Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).
Date
1629
Cote
PAT/30/672 (Cote)
1466
PAT/32/711 (Cote)
1474
PAT/37/863 (Cote)
1615
PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)
1637
PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)
1531
PAT/27/615 (Cote)
1403
PAT/32/693 (Cote)
1592
PAT/56/1162-PAT/56/1164 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.