juridiction - Recherche

1
Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...
2
Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas...
3
Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

1466

Cote

PAT/32/711 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
4
Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

1616

Cote

PAT/47/1022 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Echevinages divers.
- Echevinages divers.
- Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie...
5

2 medias
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

1474

Cote

PAT/37/863 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gardes-Orphènes.
- Gardes-Orphènes. Généralités.
- Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
6
Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

Date

1615

Cote

PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction gracieuse.
- Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
- Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin...
7
Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
8
Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

Date

1637

Cote

PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de...
9
Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
10
Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

Date

1657

Cote

PAT/57/1251-PAT/57/1252 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery,...
11
Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Généralités et serment.
- Serment de respecter les franchises de Lille, prêté...
12
Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/51/1059 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Prévôté de Lille.
- Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
- Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
13
Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

Date

1531

Cote

PAT/27/615 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Ordonnances générales.
- Mandement sur l'application de la précédente ordonnance...
14

4 medias
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
15
Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

1403

Cote

PAT/32/693 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le...
16
Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

Date

1651

Cote

PAT/36/826 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction gracieuse.
- Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
- Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste...
17
Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
18
Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage l'instance Gaspard Dujardin, s'il s'agit de rescission de contrat, et devant la juridiction où l'hypothèque a été prise s'il s'agit d'une procédure en hypothèque (11 mars 1619).

Date

1619

Cote

PAT/61/1320 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage...
19
Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage portant obligation pour le bailli d'assister aux plaids de l'échevinage sans être spécialement convoqué, le Magistrat n'ayant pu, au scandale du peuple, assurer le service de la justice (14 janvier 1591).

Date

1591

Cote

PAT/30/669 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage...
20
Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance la connaissance du délit commis par Wallerand Grochart, notaire, ayant passé contrat au profit de François Boyaval, seigneur de Montsorret, pour des biens sis en la châtellenie de Lille, confisqués sur le prince de Béarn (17 août 1592).

Date

1592

Cote

PAT/56/1162-PAT/56/1164 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance...
21
Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

Date

1443

Cote

PAT/30/657 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
22
Commission exécutoire au profit de J.-B. de Haynin, chevalier, seigneur de Calbreucq, demeurant à Lille, créancier de la succession du seigneur de Novelles, comme détenteur d'une rente constituée le 27 juin 1624 au profit de Guillaume Bastan, écuyer, seigneur de Rozières, par le comte de Warfuzé, et le seigneur de Noyelles (17 février 1676).

Date

1676

Cote

PAT/69/1364-PAT/69/1365 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil souverain de Tournai et Parlement de Flandre.
- Commission exécutoire au profit de J.-B. de Haynin,...
23
Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

Date

1470

Cote

PAT/53/1081 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Châtellenie.
- Châtelains de Lille. Juridiction.
- Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
24
Ordonnance du roi de France sur les blasphémateurs (4 juillet 1339).

Date

1339

Cote

PAT/27/613 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Ordonnances générales.
- Ordonnance du roi de France sur les blasphémateurs...
25
Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

Date

1398

Cote

PAT/53/1071 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Châtellenie.
- Châtelains de Lille. Juridiction.
- Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit...
26
Rappel de ban accordé par le roi à divers bannis de Lille, à l'occasion de sa joyeuse entrée en cette ville (21 avril 1355).

Date

1355

Cote

PAT/67/1349 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction du roi de France. Criminel.
- Rappel de ban accordé par le roi à divers bannis de...
27
Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

Date

1368

Cote

PAT/56/1133 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement...
28
Sentence du Conseil privé dans l'instance de l'échevinage contre Nicolas Lambrecht portant que le Magistrat n'était tenu d'assurer l'exécution des jugements rendus contre ses bourgeois que s'ils émanaient du Conseil de Flandre ou de la Gouvernance (22 novembre 1612).

Date

1612

Cote

PAT/30/670 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Sentence du Conseil privé dans l'instance de l'échevinage...
29
Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de la Gouvernance ayant libéré un prisonnier relevant de la juridiction échevinale (17 février 1472).

Date

1472

Cote

PAT/61/1304 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de...
30
Mandement royal pour le paiement des créances dues aux bourgeois de Lille malgré les lettres de répit (30 juin 1350).

Date

1350

Cote

PAT/30/645 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Mandement royal pour le paiement des créances dues...
31
Renvoi devant le Magistrat de la cause de Bon Lemesre concernant la succession de Catherine Lemesre, épouse de Maximilien Mouton (17 octobre 1663).

Date

1663

Cote

PAT/34/761 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat de la cause de Bon Lemesre...
32
Commission du Conseil de Flandre pour relief d'appel de l'instance du Magistrat contre Jérôme de Courouble, sergent de la Gouvernance, poursuivi pour avoir instrumenté sans le congé du Magistrat (19 juin 1550).

Date

1550

Cote

PAT/59/1292 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil de Flandre. Affaires civiles.
- Commission du Conseil de Flandre pour relief d'appel...
33
Renvoi devant le Magistrat du procès de François Anchement, au sujet de la succession de sa femme (23 août 1658).

Date

1658

Cote

PAT/34/733 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat du procès de François Anchement,...
34
Main-levée de la saisie des biens d'Antoine Ryde, bourgeois de Lille, induement opérée par l'échevinage d'Armentières (9 novembre 1531).

Date

1531

Cote

PAT/33/724 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Main-levée de la saisie des biens d'Antoine Ryde, bourgeois...
35
Lettre du même sur l'exécution du placard monétaire du 18 mars 1633 (23 février 1648).

Date

1648

Cote

PAT/28/629 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Ordonnances monétaires.
- Lettre du même sur l'exécution du placard monétaire...
36
Attestation de la remise faite par les notaires Mallapierre et Hennebel, de lettres à cachet destinées au Bailli de la Salle de Lille et à la Gouvernance (18 septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/54/1109 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Bailli de la Salle. Juridiction.
- Attestation de la remise faite par les notaires Mallapierre...
37
Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance, sur requête du Magistrat, par la délimitation de l'échevinage du côté de la porte de la Barre (15 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1149 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance,...
38
Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale par Jean d'Attiohes, lieutenant de Gérard d'Hocron, écuyer, bailli de Lille, au sujet de l'arrestation de Jean Richard, pour délit de pêche dans la rivière du Wault, en dehors de la porte de la Barre, affaire relevant de la juridiction échevinale et non de la Salle de Lille (21 octobre 1466).

Date

1466

Cote

PAT/54/1101 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Bailli de la Salle. Juridiction.
- Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale...
39
Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur le conflit de juridiction soulevé par l'arrestation de Jacquemart Maillequiel, serviteur de l'Abbiette (12 avril 1459).

Date

1459

Cote

PAT/46/993 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Echevinages divers.
- Echevinages divers.
- Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur...
40
Homologation par le Conseil ducal de l'appointement entre le Magistrat et le Chapitre au sujet d'un conflit de juridiction sur la Grande-Rue, près la Porte de la Barre (28 décembre 1470).

Date

1470

Cote

PAT/43/955 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction du Chapitre. Exercice.
- Homologation par le Conseil ducal de l'appointement...
41
Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer, officier royal au siège de Beauquesne, d'ajourner à la bretèche, à son de trompe, Jean de Rosimbos, écuyer (25 septembre 1422).

Date

1422

Cote

PAT/66/1341 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction du roi de France. Affaires civiles.
- Refus opposé par le prévôt de Lille à Enguerrand Gomer,...
42
Vente par Jacques Notte et Françoise Peuteman à Jacques Dubois, bourgeois de Lille (8 octobre 1637).

Date

1637

Cote

PAT/57/1244-PAT/57/1246 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Vente par Jacques Notte et Françoise Peuteman à Jacques...
43
Vente devant Marc Delerue et Jacques Poissonnier, auditeurs de la Gouvernance, par Liévin Vassal et Catherine Dupuich, sa femme, d'une rente héritière au profit d'Isabeau Delattre, veuve de Nicolas Grau (25 février 1595).

Date

1595

Cote

PAT/57/1194-PAT/57/1195 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Vente devant Marc Delerue et Jacques Poissonnier, auditeurs...
44
Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement entre l'Echevinage et le châtelain au sujet du conflit précédent (23 août 1435).

Date

1435

Cote

PAT/53/1077 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Châtellenie.
- Châtelains de Lille. Juridiction.
- Homologation par le Conseil de Flandre de l'arrangement...
45
Donation de biens à Fives faite devant la Gouvernance, par Hue du Gard, dit Truye, et Denise-Marie Grandiel, sa femme, au profit de Guillaume Dompré (13 avril 1524).

Date

1524

Cote

PAT/57/1186 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Donation de biens à Fives faite devant la Gouvernance,...
46
Dictum du Conseil Privé rejetant l'appel des officiers de La Gouvernance contre une sentence de l'Echevinage (15 septembre 1601).

Date

1601

Cote

PAT/61/1311 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Dictum du Conseil Privé rejetant l'appel des officiers...
47
Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit du Magistrat contre la Gouvernance, pour exécution faite, sans congé, dans les maisons de Pierre Boutry, bourgeois de Lille, et de Simon Bonnel (5 mai 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1148 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Commission exécutoire du Conseil de Flandre au profit...
48
Réparation judiciaire pour exploit en la maison de Pierre Boutry, détailleur de drap rue des Malades, à la jonction de la rue du Sec-Arembault (Seggharrabaut) (18 mai 1456).

Date

1456

Cote

PAT/32/705 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Réparation judiciaire pour exploit en la maison de...
49
Renvoi devant le Magistrat de la cause de François Delezenne, bourgeois de Lille, associé à Amsterdam avec Pierre de Landas, poursuivi par ses créanciers (26 avril 1663).

Date

1663

Cote

PAT/34/752 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat de la cause de François...
50
Testament d'Agnès Willot dit Depernes, demeurant à Lille (10 septembre 1683).

Date

1683

Cote

PAT/49/1027-PAT/49/1038 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Tabellionnage.
- Testament d'Agnès Willot dit Depernes, demeurant à...
51
sentence provisionnelle par Gérard de Pleine et Jean Lorfevre, maîtres des requêtes de l'hôtel du duc de Bourgogne, sur les conflits de juridiction entre la Gouvernance et le Magistrat (29 mars 1452).

Date

1452

Cote

PAT/55/1122 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Généralités et serment.
- sentence provisionnelle par Gérard de Pleine et Jean...
52
Renvoi devant le Magistrat de la cause de Wallerand-Philippe d'Hangouart, seigneur d'Hancourt, domicilié à Lille (4 juin 1663).

Date

1663

Cote

PAT/34/753 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat de la cause de Wallerand-Philippe...
53
Autre vente par le même au profit de la même (29 décembre 1621).

Date

1621

Cote

PAT/57/1210-PAT/57/1211 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Autre vente par le même au profit de la même (29 décembre...
54
Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume au Magistrat sur l'exécution de l'édit monétaire (29 janvier 1648).

Date

1648

Cote

PAT/28/628 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Ordonnances monétaires.
- Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume au Magistrat...
55
Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre à l'Echevinage Thomas Dubosquiel, bourgeois de cette ville, incarcéré (22 mars 1393).

Date

1393

Cote

PAT/51/1057 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Prévôté de Lille.
- Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
- Mandement ducal enjoignant au prévôt de Lille de remettre...
56
Cédule du Conseil privé restreignant le droit d'arrestation du prévôt des maréchaux aux hommes dépendant de son service (14 octobre 1518).

Date

1518

Cote

PAT/30/665 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Cédule du Conseil privé restreignant le droit d'arrestation...
57
Vente d'une maison place Saint-Martin près celle à l'enseigne de l'Eléphant, fait par Alexandre Turpin et Renée Alongard, sa femme et autres parents au profit de Jacques Becque, tonnelier, et d'Agnès Wiseux (14 août 1662).

Date

1662

Cote

PAT/36/836 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction gracieuse.
- Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
- Vente d'une maison place Saint-Martin près celle à...
58
Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants de Lille de sortir avec des armures pour se défendre contre Jean Waflars, de Croix, et s'emparer de ce meurtrier (15 février 1337).

Date

1337

Cote

PAT/56/1126 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction.
- Autorisation donnée par la Gouvernance aux habitants...
59
Extrait des constitutions synodales du diocèse de Tournai énumérant les motifs d'excommunication que les curés doivent publier chaque quinzaine, dans leurs paroisses, en langue « romanche et commune », avec les additions faites en 1341 (16 avril 1342).

