fiscalité directe d'Ancien Régime

1
Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
2
Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
- Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
3
Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit...
4
Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de...
5
Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet...
6
Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne...
7
Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits sur les grains.
- Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
8
Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
9
Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
10
Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Prêts au souverain.
- Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
11
Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

1727

Cote

PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris,...
12
Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
13
Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
- Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude,...
14
Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et...
15
Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de...
16
Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

1696

Cote

PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou,...
17
Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
18
Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

Date

1606

Cote

PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Continuation des droits affectés au rachat des rentes...
19
Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
- Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne...
20
Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/132/2403 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
- Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur...
21
Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).

Date

1606

Cote

PAT/150/2828 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits sur les grains.
- Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs...
22
Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2885 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Ferme du Broucquin.
- Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
23
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier Carrieux (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3172-PAT/161/3176 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier...
24
Prorogation donnée par le souverain pour 15 ans du droit de 2 patars sur la livre de tabac, avec affectation du produit aux lits militaires et au service des rentes (13 juin 1671).

Date

1671

Cote

PAT/138/2602 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assis et Divers.
- Prorogation donnée par le souverain pour 15 ans du...
25

4 medias
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2843 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de chaussée.
- Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le...
26
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas Ruelle (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3213-PAT/161/3215 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas...
27
Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).

Date

1522

Cote

PAT/158/2895 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Ferme du pied fourchu.
- Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri...
28
Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

1287

Cote

PAT/156/2866 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame...
29
Convocations adressées au Magistrat par Ferdinand, infant d'Espagne, pour les sessions devant se tenir à Lille les 28 février et 29 octobre 1636, les 6 janvier et 5 avril 1637, et le 8 février 1639.

Date

1636

Cote

PAT/128/2335-PAT/128/2339 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Etats de la Châtellenie. Convocations.
- Convocations adressées au Magistrat par Ferdinand,...
30
Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le paiement de l'aide (16 avril 1559).

Date

1559

Cote

PAT/129/2376 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Aides.
- Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le...
31
Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

Date

1419

Cote

PAT/143/2686-PAT/143/2694 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Mandements et lettres-patentes portant interdiction...
32
Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette Le Barbier, moyennant un capital de 400 fl. versé par Pierre Le Barbier, clerc du greffe criminel constituée par le Magistrat autorisé par patentes du 23 avril 1670 à se procurer 200.000 florins pour l'agrandissement de la Ville du côté de l'église Saint-André (27 septembre 1670).

Date

1670

Cote

PAT/148/2825 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
- Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette...
33
Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/133/2440 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin...
34
Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

Date

1425

Cote

PAT/134/2473 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts, et droits d'assis.
- Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et...
35
Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).

Date

1504

Cote

PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Assis sur le Wedde.
- Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre...
36
Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel Cartier (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3161-PAT/161/3171 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel...
37
Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).

Date

1455

Cote

PAT/139/2607 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Généralités. .
- Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis...
38
Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker, rue Saint-Pierre, paroisse Saint-Pierre (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3465-PAT/162/3471 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker,...
39
Autorisations données par le souverain au Magistrat pendant trois ans pour la perception de droits sur le Iran sport par bateau de Lens à Lille avec tarif de ces droits et sous condition de les affermer.

Date

1637

Cote

PAT/137/2578 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assts et Droits Divers.
- Autorisations données par le souverain au Magistrat...
40
Prorogation pendant trois ans de l'impôt des pieds fourchus établi précédemment pour les frais de la fête de l'Epinette et affecté actuellement aux dépenses d'assistance à cause du « très grand nombre de petitz enffans estrangiers abandonnez par leurs parens en ces dernières guerres qui s'entretiennent à la charge d'icelle ville » (30 avril 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2727 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
- Prorogation pendant trois ans de l'impôt des pieds...
41
Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre des Comptes la connaissance des contraventions en matière de tonlieu à la suite du transport de l'étaple des laines d'Espagne transférée de Bruges à Saint-Omer (13 mars 1581).

