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  1. Résultat n°1
    Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

    3 medias

    Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/4/30 (Cote)

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  2. Résultat n°2
    Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

    2 medias

    Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

    Date

    1613

    Cote

    PAT/5/59 (Cote)

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    • Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
  3. Résultat n°3
    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    2 medias

    Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

    Date

    1430

    Cote

    PAT/5/40 (Cote)

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    • Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
  4. Résultat n°4
    Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

    2 lots 5 medias

    Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

    Date

    1369

    Cote

    PAT/2/15 (Cote)

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    • Confirmation des privilèges de Lille par Charles V...
  5. Résultat n°5
    Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

    4 medias

    Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

    Date

    1304

    Cote

    PAT/2/3 (Cote)

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    • Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en...
  6. Résultat n°6
    Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

    2 medias

    Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

    Date

    1344

    Cote

    PAT/4/27 (Cote)

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  7. Résultat n°7
    Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

    1 media

    Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/2/6 (Cote)

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  8. Résultat n°8
    Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

    1 media

    Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

    Date

    1349

    Cote

    PAT/4/34 (Cote)

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    • Privilèges.
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    • Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
  9. Résultat n°9
    Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

    1 media

    Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/2/5 (Cote)

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    • Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers,...
  10. Résultat n°10
    Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

    6 medias

    Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

    Date

    1479

    Cote

    PAT/2/19 (Cote)

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    • Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
  11. Résultat n°11
    Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

    5 medias

    Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

    Date

    1477

    Cote

    PAT/5/45 (Cote)

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    • Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
  12. Résultat n°12
    postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

    5 medias

    postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/5/53 (Cote)

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    • postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
  13. Résultat n°13
    Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

    7 medias

    Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

    Date

    1670

    Cote

    PAT/2/21-PAT/2/22 (Cote)

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    • Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges...
  14. Résultat n°14
    Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

    4 medias

    Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

    Date

    1377

    Cote

    PAT/2/16 (Cote)

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    • Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte...
  15. Résultat n°15
    Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

    3 medias

    Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

    Date

    1563

    Cote

    PAT/5/48 (Cote)

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  16. Résultat n°16
    Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).

    1 media

    Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/2/14 (Cote)

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    • Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des...
  17. Résultat n°17
    Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

    5 medias

    Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

    Date

    1346

    Cote

    PAT/2/8 (Cote)

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    • Lettres patentes du roi de France portant privilège...
  18. Résultat n°18
    Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

    2 medias

    Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

    Date

    1607

    Cote

    PAT/5/56 (Cote)

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    • Privilège de non-confiscation.
    • Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
  19. Résultat n°19
    Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

    2 medias

    Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

    Date

    1433

    Cote

    PAT/5/41 (Cote)

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    • Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...
  20. Résultat n°20
    Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

    2 lots 4 medias

    Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation faite par les héritiers de Mahieu de Saint-Venant, chevalier, au privilège d'arsin (9 décembre 1349).

    Date

    1349

    Cote

    PAT/4/35 (Cote)

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    • Privilège d'arsin.
    • Homologation par le Parlement de Paris de la renonciation...
  21. Résultat n°21
    Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

    2 medias

    Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de Lille contre Louis Assignies, lombard piémontais, condamné au bûcher pour sodomie, avec confiscation de biens sauf sur le territoire de la châtellenie de Lille (20 novembre 1453).

    Date

    1453

    Cote

    PAT/5/44 (Cote)

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    • Privilège de non-confiscation.
    • Mention de la sentence prononcée par le Bailliage de...
  22. Résultat n°22
    Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville en 1341 par Philippe VI.

    2 medias

    Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville en 1341 par Philippe VI.

    Date

    janvier 1393

    Cote

    PAT/2/18 (Cote)

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    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Confirmation par Charles VI des Privilèges des dix-sept...
  23. Résultat n°23
    Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (mai 1355).

    4 medias

    Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (mai 1355).

    Date

    1355

    Cote

    PAT/2/12 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Privilèges généraux.
    • Confirmation par Jean le Bon du privilège concernant...
  24. Résultat n°24
    Privilège de Philippe VI concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (4 février 1347).

    1 media

    Privilège de Philippe VI concernant l'intervention du procureur de la ville dans le renouvellement de la loi (4 février 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/2/9 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Privilège de Philippe VI concernant l'intervention...
  25. Résultat n°25
    Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

    41 medias

    Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint (1er décembre 1533).

