654 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)

Résultat n°2

Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)

Résultat n°3

Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

Date

1466

Cote

PAT/32/711 (Cote)

Résultat n°4

Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

Date

1616

Cote

PAT/47/1022 (Cote)

Résultat n°5
Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

2 medias

Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

Date

1474

Cote

PAT/37/863 (Cote)

Résultat n°6

Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

Date

1615

Cote

PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)

Résultat n°7

Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

Date

1480

Cote

PAT/42/934 (Cote)

Résultat n°8

Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

Date

1637

Cote

PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)

Résultat n°9

Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

Date

1493

Cote

PAT/42/935 (Cote)

Résultat n°10

Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

Date

1657

Cote

PAT/57/1251-PAT/57/1252 (Cote)

Résultat n°11

Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/55/1113 (Cote)

Résultat n°12

Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

Date

1449

Cote

PAT/51/1059 (Cote)

Résultat n°13

Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

Date

1531

Cote

PAT/27/615 (Cote)

Résultat n°14
Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

4 medias

Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

Date

1467

Cote

PAT/42/932 (Cote)

Résultat n°15

Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

Date

1403

Cote

PAT/32/693 (Cote)

Résultat n°16

Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

Date

1651

Cote

PAT/36/826 (Cote)

Résultat n°17

Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

Date

1456

Cote

PAT/56/1151 (Cote)

Résultat n°18

Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage l'instance Gaspard Dujardin, s'il s'agit de rescission de contrat, et devant la juridiction où l'hypothèque a été prise s'il s'agit d'une procédure en hypothèque (11 mars 1619).

Date

1619

Cote

PAT/61/1320 (Cote)

Résultat n°19

Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage portant obligation pour le bailli d'assister aux plaids de l'échevinage sans être spécialement convoqué, le Magistrat n'ayant pu, au scandale du peuple, assurer le service de la justice (14 janvier 1591).

Date

1591

Cote

PAT/30/669 (Cote)

Résultat n°20

Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance la connaissance du délit commis par Wallerand Grochart, notaire, ayant passé contrat au profit de François Boyaval, seigneur de Montsorret, pour des biens sis en la châtellenie de Lille, confisqués sur le prince de Béarn (17 août 1592).

Date

1592

Cote

PAT/56/1162-PAT/56/1164 (Cote)