Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).
Date
1629
Cote
PAT/30/672 (Cote)
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Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...