    Date

    1533

    Cote

    PAT/3/23 (Cote)

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    • Privilèges.
    • Coutumes.
    • Homologation des coutumes de Lille par Charles-Quint...
  26. Résultat n°26
    Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

    2 medias

    Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette, surintendant des biens « annotés » et confisqués dans les Pays-Bas et par Jean Vanderstegen, maître de la Chambre des comptes de Brabant, au profit des hoirs Nicaise Cocquet, bourgeois de Lille, des biens confisqués de ce dernier qui avait pris du service auprès de la douairière de Buren et du prince d'Orange et était mort en mars 1606, en Hollande (28 juin 1607).

    Date

    1607

    Cote

    PAT/5/54 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Main-levée par Joachim Deucenhear, sr de Marquette,...
  27. Résultat n°27
    Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

    2 medias

    Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du privilège de non-confiscation du 23 janvier 1613 (16 octobre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/5/61 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Récépissé par les échevins d'Orchies de la copie du...
  28. Résultat n°28
    Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

    3 medias

    Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

    Date

    1563

    Cote

    PAT/5/49 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
  29. Résultat n°29
    Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un commandement intéressant des biens à Houplin, bénéficiant du privilège de non-confiscation (1er décembre 1452).

    2 medias

    Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un commandement intéressant des biens à Houplin, bénéficiant du privilège de non-confiscation (1er décembre 1452).

    Date

    1452

    Cote

    PAT/5/43 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Refus de l'échevinage de procéder à l'exécution d'un...
  30. Résultat n°30
    Lettres patentes de Philippe VI portant obligation pour les membres élus de l'échevinage d'être natifs de Lille (28 novembre 1344).

    2 medias

    Lettres patentes de Philippe VI portant obligation pour les membres élus de l'échevinage d'être natifs de Lille (28 novembre 1344).

    Date

    1344

    Cote

    PAT/2/7 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Lettres patentes de Philippe VI portant obligation...
  31. Résultat n°31
    Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (10 juillet 1344).

    2 medias

    Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (10 juillet 1344).

    Date

    1344

    Cote

    PAT/4/29 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Mandement exécutoire de l'arrêt du Parlement de Paris...
  32. Résultat n°32

    Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec observations de la Gouvernance (17 janvier 1595).

    Date

    1595

    Cote

    PAT/3/24 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Coutumes.
    • Copie de l'homologation des coutumes de Lille avec...
  33. Résultat n°33
    Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille, de la seigneurie de La Boutillerie et de celle d'Haubourdin au profit de Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, fils du défunt comte de Saint-Pol, en exécution du privilège de non-confiscation, et de la seigneurie de « Borgueval » en Brabant, revenant audit Pierre du chef de sa mère Jeanne de Bar, première femme du défunt (27 mars 1477).

    3 medias

    Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille, de la seigneurie de La Boutillerie et de celle d'Haubourdin au profit de Pierre de Luxembourg, comte de Brienne, fils du défunt comte de Saint-Pol, en exécution du privilège de non-confiscation, et de la seigneurie de « Borgueval » en Brabant, revenant audit Pierre du chef de sa mère Jeanne de Bar, première femme du défunt (27 mars 1477).

    Date

    1477

    Cote

    PAT/5/46 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Main-levée de la saisie de la châtellenie de Lille,...
  34. Résultat n°34
    Lettres patentes du roi de France portant que nul ne peut être élu à l'échevinage de Lille ou à un autre office de la Loi de cette ville, s'il n'est justiciable du bailli, prévot ou échevinage de ladite ville (février 1347).

    5 medias

    Lettres patentes du roi de France portant que nul ne peut être élu à l'échevinage de Lille ou à un autre office de la Loi de cette ville, s'il n'est justiciable du bailli, prévot ou échevinage de ladite ville (février 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/2/10 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Lettres patentes du roi de France portant que nul ne...
  35. Résultat n°35
    Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre Guilbert, seigneur de Roubaix, chevalier, et la ville de Lille, concernant le privilège d'arsin (16 décembre 1348).

    2 lots 4 medias

    Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre Guilbert, seigneur de Roubaix, chevalier, et la ville de Lille, concernant le privilège d'arsin (16 décembre 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/4/31 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Arrêt du Parlement de Paris au sujet de l'accord entre...
  36. Résultat n°36
    Déclaration de Robert de Wavrin, seigneur de Lillers et de Malannoy au sujet de ce procès (juin 1352).

