privilèges des communautés

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	3 medias	Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).	Cote PAT/4/30 (Cote)	Date 1348	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
Résultat n°2	2 medias	Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).	Cote PAT/5/59 (Cote)	Date 1613	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
Résultat n°3	2 medias	Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).	Cote PAT/5/40 (Cote)	Date 1430	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
Résultat n°4	2 lots 5 medias	Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).	Cote PAT/2/15 (Cote)	Date 1369	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Confirmation des privilèges de Lille par Charles V...
Résultat n°5	4 medias	Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).	Cote PAT/2/3 (Cote)	Date 1304	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en...
Résultat n°6	2 medias	Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).	Cote PAT/4/27 (Cote)	Date 1344	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
Résultat n°7	1 media	Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).	Cote PAT/2/6 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon,...
Résultat n°8	1 media	Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.	Cote PAT/4/34 (Cote)	Date 1349	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
Résultat n°9	1 media	Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).	Cote PAT/2/5 (Cote)	Date 1341	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers,...
Résultat n°10	6 medias	Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).	Cote PAT/2/19 (Cote)	Date 1479	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
Résultat n°11	5 medias	Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).	Cote PAT/5/45 (Cote)	Date 1477	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
Résultat n°12	5 medias	postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).	Cote PAT/5/53 (Cote)	Date 1606	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
Résultat n°13	7 medias	Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).	Cote PAT/2/21-PAT/2/22 (Cote)	Date 1670	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges...
Résultat n°14	4 medias	Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).	Cote PAT/2/16 (Cote)	Date 1377	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte...
Résultat n°15	3 medias	Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).	Cote PAT/5/48 (Cote)	Date 1563	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
Résultat n°16	1 media	Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).	Cote PAT/2/14 (Cote)	Date 1365	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des...
Résultat n°17	5 medias	Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).	Cote PAT/2/8 (Cote)	Date 1346	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilèges généraux. Lettres patentes du roi de France portant privilège...
Résultat n°18	2 medias	Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).	Cote PAT/5/56 (Cote)	Date 1607	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
Résultat n°19	2 medias	Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).	Cote PAT/5/41 (Cote)	Date 1433	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège de non-confiscation. Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...
Résultat n°20	2 lots 4 medias	Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).	Cote PAT/4/35 (Cote)	Date 1349	Lieu Lille (Nord, France)	Type de document charte
		Contexte : PAT - Pièces aux titres PAT - Pièces aux titres. Privilèges. Privilège d'arsin. Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation...

Résultats de la recherche

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).

Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).