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1

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/30 (Cote)

2
Registre E

169 medias

Registre E

Date

XVe siècle

Cote

-

3
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

4

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

Date

1430

Cote

PAT/5/40 (Cote)

5
Livre Roisin AAA

605 medias

Livre Roisin AAA

Date

1066-1519

Cote

15910 (Cote)

6
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/4/27 (Cote)

7

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Date

1349

Cote

PAT/4/34 (Cote)

8
Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/4/36 (Cote)

9

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

Date

1477

Cote

PAT/5/45 (Cote)

10

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/5/53 (Cote)

11

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/48 (Cote)

12
Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

446 medias

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

Date

XVIIIe siècle

Cote

15411 (Cote)

13
Livre Roisin CCC

749 medias

Livre Roisin CCC

Date

1618-1618

Cote

15911 (Cote)

14

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/56 (Cote)

15

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Date

1433

Cote

PAT/5/41 (Cote)

16

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

Date

1349

Cote

PAT/4/35 (Cote)

17

Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

Date

1453

Cote

PAT/5/44 (Cote)

18
Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

41 medias

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

Date

1533

Cote

PAT/3/23 (Cote)

19

Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/54 (Cote)

20

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/5/61 (Cote)

21

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/49 (Cote)

22

Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un commandement intéressant des biens à Houplin, bénéficiant du privilège de non-confiscation (1er décembre 1452).

Date

1452

Cote

PAT/5/43 (Cote)

23

Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (10 juillet 1344).

Date

1344

Cote

PAT/4/29 (Cote)

24

Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).

Date

1595

Cote

PAT/3/24 (Cote)

25
Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 1

494 medias

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 1

Date

XVIIIe siècle

Cote

15410 (Cote)

26

Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille, de la seigneurie de La Boutillerie et de celle d'Haubourdin au profit de Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, fils du défunt comte de Saint-Pol, en exécution du privilège de non-confiscation, et de la seigneurie de « Borgueval » en Brabant, revenant audit Pierre du chef de sa mère Jeanne de Bar, première femme du défunt (27 mars 1477).

Date

1477

Cote

PAT/5/46 (Cote)

27

Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre Guilbert, seigneur de Roubaix, chevalier, et la ville de Lille, concernant le privilège d'arsin (16 décembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/31 (Cote)

28

Déclaration de Robert de Wavrin, sr de Lillers et de Malannoy au sujet de ce procès (juin 1352).

Date

1352

Cote

PAT/4/39 (Cote)

29

Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, gouverneur des « Pays de par deçà », de la procédure instruite contre Lolard Fremault, mayeur de Lille, et les échevins, incarcérés et victimes d'une perquisition contraire au privilège de non-confiscation à l'occasion du subside de 1000 saints exigé des habitants pour leur participation à l'indemnité de 50.000 saints destinée à la libération de Ham (2 mars 1435).

Date

1435

Cote

PAT/5/42 (Cote)

30

Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

Date

1608

Cote

PAT/5/58 (Cote)

31

Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, Robert de Wavrin, Guilbert, sr de Roubaix, Jeanne de La Haye, veuve de Mathieu de St-Venant et son fils (25 mai 1352).

Date

1352

Cote

PAT/4/38 (Cote)

32

Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

Date

1608

Cote

PAT/5/57 (Cote)

33
Recueil Roisin

216 medias

Recueil Roisin

Date

XVe siècle

Cote

15452 (Cote)

34

Homologation par le Parlement de l'accord passé entre Jean de Luxembourg et l'échevinage de Lille (16 décembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/32 (Cote)

35

Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

Date

1580

Cote

PAT/5/50 (Cote)

36

Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

Date

1590

Cote

PAT/5/51 (Cote)

37
Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

2 medias

Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

Date

1349

Cote

PAT/4/33 (Cote)

38

Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/5/60 (Cote)

39

Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

Date

1601

Cote

PAT/5/52 (Cote)

40

Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/55 (Cote)