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1

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)

2

Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)

3

Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)

4

Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).

Date

1696

Cote

PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)

5

Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)

6

Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)

7

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)

8

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)

9

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).

Date

1502

Cote

PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)

10

Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).

Date

1405

Cote

PAT/132/2410 (Cote)

11

Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).

Date

1727

Cote

PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)

12

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).

Date

1414

Cote

PAT/142/2637 (Cote)

13

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).

Date

1379

Cote

PAT/141/2619 (Cote)

14

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).

Date

1341

Cote

PAT/143/2671 (Cote)

15

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).

Date

1334

Cote

PAT/142/2632 (Cote)

16

Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.

Date

1696

Cote

PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)

17

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/166/3729 (Cote)

18

Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).

Date

1606

Cote

PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)

19

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).

Date

1397

Cote

PAT/141/2620 (Cote)

20

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).

Date

1630

Cote

PAT/132/2403 (Cote)

21

Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).

Date

1606

Cote

PAT/150/2828 (Cote)

22

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/157/2885 (Cote)

23

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier Carrieux (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3172-PAT/161/3176 (Cote)

24

Prorogation donnée par le souverain pour 15 ans du droit de 2 patars sur la livre de tabac, avec affectation du produit aux lits militaires et au service des rentes (13 juin 1671).

Date

1671

Cote

PAT/138/2602 (Cote)

25
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

4 medias

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

Date

1339

Cote

PAT/153/2843 (Cote)

26

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas Ruelle (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3213-PAT/161/3215 (Cote)

27

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).

Date

1522

Cote

PAT/158/2895 (Cote)

28

Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).

Date

1287

Cote

PAT/156/2866 (Cote)

29

Convocations adressées au Magistrat par Ferdinand, infant d'Espagne, pour les sessions devant se tenir à Lille les 28 février et 29 octobre 1636, les 6 janvier et 5 avril 1637, et le 8 février 1639.

Date

1636

Cote

PAT/128/2335-PAT/128/2339 (Cote)

30

Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le paiement de l'aide (16 avril 1559).

Date

1559

Cote

PAT/129/2376 (Cote)

31

Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.

Date

1419

Cote

PAT/143/2686-PAT/143/2694 (Cote)

32

Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette Le Barbier, moyennant un capital de 400 fl. versé par Pierre Le Barbier, clerc du greffe criminel constituée par le Magistrat autorisé par patentes du 23 avril 1670 à se procurer 200.000 florins pour l'agrandissement de la Ville du côté de l'église Saint-André (27 septembre 1670).

Date

1670

Cote

PAT/148/2825 (Cote)

33

Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/133/2440 (Cote)

34

Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).

Date

1425

Cote

PAT/134/2473 (Cote)

35

Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).

Date

1504

Cote

PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)

36

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel Cartier (1er juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/161/3161-PAT/161/3171 (Cote)

37

Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).

Date

1455

Cote

PAT/139/2607 (Cote)

38

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker, rue Saint-Pierre, paroisse Saint-Pierre (4 juillet 1696).

Date

1696

Cote

PAT/162/3465-PAT/162/3471 (Cote)

39

Autorisations données par le souverain au Magistrat pendant trois ans pour la perception de droits sur le Iran sport par bateau de Lens à Lille avec tarif de ces droits et sous condition de les affermer.

Date

1637

Cote

PAT/137/2578 (Cote)

40

Prorogation pendant trois ans de l'impôt des pieds fourchus établi précédemment pour les frais de la fête de l'Epinette et affecté actuellement aux dépenses d'assistance à cause du « très grand nombre de petitz enffans estrangiers abandonnez par leurs parens en ces dernières guerres qui s'entretiennent à la charge d'icelle ville » (30 avril 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2727 (Cote)