Date

1581

Cote

PAT/155/2860 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la ville.
- Arrêt du Conseil de Flandre attribuant à la Chambre...
42
Lettres-patentes de Philippe IV remplaçant par un octroi unique, à courir du 1er novembre 1633, les divers droits indirects précédemment établis pour l'assainissement des canaux qui dégageaient « exhalations grossières et puanteurs », pour la reconstruction de la Halle échevinale, pour ]'assistance aux pauvres, pour le collège des Jésuites et pour les travaux d'agrandissement et donnant le détail des divers impôts à lever (23 mai 1633).

Date

1633

Cote

PAT/137/2573 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assts et Droits Divers.
- Lettres-patentes de Philippe IV remplaçant par un octroi...
43
Ordonnance du Conseil Privé sur l'obligation de payer pour le plomb le droit fixé par les patentes du 18 août 1643 (12 décembre 1650).

Date

1650

Cote

PAT/137/2588 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assts et Droits Divers.
- Ordonnance du Conseil Privé sur l'obligation de payer...
44
Autorisations de se procurer un capital de 50.000 fl. pour les dépenses de l'épidémie (3 juin 1617).

Date

1617

Cote

PAT/147/2786-PAT/147/2687 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisations de se procurer un capital de 50.000 fl....
45
Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en cas de novelleté formée par Victor Waste!, sergent de la Gouvernance, et Jacot Hochepied, brasseur de cervoise, contre les fermiers du droit d'assis et renvoyant les parties pour enquête devant deux commissaires Jean Dubois, maître des requêtes de Dhôtel et Guillaume Dommessent, secrétaire ducal (5 septembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2884 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Ferme du Broucquin.
- Sentence du Grand Conseil rejetant la complainte en...
46
Lettres-patentes du roi de Castille portant suppression pour une période de douze ans de la fête de l'Epinette, après avis de « docteurs en sainte théologie tant des couvents de nostre ville [de Lille] comme estrangiers.... considerans ensemble les manières qui se tenoient et les mauvaises conséquences que avoit icelle feste, tant en ce que grandes haynes se engen-droient et nourrissoient entre les bourgois et linaiges d'icelle ville pour l'election desdits roix comme pour les danses, luxures, jeux de déz et autres vices publicques et secretz qui, durant et à l'occasion d'icelle, avenoient el se commettoient, [que lesdits docteurs] blasmoient journellement en leurs prédications » (19 juillet 1516).

Date

1516

Cote

PAT/144/2721 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
- Lettres-patentes du roi de Castille portant suppression...
47
Lettre de l'archiduchesse renouvelant ses instances pour le recouvrement de l'aide (9 avril 1631).

Date

1631

Cote

PAT/133/2404 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
- Lettre de l'archiduchesse renouvelant ses instances...
48
Office de consigne de la porte Notre-Dame aliéné à Pierre Henneuse (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3155-PAT/161/3156 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
- Office de consigne de la porte Notre-Dame aliéné à...
49
Mandement exemptant des droits les soldats de la garnison du château de Lille (16 avril 1428).

Date

1428

Cote

PAT/142/2640 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Mandement exemptant des droits les soldats de la garnison...
50
Homologation par le Parlement de Paris de l'accord entre le Magistrat et Jean Voulequin au sujet de la rente réclamée par ce dernier (3 mars 1459).

Date

1459

Cote

PAT/145/2736 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de Rentes.
- Homologation par le Parlement de Paris de l'accord...
51
Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi de Wallerand Caulier, fermier de l'impôt sur la bière, en demande d'indemnité pour non jouissance (17 juillet 1647).

Date

1647

Cote

PAT/159/2907 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits indirects divers.
- Sentence du Conseil de Flandre rejetant le pourvoi...
52
assignation devant le Grand Conseil adressée aux religieuses de l'Abbielte vendant des boissons dans leur clos au préjudice du droit d'assis (15 novembre 1453).

Date

1453

Cote

PAT/143/2695 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- assignation devant le Grand Conseil adressée aux religieuses...
53
Exploit signifiant au Chapitre Saint-Pierre l'arrêt du Parlement du 23 décembre 1413 (18 décembre 1416).

