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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).
Cote
PAT/4/30 (Cote)
 Date
1348
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
2
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

2 medias

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).
Cote
PAT/5/59 (Cote)
 Date
1613
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
3

Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).
Cote
PAT/5/40 (Cote)
 Date
1430
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
4
Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

4 medias

Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).
Cote
PAT/2/15 (Cote)
 Date
1369
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation des privilèges de Lille par Charles V...
5
Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

4 medias

Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).
Cote
PAT/2/3 (Cote)
 Date
1304
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en...
6
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).
Cote
PAT/4/27 (Cote)
 Date
1344
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
7
Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

1 media

Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).
Cote
PAT/2/6 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon,...
8

Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.
Cote
PAT/4/34 (Cote)
 Date
1349
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
9

Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).
Cote
PAT/2/5 (Cote)
 Date
1341
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers,...
10

Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).
Cote
PAT/2/19 (Cote)
 Date
1479
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
11
Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

2 medias

Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).
Cote
PAT/4/36 (Cote)
 Date
1350
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège d'arsin.
  • Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage...
12

Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).
Cote
PAT/5/45 (Cote)
 Date
1477
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
13

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).
Cote
PAT/5/53 (Cote)
 Date
1606
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
14
Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

7 medias

Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).
Cote
PAT/2/21-PAT/2/22 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges...
15
Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

4 medias

Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).
Cote
PAT/2/16 (Cote)
 Date
1377
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte...
16

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).
Cote
PAT/5/48 (Cote)
 Date
1563
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
17

Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).
Cote
PAT/2/14 (Cote)
 Date
1365
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des...
18
Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

5 medias

Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).
Cote
PAT/2/8 (Cote)
 Date
1346
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilèges généraux.
  • Lettres patentes du roi de France portant privilège...
19

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).
Cote
PAT/5/56 (Cote)
 Date
1607
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
20

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).
Cote
PAT/5/41 (Cote)
 Date
1433
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Privilèges.
  • Privilège de non-confiscation.
  • Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...