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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).
Cote
PAT/4/30 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
2
Registre E

169 medias

Registre E
Cote- Date
XVe siècle
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Recueil Roisin
  • Registre E
3
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).
Cote
PAT/5/59 (Cote)
 Date
1613
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
4

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).
Cote
PAT/5/40 (Cote)
 Date
1430
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
5
Livre Roisin AAA

605 medias

Livre Roisin AAA
Cote
15910 (Cote)
 Date
1066-1519
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Recueil Roisin
  • Livre Roisin AAA
6
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).
Cote
PAT/4/27 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
7

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.
Cote
PAT/4/34 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
8
Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).
Cote
PAT/4/36 (Cote)
 Date
1350
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage...
9

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).
Cote
PAT/5/45 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
10

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).
Cote
PAT/5/53 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
11

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).
Cote
PAT/5/48 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
12
Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

446 medias

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2
Cote
15411 (Cote)
 Date
XVIIIe siècle
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Coutumes et usages
  • Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage...
13
Livre Roisin CCC

749 medias

Livre Roisin CCC
Cote
15911 (Cote)
 Date
1618-1618
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Recueil Roisin
  • Livre Roisin CCC
14

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).
Cote
PAT/5/56 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
15

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).
Cote
PAT/5/41 (Cote)
 Date
1433
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...
16

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).
Cote
PAT/4/35 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation...
17

Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).
Cote
PAT/5/44 (Cote)
 Date
1453
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de...
18
Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

41 medias

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).
Cote
PAT/3/23 (Cote)
 Date
1533
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Coutumes.
  • Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint...
19

Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).
Cote
PAT/5/54 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette,...
20

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).
Cote
PAT/5/61 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du...
21

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).
Cote
PAT/5/49 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
22

Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un commandement intéressant des biens à Houplin, bénéficiant du privilège de non-confiscation (1er décembre 1452).
Cote
PAT/5/43 (Cote)
 Date
1452
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un...
23

Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (10 juillet 1344).
Cote
PAT/4/29 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris...
24

Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).
Cote
PAT/3/24 (Cote)
 Date
1595
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Coutumes.
  • Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec...
25
Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 1

494 medias

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 1
Cote
15410 (Cote)
 Date
XVIIIe siècle
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Coutumes et usages
  • Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage...
26

Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille, de la seigneurie de La Boutillerie et de celle d'Haubourdin au profit de Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, fils du défunt comte de Saint-Pol, en exécution du privilège de non-confiscation, et de la seigneurie de « Borgueval » en Brabant, revenant audit Pierre du chef de sa mère Jeanne de Bar, première femme du défunt (27 mars 1477).
Cote
PAT/5/46 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille,...
27

Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre Guilbert, seigneur de Roubaix, chevalier, et la ville de Lille, concernant le privilège d'arsin (16 décembre 1348).
Cote
PAT/4/31 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre...
28

Déclaration de Robert de Wavrin, sr de Lillers et de Malannoy au sujet de ce procès (juin 1352).
Cote
PAT/4/39 (Cote)
 Date
1352
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Déclaration de Robert de Wavrin, sr de Lillers et de...
29

Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, gouverneur des « Pays de par deçà », de la procédure instruite contre Lolard Fremault, mayeur de Lille, et les échevins, incarcérés et victimes d'une perquisition contraire au privilège de non-confiscation à l'occasion du subside de 1000 saints exigé des habitants pour leur participation à l'indemnité de 50.000 saints destinée à la libération de Ham (2 mars 1435).
Cote
PAT/5/42 (Cote)
 Date
1435
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes,...
30

Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).
Cote
PAT/5/58 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant...
31

Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, Robert de Wavrin, Guilbert, sr de Roubaix, Jeanne de La Haye, veuve de Mathieu de St-Venant et son fils (25 mai 1352).
Cote
PAT/4/38 (Cote)
 Date
1352
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre...
32

Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).
Cote
PAT/5/57 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation...
33
Recueil Roisin

216 medias

Recueil Roisin
Cote
15452 (Cote)
 Date
XVe siècle
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance...

  • Coutumiers
  • Recueil Roisin
  • Recueil Roisin
34

Homologation par le Parlement de l'accord passé entre Jean de Luxembourg et l'échevinage de Lille (16 décembre 1348).
Cote
PAT/4/32 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement de l'accord passé entre...
35

Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).
Cote
PAT/5/50 (Cote)
 Date
1580
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement royal portant confiscation des biens sur...
36

Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).
Cote
PAT/5/51 (Cote)
 Date
1590
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Attestations portant que les biens de Jean Drumez,...
37
Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

2 medias

Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).
Cote
PAT/4/33 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
38

Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).
Cote
PAT/5/60 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes des archiducs réformant la décision...
39

Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).
Cote
PAT/5/52 (Cote)
 Date
1601
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès...
40

Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).
Cote
PAT/5/55 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation...