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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).
Cote
PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
 Date
1523
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
2

Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).
Cote
PAT/144/2728 (Cote)
 Date
1588
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
  • Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
3

Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit de Philippe Lencher (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/2937-PAT/160/2940 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices d'haut-banq de la bourgeterie aliénés au profit...
4

Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de Roubaix (9 juin 1696).
Cote
PAT/160/3001-PAT/160/3005 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de brouteur et aide au poids pour Antoine de...
5

Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3322-PAT/162/3329 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de mesureur de grains à Ignace Leblan (4 juillet...
6

Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne de la porte de Fives moyennant 600 1. au profit de Jean Laffitte (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3220-PAT/162/3221 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Aliénation par le Magistrat de l'office de consigne...
7

Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).
Cote
PAT/150/2832 (Cote)
 Date
1615
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
8

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).
Cote
PAT/147/2782 (Cote)
 Date
1602
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes.
  • Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
9

Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat, d'André de Montigny, prêtre, se livrant au commerce du vin sans payer les droits d'assis, ayant acheté depuis le 9 février 1501, 73 muids représentant une perte de 100 écris au préjudice de la recette municipale (1er septembre 1502).
Cote
PAT/143/2699-PAT/143/2700 (Cote)
 Date
1502
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
  • Renvoi devant la Gouvernance, sur requête du Magistrat,...
10

Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis de la recette générale des finances, de rembourser 1.000 fr., somme avancée par la Ville au souverain (23 mai 1405).
Cote
PAT/132/2410 (Cote)
 Date
1405
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Prêts au souverain.
  • Mandement ducal enjoignant à Jean de Belery, commis...
11

Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris, sa femme, au profit de Louis Lefin, maître flécheur à Lille, de l'office d'avaleur ou routeur d'huile aliéné par le Magistrat le 30 juin 1696, au profil de Gérard de Riquebourg (21 août 1727).
Cote
PAT/164/3717-PAT/164/3721 (Cote)
 Date
1727
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Vente par Pierre-Alexandre Délias et M. A. F. Dupris,...
12

Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis accordée aux officiers ducaux à ceux qui font résidence continuelle (23 novembre 1414).
Cote
PAT/142/2637 (Cote)
 Date
1414
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Exemptions. Officiers.
  • Mandement ducal restreignant l'exemption du droit d'assis...
13

Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude, gouverneur de Lille, entre le Magistrat et l'Abbiette concernant la restriction à 80 muids pour deux ans la provision de vin exempte de droits destinée à ce couvent (5 décembre 1379).
Cote
PAT/141/2619 (Cote)
 Date
1379
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
  • Accord passé devant Henri de Bevre, sr de Dixmude,...
14

Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et autres préposés à la garde du château de Lille de vendre du vin et des vivres au préjudice des droits de la ville (13 janvier 1341).
Cote
PAT/143/2671 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
  • Mandement royal défendant à Manuel le Jennevois et...
15

Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de Lille concernant l'abus des exemptions du droit d'assis accordées aux officiers du roi (10 janvier 1334).
Cote
PAT/142/2632 (Cote)
 Date
1334
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Exemptions. Officiers.
  • Mandement royal adressé au bailli et au châtelain de...
16

Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou, dit Lamarche.
Cote
PAT/163/3619-PAT/163/3621 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices.
  • Offices de porteur au sac aliénés à Maximilien Legrou,...
17

Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai, priant le Magistrat de payer à Martin Damelange la pension quotidienne de 5 sous qui lui a été assignée (20 septembre 1630).
Cote
PAT/166/3729 (Cote)
 Date
1630
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Pièces comptables.
  • Lettre de Maximilien Vilain de Gand, évêque de Tournai,...
18

Continuation des droits affectés au rachat des rentes (14 février 1606).
Cote
PAT/136/2523-PAT/136/2524 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Assis et droits divers.
  • Impôts. Droits d'assis et Droits divers.
  • Continuation des droits affectés au rachat des rentes...
19

Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne à hôpital Comtesse pour quinze queues de vin par an, à condition de n'en pas faire commerce (13 juin 1397).
Cote
PAT/141/2620 (Cote)
 Date
1397
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts indirects. Exemptions. Clergé.
  • Exemption de droit d'assis accordée par le duc de Bourgogne...
20

Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur sa participation à l'aide de 60.000 fl. votée par les Etats (25 septembre 1630).
Cote
PAT/132/2403 (Cote)
 Date
1630
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aides.
  • Etats de la Châtellenie. Procès-verbaux et assiette...
  • Lettre de l'archiduchesse Isabelle au Magistrat sur...
21

Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs du droit d'assis sur les grains contre le prince de Ligne au sujet de la vente des grains (24 juillet 1606).
Cote
PAT/150/2828 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droits sur les grains.
  • Sentence de l'Echevinage au profit des collecteurs...
22

Ajournement par ces deux commissaires lancé contre Noël du Vreliet et autres sergents de la Gouvernance (14 novembre 1460).
Cote
PAT/157/2885 (Cote)
 Date
1460
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du Broucquin.
  • Ajournement par ces deux commissaires lancé contre...
23

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier Carrieux (1er juillet 1696).
Cote
PAT/161/3172-PAT/161/3176 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
  • Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Olivier...
24

Prorogation donnée par le souverain pour 15 ans du droit de 2 patars sur la livre de tabac, avec affectation du produit aux lits militaires et au service des rentes (13 juin 1671).
Cote
PAT/138/2602 (Cote)
 Date
1671
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Assis et droits divers.
  • Impôts. Droits d'Assis et Divers.
  • Prorogation donnée par le souverain pour 15 ans du...
25
Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).

4 medias

Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le Magistrat sur le droit de chaussée (20 juin 1339).
Cote
PAT/153/2843 (Cote)
 Date
1339
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de chaussée.
  • Déclaration du Chapitre au sujet de l'accord avec le...
26

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas Ruelle (1er juillet 1696).
Cote
PAT/161/3213-PAT/161/3215 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
  • Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Nicolas...
27

Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri Baillet et les fermiers (18 avril 1522).
Cote
PAT/158/2895 (Cote)
 Date
1522
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Ferme du pied fourchu.
  • Sentence de la Gouvernance sur le procès entre Henri...
28

Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame de Mortagne, sa femme, portant exemption de péage à Pont-à-Vendin (avril 1287).
Cote
PAT/156/2866 (Cote)
 Date
1287
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
  • Lettres de Jean, seigneur de Marnes, et de Marie, dame...
29

Convocations adressées au Magistrat par Ferdinand, infant d'Espagne, pour les sessions devant se tenir à Lille les 28 février et 29 octobre 1636, les 6 janvier et 5 avril 1637, et le 8 février 1639.
Cote
PAT/128/2335-PAT/128/2339 (Cote)
 Date
1636
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Etats de la Châtellenie. Convocations.
  • Convocations adressées au Magistrat par Ferdinand,...
30

Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le paiement de l'aide (16 avril 1559).
Cote
PAT/129/2376 (Cote)
 Date
1559
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aides.
  • Etats de la Châtellenie. Aides.
  • Lettre à cachet de Philippe II au Magistrat pour le...
31

Mandements et lettres-patentes portant interdiction de boire du vin dans les faubourgs et dans les paroisses situées « hors de la taille » et non soumises au droit d'assis.
Cote
PAT/143/2686-PAT/143/2694 (Cote)
 Date
1419
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Droits d'Assis. Infractions.
  • Mandements et lettres-patentes portant interdiction...
32

Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette Le Barbier, moyennant un capital de 400 fl. versé par Pierre Le Barbier, clerc du greffe criminel constituée par le Magistrat autorisé par patentes du 23 avril 1670 à se procurer 200.000 florins pour l'agrandissement de la Ville du côté de l'église Saint-André (27 septembre 1670).
Cote
PAT/148/2825 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénations de rentes.
  • Finances. Aliénations de rentes. Contrats particuliers.
  • Rente viagère de 50 fl. sur la tête de Marie-Antoinette...
33

Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin (2 octobre 1356).
Cote
PAT/133/2440 (Cote)
 Date
1356
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Assis et droits divers.
  • Impôts. Droits d'assis.
  • Paris : Concession d'un assis sur les vins par le Dauphin...
34

Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et interdiction de vente sur les paroisses de Wazemmes, Fives, La Madeleine, Saint-André, Saint-Sauveur et Sainte-Catherine (30 juillet 1425).
Cote
PAT/134/2473 (Cote)
 Date
1425
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Assis et droits divers.
  • Impôts, et droits d'assis.
  • Prolongation pour 3 ans de l'assis sur les boissons-et...
35

Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre les fermiers de l'assis du wedde à Lille et divers marchands y dénommés, avec commission exécutoire (26 avril 1504).
Cote
PAT/152/2835-PAT/152/2836 (Cote)
 Date
1504
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Finances. Assis sur le Wedde.
  • Appointement devant le Grand Conseil de Malines entre...
36

Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel Cartier (1er juillet 1696).
Cote
PAT/161/3161-PAT/161/3171 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (1er juillet 1696).
  • Offices de brouteur et aide au poids aliénés à Michel...
37

Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis d'emporter pour leurs repas plus d'un lot de vin venant de leur cellier (3 mai 1455).
Cote
PAT/139/2607 (Cote)
 Date
1455
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts indirects. Exemptions. Généralités. .
  • Mandement ducal interdisant aux exempts du droit d'assis...
38

Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker, rue Saint-Pierre, paroisse Saint-Pierre (4 juillet 1696).
Cote
PAT/162/3465-PAT/162/3471 (Cote)
 Date
1696
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Aliénation d'offices.
  • Finances. Aliénations d'offices (4 juillet 1696).
  • Offices de jaugeur à l'eau aliénés à Jean de Becker,...
39

Autorisations données par le souverain au Magistrat pendant trois ans pour la perception de droits sur le Iran sport par bateau de Lens à Lille avec tarif de ces droits et sous condition de les affermer.
Cote
PAT/137/2578 (Cote)
 Date
1637
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Assis et droits divers.
  • Impôts. Droits d'Assts et Droits Divers.
  • Autorisations données par le souverain au Magistrat...
40

Prorogation pendant trois ans de l'impôt des pieds fourchus établi précédemment pour les frais de la fête de l'Epinette et affecté actuellement aux dépenses d'assistance à cause du « très grand nombre de petitz enffans estrangiers abandonnez par leurs parens en ces dernières guerres qui s'entretiennent à la charge d'icelle ville » (30 avril 1588).
Cote
PAT/144/2727 (Cote)
 Date
1588
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
  • Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
  • Prorogation pendant trois ans de l'impôt des pieds...