Date

1416

Cote

PAT/140/2613 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts indirects. Exemptions. Chapitre saint-Pierre.
- Exploit signifiant au Chapitre Saint-Pierre l'arrêt...
54
Offices de mesureur de grains à Michel Coyart (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3282-PAT/162/3283 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Michel Coyart (4 juillet...
55
Constitution d'une rente de 60 fl. par le Magistrat au profit d'Antoine Morel, teinturier (4 septembre 1619).

Date

1619

Cote

PAT/148/2803-PAT/148/2806 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
- Constitution d'une rente de 60 fl. par le Magistrat...
56
Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Jacques Cornette, marchand orfèvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3662-PAT/163/3684 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
57
Offices de porteur au sac aliénés à Jean Bonvin.

Date

1696

Cote

PAT/163/3595-PAT/163/3599 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de porteur au sac aliénés à Jean Bonvin.
58
Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée par le roi pour l'assis destiné aux frais des fortifications (28 septembre 1344).

Date

1344

Cote

PAT/133/2437 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis.
- Saint-Germain-en-Laye : Prorogation de 4 ans accordée...
59
Nouvelle autorisation pour la perception de ce droit (16 décembre 1566).

Date

1566

Cote

PAT/135/2484 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Nouvelle autorisation pour la perception de ce droit...
60
Garantie domaniale donnée par le roi pour un prêt de 30.000 1. consenti par le Magistrat (10 avril 1632).

Date

1632

Cote

PAT/132/2426 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Prêts au souverain.
- Garantie domaniale donnée par le roi pour un prêt de...
61
Autorisation d'aliéner des rentes pour un capital de 16.000 1. au denier 16 somme destinée au souverain pour la guerre contre les Turcs et la réparation des terres inondées dans les Pays-Bas (14 juillet 1533).

Date

1533

Cote

PAT/146/2756 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de Rentes.
- Autorisation d'aliéner des rentes pour un capital de...
62
Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement de 200 fr., Henri Gommer, fils de feu Baudouin, en son vivant bourgeois de Lille, et de Marie de Langlée, à bénéficier pour ses biens du droit d'issue et d'escat, bien que le bénéficiaire, rayé de la liste des bourgeois pour délit, n'ait pas été réintégré malgré les instances faites par le duc de Bourgogne. l'Echevinage ayant contesté la légitimité de l'intervention du souverain et porté le litige devant le Conseil de Flandre (30 octobre 1448).

Date

1448

Cote

PAT/154/2848 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit d'escat.
- Lettres du Magistrat agréant, moyennant un versement...
63
Prorogation pendant six ans de droits dont le produit est affecté au service des rentes aliénées pour les constructions des Jésuites (4 octobre 1612).

Date

1612

Cote

PAT/136/2533 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Prorogation pendant six ans de droits dont le produit...
64
Autorisation de lever pendant trois ans un droit d'escat dont le produit servirait aux frais des banquets du renouvellement de la Loi avec détails sur cette coutume (18 mars 1587).

Date

1587

Cote

PAT/135/2498 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Autorisation de lever pendant trois ans un droit d'escat...
65
Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur de Lille de répartir sur le cierge de la châtellenie une aide de 250 écus, avec le concours de Dreve Sucquet, maître des comptes et Emond de Bourgogne, conseiller (11 mai 1415).

Date

1415

Cote

PAT/129/2352 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Aides.
- Mandement du comte de Charolais enjoignant au Gouverneur...
66
Exemption du droit d'assis sur les vins pendant trois ans au profit de Catherine de Molembaix, dame de Beaumont, veuve de Guilbert de Lannoy, chambellan, en considération des services rendus par ce personnage (17 juin 1416).

Date

1416

Cote

PAT/142/2638 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Exemption du droit d'assis sur les vins pendant trois...
67
Déclaration du Magistrat autorisant les suppôts de la Chambre des comptes à, aller chercher le vin des membres de cette cour dans divers celliers sans payer le droit d'assis (7 mars 1566).

