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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).
Cote
PAT/4/30 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
2
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).
Cote
PAT/5/59 (Cote)
 Date
1613
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
3

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).
Cote
PAT/5/40 (Cote)
 Date
1430
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
4
Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

4 medias

Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).
Cote
PAT/2/15 (Cote)
 Date
1369
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation des privilèges de Lille par Charles V...
5
Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

4 medias

Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).
Cote
PAT/2/3 (Cote)
 Date
1304
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en...
6
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).
Cote
PAT/4/27 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
7
Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

1 media

Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).
Cote
PAT/2/6 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon,...
8

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.
Cote
PAT/4/34 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
9

Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).
Cote
PAT/2/5 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers,...
10

Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).
Cote
PAT/2/19 (Cote)
 Date
1479
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
11
Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).
Cote
PAT/4/36 (Cote)
 Date
1350
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage...
12

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).
Cote
PAT/5/45 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
13

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).
Cote
PAT/5/53 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
14
Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

7 medias

Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).
Cote
PAT/2/21-PAT/2/22 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges...
15
Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

4 medias

Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).
Cote
PAT/2/16 (Cote)
 Date
1377
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte...
16

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).
Cote
PAT/5/48 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
17

Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).
Cote
PAT/2/14 (Cote)
 Date
1365
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des...
18
Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

5 medias

Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).
Cote
PAT/2/8 (Cote)
 Date
1346
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Lettres patentes du roi de France portant privilège...
19

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).
Cote
PAT/5/56 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
20

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).
Cote
PAT/5/41 (Cote)
 Date
1433
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...
21

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).
Cote
PAT/4/35 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation...
22

Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).
Cote
PAT/5/44 (Cote)
 Date
1453
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de...
23
Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville en 1341 par Philippe VI.

2 medias

Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville en 1341 par Philippe VI.
Cote
PAT/2/18 (Cote)
 Date
janvier 1393
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept...
24
Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (mai 1355).

4 medias

Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (mai 1355).
Cote
PAT/2/12 (Cote)
 Date
1355
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant...
25
Confirmation par Charles V du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (Juillet 1364).

2 medias

Confirmation par Charles V du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (Juillet 1364).
Cote
PAT/2/13 (Cote)
 Date
1364
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Charles V du privilège concernant...
26
Privilège de Philippe VI concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (4 février 1347).

1 media

Privilège de Philippe VI concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (4 février 1347).
Cote
PAT/2/9 (Cote)
 Date
1347
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Privilège de Philippe VI concernant l'intervention...
27
Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

41 medias

Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).
Cote
PAT/3/23 (Cote)
 Date
1533
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Coutumes.
  • Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint...
28

Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).
Cote
PAT/5/54 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette,...
29

Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).
Cote
PAT/5/61 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du...
30

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).
Cote
PAT/5/49 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
31

Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un commandement intéressant des biens à Houplin, bénéficiant du privilège de non-confiscation (1er décembre 1452).
Cote
PAT/5/43 (Cote)
 Date
1452
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un...
32
Lettres patentes de Philippe VI portant obligation pour les membres élus de l'échevinage d'être natifs de Lille (28 novembre 1344).

2 medias

Lettres patentes de Philippe VI portant obligation pour les membres élus de l'échevinage d'être natifs de Lille (28 novembre 1344).
Cote
PAT/2/7 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Lettres patentes de Philippe VI portant obligation...
33

Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (10 juillet 1344).
Cote
PAT/4/29 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris...
34

Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).
Cote
PAT/3/24 (Cote)
 Date
1595
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Coutumes.
  • Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec...
35

Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille, de la seigneurie de La Boutillerie et de celle d'Haubourdin au profit de Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, fils du défunt comte de Saint-Pol, en exécution du privilège de non-confiscation, et de la seigneurie de « Borgueval » en Brabant, revenant audit Pierre du chef de sa mère Jeanne de Bar, première femme du défunt (27 mars 1477).
Cote
PAT/5/46 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille,...
36
Lettres patentes du roi de France portant que nul ne peut être élu à l'échevinage de Lille ou à un autre office de la Loi de cette ville, s'il n'est justiciable du bailli, prévot ou échevinage de ladite ville (février 1347).

5 medias

Lettres patentes du roi de France portant que nul ne peut être élu à l'échevinage de Lille ou à un autre office de la Loi de cette ville, s'il n'est justiciable du bailli, prévot ou échevinage de ladite ville (février 1347).
Cote
PAT/2/10 (Cote)
 Date
1347
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Lettres patentes du roi de France portant que nul ne...
37

Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre Guilbert, seigneur de Roubaix, chevalier, et la ville de Lille, concernant le privilège d'arsin (16 décembre 1348).
Cote
PAT/4/31 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre...
38

Déclaration de Robert de Wavrin, sr de Lillers et de Malannoy au sujet de ce procès (juin 1352).
Cote
PAT/4/39 (Cote)
 Date
1352
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Déclaration de Robert de Wavrin, sr de Lillers et de...
39

Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, gouverneur des « Pays de par deçà », de la procédure instruite contre Lolard Fremault, mayeur de Lille, et les échevins, incarcérés et victimes d'une perquisition contraire au privilège de non-confiscation à l'occasion du subside de 1000 saints exigé des habitants pour leur participation à l'indemnité de 50.000 saints destinée à la libération de Ham (2 mars 1435).
Cote
PAT/5/42 (Cote)
 Date
1435
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes,...
40

Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).
Cote
PAT/5/58 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant...
41
Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne, comtesse de Flandre (mai 1235).

3 medias

Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne, comtesse de Flandre (mai 1235).
Cote
PAT/2/2 (Cote)
 Date
1235
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne,...
42

Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, Robert de Wavrin, Guilbert, sr de Roubaix, Jeanne de La Haye, veuve de Mathieu de St-Venant et son fils (25 mai 1352).
Cote
PAT/4/38 (Cote)
 Date
1352
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre...
43
Ratification de la lettre patente de Philippe VI du 28 novembre 1344 par le duc de Bourgogne ( 29 juin 1385).

4 medias

Ratification de la lettre patente de Philippe VI du 28 novembre 1344 par le duc de Bourgogne ( 29 juin 1385).
Cote
PAT/2/17 (Cote)
 Date
1385
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Ratification de la lettre patente de Philippe VI du...
44

Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).
Cote
PAT/5/57 (Cote)
 Date
1608
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation...
45
lettres patentes portant interdiction des fonctions échevinales aux célibataires (24 avril 1347).

2 medias

lettres patentes portant interdiction des fonctions échevinales aux célibataires (24 avril 1347).
Cote
PAT/2/11 (Cote)
 Date
1347
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • lettres patentes portant interdiction des fonctions...
46
Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville par Philippe VI, roi de France

3 medias

Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville par Philippe VI, roi de France
Cote
PAT/2/4 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville...
47

Homologation par le Parlement de l'accord passé entre Jean de Luxembourg et l'échevinage de Lille (16 décembre 1348).
Cote
PAT/4/32 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement de l'accord passé entre...
48

Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).
Cote
PAT/5/50 (Cote)
 Date
1580
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement royal portant confiscation des biens sur...
49

Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).
Cote
PAT/5/51 (Cote)
 Date
1590
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Attestations portant que les biens de Jean Drumez,...
50
Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

2 medias

Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).
Cote
PAT/4/33 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
51

Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).
Cote
PAT/5/60 (Cote)
 Date
1614
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes des archiducs réformant la décision...
52

Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).
Cote
PAT/5/52 (Cote)
 Date
1601
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès...
53

Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).
Cote
PAT/5/55 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation...
54

Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).
Cote
PAT/5/47 (Cote)
 Date
1545
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège...
55
Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert de Wavrin et l'échevinage de Lille (6 avril 1352).

3 medias

Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert de Wavrin et l'échevinage de Lille (6 avril 1352).
Cote
PAT/4/37 (Cote)
 Date
1352
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert...
56

Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).
Cote
PAT/2/20 (Cote)
 Date
1518
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires...
57
Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (27 juin 1350).

3 medias

Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (27 juin 1350).
Cote
PAT/4/28 (Cote)
 Date
1350
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant...
58
Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le droit d'arsin (20 janvier 1249).

1 media

Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le droit d'arsin (20 janvier 1249).
Cote
PAT/4/25 (Cote)
 Date
1249
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le...
59

Sentence de Pierre de Galard, capitaine du roi de France en Flandre, sur le conflit entre l'échevinage de Lille et Robert dit de Wavrin au sujet du droit d'arsin (11 juin 1313).
Cote
PAT/4/26 (Cote)
 Date
1313
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

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  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Sentence de Pierre de Galard, capitaine du roi de France...