d'un vivier (23 juin 1434).

    Date

    1434

    Cote

    PAT/122/2233 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres de la Gouvernance homologuant la transaction...
  62. Résultat n°62

    Lettres-patentes ducales portant que les commis chargés de la surveillance des travaux de la ville, notamment à l'occasion des fortifications, ne seraient plus pris parmi les échevins, trop absorbés par le service judiciaire (10 mai 1453).

    Date

    1453

    Cote

    PAT/125/2311 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Lettres-patentes ducales portant que les commis chargés...
  63. Résultat n°63

    Donation à la Ville par Marguerite de Gomiecourt, dame de « Ploich », du tréfonds d'un pont pratiqué dans la cense de Quiquempois, à Fiers, pour l'écoulement de l'eau des fortifications de Lille (25 juin 1601).

    Date

    1601

    Cote

    PAT/124/2291 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Donation à la Ville par Marguerite de Gomiecourt, dame...
  64. Résultat n°64

    Exemption de droit de vinage sur ce canal par Robert de Wavrin, sénéchal de Flandre (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2197 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Exemption de droit de vinage sur ce canal par Robert...
  65. Résultat n°65

    Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/121/2213 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Record de loi délivré par le bailli du châtelain de...
  66. Résultat n°66

    Obligation de la ville de Douai pour les frais «demandés au Magistrat de Lille au sujet du procès contre les bateliers de Gand (20 juin 1469).

    Date

    1469

    Cote

    PAT/126/2321 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Navigation. Police.
    • Obligation de la ville de Douai pour les frais «demandés...
  67. Résultat n°67

    Instrument notarié concernant les sommations faites aux riverains du Wal de Quesnoy-sur-Deûle par le Magistrat de Lille, intéressant la Ville pour une rive et le Chapitre Saint-Pierre pour l'autre (20 mars 1427).

    Date

    1427

    Cote

    PAT/122/2221 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Instrument notarié concernant les sommations faites...
  68. Résultat n°68

    Procès-verbal notarié de l'incident entre le procureur de la Ville, Thomas Malet, Jean Guilbaut et Gornil Laurensse au sujet de la juridiction sur la Deûle à proximité de Deûlémont (9 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2229 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Procès-verbal notarié de l'incident entre le procureur...
  69. Résultat n°69

    Lettre à cachet de l'infante d'Espagne enjoignant aux privilégiés de contribuer aux charges des fortifications (6 juillet 1635).

    Date

    1635

    Cote

    PAT/125/2319-PAT/125/2320 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Lettre à cachet de l'infante d'Espagne enjoignant aux...
  70. Résultat n°70

    Cession par Guilbert d'Ongnies, évêque de Tournai, à la. Ville, de ses droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes parcourus par la canalisation que le Magistrat fait établir du Plat du Molinel au pont d'Esquermes pour le service de la navigation du canal de La Bassée (4 février 1566).

    Date

    1566

    Cote

    PAT/123/2248 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Cession par Guilbert d'Ongnies, évêque de Tournai,...
  71. Résultat n°71

    Règlement par le bailli de Lille du régime des eaux des moulins d'Esquermes et de Canteleu (29 juillet 1286).

    Date

    1286

    Cote

    PAT/124/2276 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Règlement par le bailli de Lille du régime des eaux...
  72. Résultat n°72

    Sentence du comte de Flandre concernant l'usage d'un chemin près du canal de La Bassée, entre les terres du Gars et le chemin devant La Folie, contesté entre Baudouin de Bondues et Gillion Rainfroit (1er mai 1285).

    Date

    1285

    Cote

    PAT/120/2206 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Sentence du comte de Flandre concernant l'usage d'un...
  73. Résultat n°73

    Autorisation donnée par le Magistrat à Jean Trotier, prieur de Fives, pour plantations le long du nouveau fossé de la canalisation du Becquerel (21 mai 1519).

    Date

    1519

    Cote

    PAT/124/2287 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Moulins et Fontaines.
    • Autorisation donnée par le Magistrat à Jean Trotier,...
  74. Résultat n°74

    Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre le Chapitre Saint-Pierre et le Magistrat au sujet des « postils » placés par le chapitre sur les fortifications derrière les maisons claustrales .

    Date

    1599

    Cote

    PAT/125/2318 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Sentence du Conseil de Flandre sur le procès entre...
  75. Résultat n°75

    Avis donné par Charles de Hauteclocque, maître des ouvrages fortifiés d'Artois et par Jean du Pont, maître des ouvrages de Béthune, sur les travaux à taire aux fortifications de Lille, notamment au château, à la porte de Courtrai, à la porte de Fives, à la digue du Becquerel, au pont du Château, aux boulevards de la Noble Tour et de la Porte des Malades, à la porte Saint-Sauveur, à la Tour aux « Fouans », à la porte de La Barre, à la plateforme près du moulin de Le Sauch, à l'arc au bout du Gars et à la porte Saint-Pierre (17 février 1556).

    Date

    1556

    Cote

    PAT/125/2315 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Avis donné par Charles de Hauteclocque, maître des...
  76. Résultat n°76

    Autorisation, sur requête d'Arnould Garlier, bourgeois de Lille, pour emprise sur la rivière venant des Jésuites, intéressant une maison rue Notre-Dame, devant ]'hôtellerie d'Amiens (16 mars 1610).

    Date

    1610

    Cote

    PAT/123/2262 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Autorisation, sur requête d'Arnould Garlier, bourgeois...
  77. Résultat n°77

    Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications (25 mai 1436).

    Date

    1436

    Cote

    PAT/125/2306 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Cours d'eau. Entretien.
    • Mandement ducal sur le curage des fossés des fortifications...
  78. Résultat n°78

    Obligation des échevinages de Lille et Béthune pour les frais de la procédure contre la ville d'Armentières prétendant établir une canalisation par le pays de l'Alleu pour assurer le transport fluvial sans passer par Béthune et Lille (7 novembre 1527).

    Date

    1527

    Cote

    PAT/126/2322-PAT/126/2323 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Navigation. Police.
    • Obligation des échevinages de Lille et Béthune pour...
  79. Résultat n°79

    Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la juridiction du canal de La Bassée et l'acquisition des moulins de Billy-Berclau et de Pont-à-Don (31 octobre 1674).

    Date

    1674

    Cote

    PAT/123/2272-PAT/123/2273 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la juridiction...
  80. Résultat n°80

    Autres lettres exécutoires sur la même affaire (18 novembre 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/122/2226-PAT/122/2227 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Autres lettres exécutoires sur la même affaire (18...