Date

1566

Cote

PAT/142/2658 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Exemptions. Officiers.
- Déclaration du Magistrat autorisant les suppôts de...
68
Ordonnance du Conseil Privé astreignant à la contrainte par corps les hôteliers et fraudeurs du droit d'assis (5 décembre 1609).

Date

1609

Cote

PAT/143/2708 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
- Ordonnance du Conseil Privé astreignant à la contrainte...
69
Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés à Nicolas Quartette.

Date

1696

Cote

PAT/163/3692 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de commis au poinçon et marqueur de poids aliénés...
70
Offices de brouteur et aide au poids pour J.-B. Dubois (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3018-PAT/160/3021 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- Offices de brouteur et aide au poids pour J.-B. Dubois...
71
Autorisation de se procurer un capital de 30.000 fl. pour la construction d'hobettes en maçonnerie pour l'isolement des contagieux, et celui de 8.000 fl. pour des munitions de guerre (7 janvier 1633).

Date

1633

Cote

PAT/147/2792 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisation de se procurer un capital de 30.000 fl....
72
Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Maximilien Mata tiré, rue des Pénitentes, paroisse de La Madeleine (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3477-PAT/162/3479 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Maximilien Mata...
73
Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le paiement à l'Hôpital des Invalides de celte ville de la pension due à Alexandre Monmonier (9 avril 1734).

Date

1734

Cote

PAT/166/3730 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Pièces comptables.
- Ordonnance du Bureau des finances de Lille pour le...
74
Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant contribution volontaire de la collégiale de 900 livres pour aider au paiement des sommes réclamées par le souverain (29 juillet 1475).

Date

1475

Cote

PAT/129/2359 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Aides.
- Appointement entre le Chapitre et l'Echevinage portant...
75
Bruxelles : Lettre d'Emmanuel-Philibert, priant les Etats de Lille de remettre à Jean de Pundere 15.000 florins à valoir sur l'aide de 30.000 H. accordée pour le licenciement des troupes, le reliquat devant être payable à la Toussaint sous forme d'obligation au profit de Gaspard Schetz, seigneur de Grobbendonck. Les Etats devront, en outre, payer 5.000 1. sur une autre aide de 70.000 1 (30 mai 1559).

Date

1559

Cote

PAT/129/2379 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aides.
- Etats de la Châtellenie. Aides.
- Bruxelles : Lettre d'Emmanuel-Philibert, priant les...
76
offices de rouleur de vin aliénés à Jean Lefebvre.

Date

1696

Cote

PAT/163/3696-PAT/163/3699 (Cote)
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- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices.
- offices de rouleur de vin aliénés à Jean Lefebvre.
77
Prorogations du droit de 5 patars par rondelle de forte bière, avec affectation aux dépenses de l'épidémie.

Date

1638

Cote

PAT/137/2579 (Cote)
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- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'Assts et Droits Divers.
- Prorogations du droit de 5 patars par rondelle de forte...
78

4 medias
Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau prolongeant de trois ans le droit d'assis (17 octobre 1485).

Date

1485

Cote

PAT/135/2481 (Cote)
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- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Assis et droits divers.
- Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
- Lettres-patentes de Maximilien et de Philippe le Beau...
79
Autorisation d'emprunter 100.000 fl. par aliénation de rentes pour subvenir au service de ces rentes et aux travaux de fortification (20 novembre 1595).

Date

1595

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PAT/147/2776 (Cote)
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- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisation d'emprunter 100.000 fl. par aliénation...
80
Offices de mesureur de grains à Paul Dassonville (4 juillet 1696).

Date

1696

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PAT/162/3287-PAT/162/3289 (Cote)
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- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénation d'offices.
- Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
- Offices de mesureur de grains à Paul Dassonville (4...

Résultats de la recherche

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

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Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

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Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

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Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

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Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

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Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

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Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

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Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

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Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

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Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

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Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

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Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

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Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

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Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

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Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

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Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

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Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres