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Jury criminel. - Listes préparatoires des jurés, élaboration : listes nominatives préparatoires, notes, courriers, procès-verbaux.
Date
Entre le 1er janvier 1953 et le 31 décembre 1963
Cote
3K/1/1 (Cote)
Entre le 1er janvier 1953 et le 31 décembre 1963
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