coutumes - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	3 medias	Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).	Cote PAT/4/30 (Cote)	Date 1348	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
Résultat n°2	169 medias	Registre E	Cote-	Date XVe siècle	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance... Coutumiers Recueils Roisin Registre E
Résultat n°3	2 medias	Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).	Cote PAT/5/59 (Cote)	Date 1613	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
Résultat n°4	2 medias	Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).	Cote PAT/5/40 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
Résultat n°5	605 medias	Livre Roisin AAA	Cote 15910 (Cote)	Date 1066-1519	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance... Coutumiers Recueils Roisin Livre Roisin AAA
Résultat n°6	2 medias	Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).	Cote PAT/4/27 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
Résultat n°7	1 media	Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.	Cote PAT/4/34 (Cote)	Date 1349	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
Résultat n°8	5 medias	Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).	Cote PAT/5/45 (Cote)	Date 1477	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
Résultat n°9	5 medias	postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).	Cote PAT/5/53 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
Résultat n°10	3 medias	Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).	Cote PAT/5/48 (Cote)	Date 1563	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
Résultat n°11	446 medias	Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2	Cote 15411 (Cote)	Date XVIIIe siècle	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance... Coutumiers Coutumes et usages Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage...
Résultat n°12	749 medias	Livre Roisin CCC	Cote 15911 (Cote)	Date 1618-1618	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document -
		Contexte : AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance... Coutumiers Recueils Roisin Livre Roisin CCC
Résultat n°13	2 medias	Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).	Cote PAT/5/56 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
Résultat n°14	2 medias	Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).	Cote PAT/5/41 (Cote)	Date 1433	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...
Résultat n°15	2 lots 4 medias	Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).	Cote PAT/4/35 (Cote)	Date 1349	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation...
Résultat n°16	2 medias	Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).	Cote PAT/5/44 (Cote)	Date 1453	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de...
Résultat n°17	41 medias	Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).	Cote PAT/3/23 (Cote)	Date 1533	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Coutumes. Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint...
Résultat n°18	2 medias	Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).	Cote PAT/5/54 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette,...
Résultat n°19	2 medias	Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).	Cote PAT/5/61 (Cote)	Date 1614	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du...
Résultat n°20	3 medias	Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).	Cote PAT/5/49 (Cote)	Date 1563	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...

Résultats de la recherche

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Registre E

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Livre Roisin AAA

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Coutumes et usages généraux de la salle, bailliage et chatellenie de Lille. Tome 2

Livre Roisin CCC

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).