Date

1342

Cote

PAT/70/1369 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction spirituelle.
- Juridiction spirituelle. Généralités.
- Extrait des constitutions synodales du diocèse de Tournai...
60
Vente devant la Gouvernance d'une rente héritière par Gérard Gambier, au profit de Cornil Desobris, hôte à Lille (16 mars 1609).

Date

1609

Cote

PAT/57/1196-PAT/57/1198 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gouvernance.
- Gouvernance. Juridiction gracieuse.
- Vente devant la Gouvernance d'une rente héritière par...
61
Renvoi devant le Magistrat de la cause d'Albert Pallio, demeurant à Douai, ayant, à l'époque où les Français le firent prisonnier à Béthune vers 1655, négocié avec Antoine Deslion, avocat fiscal au Conseil d'Artois, au sujet de l'hoirie de Marguerite de Thin (9 novembre 1662).

Date

1662

Cote

PAT/34/739 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat de la cause d'Albert Pallio,...
62
Annulation par Hubert Gommer, écuyer, bailli de Lille, pour le duc de Bourgogne, de la procédure faite par Thomas Malasiet, lieutenant du bailli en la pairie du « Roet contre Jean Platelet et Druet Lemaisre, incarcérés pour port d'armure, hors la porte Saint-Pierre, près l'église Saint-André, ladite pairie ressortissant de l'Echevinage (27 mars 1431).

Date

1431

Cote

PAT/54/1096 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Bailli de la Salle. Juridiction.
- Annulation par Hubert Gommer, écuyer, bailli de Lille,...
63

6 medias
Confirmation de l'accord précédent par Marguerite, comtesse de Flandre et son fils (6 octobre 1267).

Date

1267

Cote

PAT/42/912 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Confirmation de l'accord précédent par Marguerite,...
64
Renvoi devant le Magistrat du procès de Jacques Le Riez, batelier à Lille, contre Gérard Baudin, fils de Jeanne Ducrocq, femme dudit Jacques (5 octobre 1663).

Date

1663

Cote

PAT/34/758 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat du procès de Jacques Le...
65
Réparation judiciaire par Hellin Mariage, prévôt d'Esquermes, et Jean Hérecque, son messier, à l'occasion de l'arrestation de Druet Gain, faite au préjudice de la juridiction de la Ville (14 novembre 1419).

Date

1419

Cote

PAT/45/970 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de la Prévôté d'Esquermes.
- Réparation judiciaire par Hellin Mariage, prévôt d'Esquermes,...
66
Vente devant Pierre Vander Beken, bailli de la seigneurie du Vielbiez, faite par Jacques Ollivier de ses biens à Armentières et autres lieux, au profit de Michel Hazebroucque, demeurant à Quesnoy-sur-Deûle (31 août 1644).

Date

1644

Cote

PAT/47/1024 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Echevinages divers.
- Echevinages divers.
- Vente devant Pierre Vander Beken, bailli de la seigneurie...
67
Décharge délivrée par Jacques de Landas, notaire, de la tutelle exercée par Jacques Delesauch et Guillaume Le Micquiel sur Jennet de Mélentois (5 février 1529).

Date

1529

Cote

PAT/38/869 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Gardes-Orphènes.
- Gardes-Orphènes. Gestion.
- Décharge délivrée par Jacques de Landas, notaire, de...
68
Renvoi devant le Magistrat de la cause d'Olivier Bondues, laboureur à Prémesques, ressortissant de la châtellenie de Lille, arrêté sur requête de Bon de Fourmestraus, seigneur du Chastel d'Emmerin (28 septembre 1663).

Date

1663

Cote

PAT/34/755 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Renvoi devant le Magistrat de la cause d'Olivier Bondues,...
69
Cédule du Conseil Privé sur la quotité des amendes intéressant les instances en appel devant cette juridiction à l'oncasion du procès de l'Echevinage contre Bertherin Regnier, bourgeois de Lille (7 mai 1464).

Date

1464

Cote

PAT/61/1303 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Cédule du Conseil Privé sur la quotité des amendes...
70
Récépissé par le bailliage d'Amiens d'un mandement royal concernant l'appel fait dans le procès de Guillaume Warenghien et Jacques Delecambe dit Gantois à l'occasion d'un homicide (26 janvier 1392).

Date

1392

Cote

PAT/40/887 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction criminelle de l'Echevinage.
- Récépissé par le bailliage d'Amiens d'un mandement...
71
Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance contre les Luthériens et la diffusion des livres de Luther dans la Châtellenie (5 juillet 1527).

Date

1527

Cote

PAT/73/1405 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction spirituelle.
- Juridiction spirituelle. Protestantisme.
- Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance contre...
72
Main levée d'une saisie de wedde, amené par eau sur la place du Wault, appartenant à Merlin Despatures, bourgeois de Lille (30 juillet 1529).

Date

1529

Cote

PAT/33/722 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction civile.
- Juridiction civile de l'Echevinage.
- Main levée d'une saisie de wedde, amené par eau sur...
73
Requête du Magistrat revendiquant la connaissance de la cause Jean Van Neste contre François Gheluy, bourgeois de Lille (28 mai 1612).

Date

1612

Cote

PAT/61/1312-PAT/61/1317 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Requête du Magistrat revendiquant la connaissance de...
74
Dictum du Grand Conseil de Malines, en appel du Conseil de Flandre sur le procès de Claude Desponcheaulx et consorts contre Jacques Douchet (12 février 1575).

Date

1575

Cote

PAT/39/878 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Maisons Mortuaires.
- Dictum du Grand Conseil de Malines, en appel du Conseil...
75
Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance de Lille de contraindre le Chapitre à se désister d'une instance introduite devant l'officialité d'Amiens bien que relevant de la juridiction échevinale (2 octobre 1356).

Date

1356

Cote

PAT/42/924 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction de Saint-Pierre.
- Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
- Mandement du dauphin de France enjoignant à la Gouvernance...
76
Exploit fait dans la maison des frères prêcheurs par un huissier du bailliage au préjudice de l'Echevinage (13 décembre 1419).

Date

1419

Cote

PAT/54/1093 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Bailli de la Salle. Juridiction.
- Exploit fait dans la maison des frères prêcheurs par...
77
Lettres de purge de l'acquisition faite par Jean de Termonde d'immeubles sis rue de la "Cordewanerie" à Lille, provenant de la succession de Denise de Buillon, aliénés par Jean Chevalier (14 octobre 1483).

Date

1483

Cote

PAT/35/776 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction gracieuse.
- Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
- Lettres de purge de l'acquisition faite par Jean de...
78
Autorisation donnée par le Conseil Privé à Antoine de Nouvelle, écuyer, pour céder son droit à Chrétien Lescouffle dans l'instance en cours contre l'Echevinage (10 juillet 1593).

Date

1593

Cote

PAT/61/1310 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Autorisation donnée par le Conseil Privé à Antoine...
79
Lettres closes de Marguerite d'Autriche mandant au Magistrat de lui envoyer sous bonne escorte le prisonnier Antoine de Gerbaix, seigneur de Meurchin, soumis en appel à la juridiction de l'Officialité de Tournai, et chargeant l'Echevinage d'assurer la destruction des livres suspects par le feu, en exécution des ordonnances sur les Luthériens dont il était déjà chargé de faire l'application (6 décembre 1529).

Date

1529

Cote

PAT/73/1409 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction spirituelle.
- Juridiction spirituelle. Protestantisme.
- Lettres closes de Marguerite d'Autriche mandant au...
80
Vente de rente par Nicolas Rabecque, sergent de la prévôté, et Marie Six, sa femme, au profit de Denis Duthoit (21 septembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/36/813 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction gracieuse.
- Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
- Vente de rente par Nicolas Rabecque, sergent de la...

Résultats de la recherche

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage l'instance Gaspard Dujardin, s'il s'agit de rescission de contrat, et devant la juridiction où l'hypothèque a été prise s'il s'agit d'une procédure en hypothèque (11 mars 1619).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage portant obligation pour le bailli d'assister aux plaids de l'échevinage sans être spécialement convoqué, le Magistrat n'ayant pu, au scandale du peuple, assurer le service de la justice (14 janvier 1591).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance la connaissance du délit commis par Wallerand Grochart, notaire, ayant passé contrat au profit de François Boyaval, seigneur de Montsorret, pour des biens sis en la châtellenie de Lille, confisqués sur le prince de Béarn (17 août 1592).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres