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  1. Résultat n°1

    Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

    Date

    1629

    Cote

    PAT/30/672 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...
  2. Résultat n°2

    Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

    Date

    1618

    Cote

    PAT/61/1319 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas...
  3. Résultat n°3

    Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous, de Goux et de Wedergrate, chancelier (31 mars 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/32/711 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Sentence du Conseil ducal rendue en présence de Mous,...
  4. Résultat n°4

    Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie de Bondues au nom d'Alexandre, duc de Bournovillei, faite par Marguerite Trachet (3 mai 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/47/1022 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Vente devant François Cordonnier, bailli de la seigneurie...
  5. Résultat n°5
    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    2 medias

    Lettres-patentes ducales réglementant l'office des gardes-orphènes et fixant le remploi des deniers des orphelins (22 août 1474).

    Date

    1474

    Cote

    PAT/37/863 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gardes-Orphènes.
    • Gardes-Orphènes. Généralités.
    • Lettres-patentes ducales réglementant l'office des...
  6. Résultat n°6

    Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin et en premières noces d'Hubert Maillé, au profit de Marie Quepe (1er juin 1615).

    Date

    1615

    Cote

    PAT/36/811-PAT/36/812 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Vente de rente par Jossine Martin veuve de Jean Reubin...
  7. Résultat n°7

    Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant l'obligation pour les bouchers d'acheter le bétail aux lieux et heures fixés par le règlement, l'apposition du sceau capitulaire sur les biens des chanoines et chapelains décédés, la déclaration des brasseurs livrant de la bière à d'autres qu'aux suppôts du Chapitre (26 juin 1480).

    Date

    1480

    Cote

    PAT/42/934 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Accord entre le Magistrat et le Chapitre concernant...
  8. Résultat n°8

    Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de Vertain, gouverneur de Lille, en présence des auditeurs Martin de Blye et Nicolas Noiret par Jacques Notte et Françoise Peuteman, sa femme, au profit de François Di serin, bourgeois de Lille (7 juillet 1637).

    Date

    1637

    Cote

    PAT/57/1241-PAT/57/1243 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction gracieuse.
    • Vente de rente devant Philippe de Rubempré, comte de...
  9. Résultat n°9

    Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage notamment au sujet de l'arrestation de Jérôme Dureau et des amendes encourues par les hôtes de la Collégiale.

    Date

    1493

    Cote

    PAT/42/935 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Mémoire sur l'appointement de divers procès avec l'Echevinage...
  10. Résultat n°10

    Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery, sa femme, au profit de Nicolas et Jacques Jacops, Henri, Robert et Pierre Janssens, marchands à Lille, pour un prêt de 17.000 florins (7 juin 1657).

    Date

    1657

    Cote

    PAT/57/1251-PAT/57/1252 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction gracieuse.
    • Obligation par Guillaume Foucquier et Marie Le Thiery,...
  11. Résultat n°11

    Serment de respecter les franchises de Lille, prêté par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur des Bailliages de Lille, Douai et Amiens (15 octobre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/55/1113 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Généralités et serment.
    • Serment de respecter les franchises de Lille, prêté...
  12. Résultat n°12

    Protestation notariée de la prévôté de Lille contre l'intervention de sergents lors de la découverte d'un noyé à l'insu de la juridiction échevinale (5 septembre 1449).

    Date

    1449

    Cote

    PAT/51/1059 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Prévôté de Lille.
    • Prévôté de Lille. Conflits de Juridiction.
    • Protestation notariée de la prévôté de Lille contre...
  13. Résultat n°13

    Mandement sur l'application de la précédente ordonnance (7 octobre 1531).

    Date

    1531

    Cote

    PAT/27/615 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Ordonnances générales.
    • Mandement sur l'application de la précédente ordonnance...
  14. Résultat n°14
    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    4 medias

    Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre et l'Echevinage au sujet de la réparation des remparts depuis la Tour Buissart jusqu'au pilier de l'arche placée sur la Deûle près la Tour des clercs (7 janvier 1467).

    Date

    1467

    Cote

    PAT/42/932 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction de Saint-Pierre. Généralités.
    • Sentence du Grand Conseil sur le litige entre le Chapitre...
  15. Résultat n°15

    Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le Prévost, bourgeois de Lille, précédemment pendante devant le Conseil ducal (1er août 1403).

    Date

    1403

    Cote

    PAT/32/693 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant l'échevinage de l'instance Jacquot Le...
  16. Résultat n°16

    Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste de Villers-au-Tertre, seigneur de Cambrin, au nom de ses enfants, représentée par Nicolas Dujardin, chantre et chanoine de Saint-Pierre, au profit d'Agnès Pauwels, demeurant à Gand (28 juillet 1651).

    Date

    1651

    Cote

    PAT/36/826 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction gracieuse.
    • Juridiction gracieuse de l'Echevinage.
    • Vente de rente par Marguerite Le Martin, veuve de Jean-Baptiste...
  17. Résultat n°17

    Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre d'Assonville, manant de Lille, opérée par Mathieu Baert, prévôt de Mardyck et Henri de Tenremonde, lieutenant de la Gouvernance (16 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1151 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Protestation du Magistrat contre l'arrestation de Pierre...
  18. Résultat n°18

    Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage l'instance Gaspard Dujardin, s'il s'agit de rescission de contrat, et devant la juridiction où l'hypothèque a été prise s'il s'agit d'une procédure en hypothèque (11 mars 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/61/1320 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Dictum du Conseil Privé renvoyant devant l'Eche-vinage...
  19. Résultat n°19

    Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage portant obligation pour le bailli d'assister aux plaids de l'échevinage sans être spécialement convoqué, le Magistrat n'ayant pu, au scandale du peuple, assurer le service de la justice (14 janvier 1591).

    Date

    1591

    Cote

    PAT/30/669 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Ordonnance du Conseil privé sur requête de l'échevinage...
  20. Résultat n°20

    Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance la connaissance du délit commis par Wallerand Grochart, notaire, ayant passé contrat au profit de François Boyaval, seigneur de Montsorret, pour des biens sis en la châtellenie de Lille, confisqués sur le prince de Béarn (17 août 1592).

    Date

    1592

    Cote

    PAT/56/1162-PAT/56/1164 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Requête du Magistrat réclamant contre la Gouvernance...
  21. Résultat n°21

    Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage punir les sergents de la ville suivant l'ancien usage consistant à faire comparaître les coupables et à remettre la verge, insigne de leurs fonctions, entre les mains des échevins et à subir la punition infligée jusqu'au moment de leur réinstallation par le Magistrat (3 septembre 1443).

    Date

    1443

    Cote

    PAT/30/657 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Commandement au Prévôt de Lille de laisser l'échevinage...
  22. Résultat n°22

    Commission exécutoire au profit de J.-B. de Haynin, chevalier, seigneur de Calbreucq, demeurant à Lille, créancier de la succession du seigneur de Novelles, comme détenteur d'une rente constituée le 27 juin 1624 au profit de Guillaume Bastan, écuyer, seigneur de Rozières, par le comte de Warfuzé, et le seigneur de Noyelles (17 février 1676).

    Date

    1676

    Cote

    PAT/69/1364-PAT/69/1365 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Juridiction.
    • Conseil souverain de Tournai et Parlement de Flandre.
    • Commission exécutoire au profit de J.-B. de Haynin,...
  23. Résultat n°23

    Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant à l'Echevinage la connaissance de l'exécution d'un débiteur dont un bateau, sur la fontaine Saint-Martin, n'avait pu être saisi par suite de l'intervention indue du lieutenant du châtelain représenté par Jean Agache, sergent de la prévôté (31 mars 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/53/1081 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Mandement ducal adressé à la Gouvernance renvoyant...
  24. Résultat n°24

    Ordonnance du roi de France sur les blasphémateurs (4 juillet 1339).

    Date

    1339

    Cote

    PAT/27/613 (Cote)

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    • Juridiction.
    • Ordonnances générales.
    • Ordonnance du roi de France sur les blasphémateurs...
  25. Résultat n°25

    Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit entre les échevins et le châtelain de Lille au sujet des procès concernant le droit d'eau et les moulins, dont la connaissance est exclusivement réservée à la ville (22 août 1398).

    Date

    1398

    Cote

    PAT/53/1071 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Châtellenie.
    • Châtelains de Lille. Juridiction.
    • Lettres-patentes de Philippe le Hardi réglant le conflit...
  26. Résultat n°26

    Rappel de ban accordé par le roi à divers bannis de Lille, à l'occasion de sa joyeuse entrée en cette ville (21 avril 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/67/1349 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction du roi de France. Criminel.
    • Rappel de ban accordé par le roi à divers bannis de...
  27. Résultat n°27

    Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement dans les formes juridiques de la prise d'un criminel dont l'arrestation avait été faite au préjudice de la juridiction échevinale (26 août 1368).

    Date

    1368

    Cote

    PAT/56/1133 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Mandement de la Gouvernance pour le rétablissement...
  28. Résultat n°28

    Sentence du Conseil privé dans l'instance de l'échevinage contre Nicolas Lambrecht portant que le Magistrat n'était tenu d'assurer l'exécution des jugements rendus contre ses bourgeois que s'ils émanaient du Conseil de Flandre ou de la Gouvernance (22 novembre 1612).

    Date

    1612

    Cote

    PAT/30/670 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Sentence du Conseil privé dans l'instance de l'échevinage...
  29. Résultat n°29

    Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de la Gouvernance ayant libéré un prisonnier relevant de la juridiction échevinale (17 février 1472).

    Date

    1472

    Cote

    PAT/61/1304 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil Privé et Grand Conseil.
    • Ajournement devant le Conseil Privé des officiers de...
  30. Résultat n°30

    Mandement royal pour le paiement des créances dues aux bourgeois de Lille malgré les lettres de répit (30 juin 1350).

    Date

    1350

    Cote

    PAT/30/645 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Juridiction.
    • Juridiction échevinale. Généralités.
    • Mandement royal pour le paiement des créances dues...
  31. Résultat n°31

    Renvoi devant le Magistrat de la cause de Bon Lemesre concernant la succession de Catherine Lemesre, épouse de Maximilien Mouton (17 octobre 1663).

    Date

    1663

    Cote

    PAT/34/761 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant le Magistrat de la cause de Bon Lemesre...
  32. Résultat n°32

    Commission du Conseil de Flandre pour relief d'appel de l'instance du Magistrat contre Jérôme de Courouble, sergent de la Gouvernance, poursuivi pour avoir instrumenté sans le congé du Magistrat (19 juin 1550).

    Date

    1550

    Cote

    PAT/59/1292 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Conseil de Flandre. Affaires civiles.
    • Commission du Conseil de Flandre pour relief d'appel...
  33. Résultat n°33

    Renvoi devant le Magistrat du procès de François Anchement, au sujet de la succession de sa femme (23 août 1658).

    Date

    1658

    Cote

    PAT/34/733 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Renvoi devant le Magistrat du procès de François Anchement,...
  34. Résultat n°34

    Main-levée de la saisie des biens d'Antoine Ryde, bourgeois de Lille, induement opérée par l'échevinage d'Armentières (9 novembre 1531).

    Date

    1531

    Cote

    PAT/33/724 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction civile.
    • Juridiction civile de l'Echevinage.
    • Main-levée de la saisie des biens d'Antoine Ryde, bourgeois...
  35. Résultat n°35

    Lettre du même sur l'exécution du placard monétaire du 18 mars 1633 (23 février 1648).

    Date

    1648

    Cote

    PAT/28/629 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Ordonnances monétaires.
    • Lettre du même sur l'exécution du placard monétaire...
  36. Résultat n°36

    Attestation de la remise faite par les notaires Mallapierre et Hennebel, de lettres à cachet destinées au Bailli de la Salle de Lille et à la Gouvernance (18 septembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/54/1109 (Cote)

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    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Attestation de la remise faite par les notaires Mallapierre...
  37. Résultat n°37

    Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance, sur requête du Magistrat, par la délimitation de l'échevinage du côté de la porte de la Barre (15 septembre 1456).

    Date

    1456

    Cote

    PAT/56/1149 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Gouvernance.
    • Gouvernance. Juridiction.
    • Ajournement devant le Parlement de Paris, de la Gouvernance,...
  38. Résultat n°38

    Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale par Jean d'Attiohes, lieutenant de Gérard d'Hocron, écuyer, bailli de Lille, au sujet de l'arrestation de Jean Richard, pour délit de pêche dans la rivière du Wault, en dehors de la porte de la Barre, affaire relevant de la juridiction échevinale et non de la Salle de Lille (21 octobre 1466).

    Date

    1466

    Cote

    PAT/54/1101 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Bailli de la Salle. Juridiction.
    • Réparation judiciaire faite en la Halle échevinale...
  39. Résultat n°39

    Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur le conflit de juridiction soulevé par l'arrestation de Jacquemart Maillequiel, serviteur de l'Abbiette (12 avril 1459).

    Date

    1459

    Cote

    PAT/46/993 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Echevinages divers.
    • Echevinages divers.
    • Sentence de la Gouvernance au profit du Magistrat sur...
  40. Résultat n°40

    Homologation par le Conseil ducal de l'appointement entre le Magistrat et le Chapitre au sujet d'un conflit de juridiction sur la Grande-Rue, près la Porte de la Barre (28 décembre 1470).

    Date

    1470

    Cote

    PAT/43/955 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Juridiction.
    • Juridiction de Saint-Pierre.
    • Juridiction du Chapitre. Exercice.
    • Homologation par le Conseil ducal de l'appointement...