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Résultat n°1
Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

3 medias

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/30 (Cote)

Résultat n°2
Registre E

169 medias

Registre E

Date

XVe siècle

Cote

-

Résultat n°3
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)

Résultat n°4
Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

2 medias

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

Date

1430

Cote

PAT/5/40 (Cote)

Résultat n°5
Livre Roisin AAA

605 medias

Livre Roisin AAA

Date

1066-1519

Cote

15910 (Cote)

Résultat n°6
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/4/27 (Cote)

Résultat n°7
Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

1 media

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Date

1349

Cote

PAT/4/34 (Cote)

Résultat n°8
Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

5 medias

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

Date

1477

Cote

PAT/5/45 (Cote)

Résultat n°9
postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

5 medias

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/5/53 (Cote)

Résultat n°10
Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

3 medias

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/48 (Cote)

Résultat n°11
Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

446 medias

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

Date

XVIIIe siècle

Cote

15411 (Cote)

Résultat n°12
Livre Roisin CCC

749 medias

Livre Roisin CCC

Date

1618-1618

Cote

15911 (Cote)

Résultat n°13
Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

2 medias

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/56 (Cote)

Résultat n°14
Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

2 medias

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Date

1433

Cote

PAT/5/41 (Cote)

Résultat n°15
Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

2 lots 4 medias

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

Date

1349

Cote

PAT/4/35 (Cote)

Résultat n°16
Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

2 medias

Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

Date

1453

Cote

PAT/5/44 (Cote)

Résultat n°17
Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

41 medias

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

Date

1533

Cote

PAT/3/23 (Cote)

Résultat n°18
Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

2 medias

Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/54 (Cote)

Résultat n°19
Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

2 medias

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/5/61 (Cote)

Résultat n°20
Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

3 medias

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/49 (Cote)