    2 lots 4 medias

    Déclaration de Robert de Wavrin, seigneur de Lillers et de Malannoy au sujet de ce procès (juin 1352).

    Date

    1352

    Cote

    PAT/4/39 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Déclaration de Robert de Wavrin, seigneur de Lillers...
  37. Résultat n°37
    Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, gouverneur des « Pays de par deçà », de la procédure instruite contre Lolard Fremault, mayeur de Lille, et les échevins, incarcérés et victimes d'une perquisition contraire au privilège de non-confiscation à l'occasion du subside de 1000 saints exigé des habitants pour leur participation à l'indemnité de 50.000 saints destinée à la libération de Ham (2 mars 1435).

    3 medias

    Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes, gouverneur des « Pays de par deçà », de la procédure instruite contre Lolard Fremault, mayeur de Lille, et les échevins, incarcérés et victimes d'une perquisition contraire au privilège de non-confiscation à l'occasion du subside de 1000 saints exigé des habitants pour leur participation à l'indemnité de 50.000 saints destinée à la libération de Ham (2 mars 1435).

    Date

    1435

    Cote

    PAT/5/42 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Annulation par Jean de Bourgogne, comte d'Etampes,...
  38. Résultat n°38
    Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

    2 medias

    Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (29 janvier 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/5/58 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Ordonnance du Conseil privé relative procès concernant...
  39. Résultat n°39
    Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne, comtesse de Flandre (mai 1235).

    3 medias

    Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne, comtesse de Flandre (mai 1235).

    Date

    1235

    Cote

    PAT/2/2 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Charte de l'échevinage de Lille délivrée par Jeanne,...
  40. Résultat n°40
    Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, Robert de Wavrin, Guilbert, sr de Roubaix, Jeanne de La Haye, veuve de Mathieu de St-Venant et son fils (25 mai 1352).

    2 medias

    Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, Robert de Wavrin, Guilbert, sr de Roubaix, Jeanne de La Haye, veuve de Mathieu de St-Venant et son fils (25 mai 1352).

    Date

    1352

    Cote

    PAT/4/38 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Arrêt du Parlement en matière d'arsin prononcé contre...
  41. Résultat n°41
    Ratification de la lettre patente de Philippe VI du 28 novembre 1344 par le duc de Bourgogne ( 29 juin 1385).

    4 medias

    Ratification de la lettre patente de Philippe VI du 28 novembre 1344 par le duc de Bourgogne ( 29 juin 1385).

    Date

    1385

    Cote

    PAT/2/17 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Ratification de la lettre patente de Philippe VI du...
  42. Résultat n°42
    Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

    3 medias

    Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation au sujet d'un procès concernant la bourgeterie et la sayetterie au plat-pays de Lille (12 janvier 1608).

    Date

    1608

    Cote

    PAT/5/57 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Déclaration du Magistrat en matière de non-confiscation...
  43. Résultat n°43
    lettres patentes portant interdiction des fonctions échevinales aux célibataires (24 avril 1347).

    2 medias

    lettres patentes portant interdiction des fonctions échevinales aux célibataires (24 avril 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/2/11 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • lettres patentes portant interdiction des fonctions...
  44. Résultat n°44
    Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville par Philippe VI, roi de France

    3 medias

    Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville par Philippe VI, roi de France

    Date

    1341

    Cote

    PAT/2/4 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Privilèges des dix-sept articles accordés à la ville...
  45. Résultat n°45
    Homologation par le Parlement de l'accord passé entre Jean de Luxembourg et l'échevinage de Lille (16 décembre 1348).

    2 lots 4 medias

    Homologation par le Parlement de l'accord passé entre Jean de Luxembourg et l'échevinage de Lille (16 décembre 1348).

    Date

    1348

    Cote

    PAT/4/32 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Homologation par le Parlement de l'accord passé entre...
  46. Résultat n°46
    Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

    5 medias

    Mandement royal portant confiscation des biens sur les rebelles, sauf dans la châtellenie de Lille (4 février 1580).

    Date

    1580

    Cote

    PAT/5/50 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Mandement royal portant confiscation des biens sur...
  47. Résultat n°47
    Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

    5 medias

    Attestations portant que les biens de Jean Drumez, bourgeois de Lille, d'Adrien Leplat, drapier, et de Michel Lefèvre, teinturier, exécutés pour crime de trahison, ont bénéficié du privilège de non-confiscation (8 mai 1590).

    Date

    1590

    Cote

    PAT/5/51 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Attestations portant que les biens de Jean Drumez,...
  48. Résultat n°48
    Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

    2 medias

    Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage (15 janvier 1349).

    Date

    1349

    Cote

    PAT/4/33 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
  49. Résultat n°49
    Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

    2 medias

    Lettres-patentes des archiducs réformant la décision qui avait induement attribué à Jean Hovine, procureur fiscal de Valenciennes, des biens sis à Lannoy, Lompret et Berchem bénéficiant de la non-confiscation (7 octobre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/5/60 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Lettres-patentes des archiducs réformant la décision...
  50. Résultat n°50
    Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

    5 medias

    Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès de Chrétienne de Ferrare, veuve de Nicolas de Landas, sr de Heule, contre Schets de Grobben-doncq, sr de Heyst, en non-confiscation (20 janvier 1601).

    Date

    1601

    Cote

    PAT/5/52 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Sentence du Grand-Conseil de Malines sur le procès...
  51. Résultat n°51
    Vidimus parchemin délivré par la prévôté de Paris de Paris

    2 lots 3 medias

    Vidimus parchemin délivré par la prévôté de Paris de Paris

    Date

    vendredi 25 octobre 1365

    Cote

    PAT/2/13A (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Confirmation par Charles V du privilège concernant...
    • Vidimus parchemin délivré par la prévôté de Paris de...
  52. Résultat n°52
    Vidimus parchemin délivré le 22 novembre 1351 par le Souverain Bailliage de Lille

    2 lots 4 medias

    Vidimus parchemin délivré le 22 novembre 1351 par le Souverain Bailliage de Lille

    Date

    lundi 22 novembre 1351

    Cote

    PAT/4/36A (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage...
    • Vidimus parchemin délivré le 22 novembre 1351 par le...
  53. Résultat n°53
    Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).

    2 medias

    Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation ne peut être faite à Fretin dans la châtellenie de Lille sur les biens ayant appartenu à Philippe de Robles, gouverneur de Béthune, ajourné pour homicide sur la personne de Philippe Monet, commissaire des montres à Bruxelles (18 décembre 1607).

    Date

    1607

    Cote

    PAT/5/55 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Ordonnance du Conseil privé portant que la confiscation...
  54. Résultat n°54
    Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).

    2 medias

    Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la ville et la châtellenie de Lille même en cas d'hérésie, de lèse-majesté, de sodomie, de « désespoir », de fausse-monnaie et de rapt, même si les coupables ont été suppliciés (30 décembre 1545).

    Date

    1545

    Cote

    PAT/5/47 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège de non-confiscation.
    • Enquête testimoniale devant la Gouvernance sur le privilège...
  55. Résultat n°55
    Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert de Wavrin et l'échevinage de Lille (6 avril 1352).

    3 medias

    Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert de Wavrin et l'échevinage de Lille (6 avril 1352).

    Date

    1352

    Cote

    PAT/4/37 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Arrêt du Parlement concernant l'accord entre Robert...
  56. Résultat n°56
    Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).

    2 medias

    Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires concernant les privilèges d'avril 1341 et formulaire des serments prêtés par te souverain (18 septembre 1518).

    Date

    1518

    Cote

    PAT/2/20 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilèges généraux.
    • Extraits du Livre Roisin et des Registres aux Mémoires...
  57. Résultat n°57
    Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (27 juin 1350).

    3 medias

    Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (27 juin 1350).

    Date

    1350

    Cote

    PAT/4/28 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Vidimus de l'arrêt du Parlement de Paris déboutant...
  58. Résultat n°58
    Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le droit d'arsin (20 janvier 1249).

    1 media

    Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le droit d'arsin (20 janvier 1249).

    Date

    1249

    Cote

    PAT/4/25 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Attestation du chapitre Saint-Pierre de Lille sur le...
  59. Résultat n°59
    Sentence de Pierre de Galard, capitaine du roi de France en Flandre, sur le conflit entre l'échevinage de Lille et Robert dit de Wavrin au sujet du droit d'arsin (11 juin 1313).

    2 medias

    Sentence de Pierre de Galard, capitaine du roi de France en Flandre, sur le conflit entre l'échevinage de Lille et Robert dit de Wavrin au sujet du droit d'arsin (11 juin 1313).

    Date

    1313

    Cote

    PAT/4/26 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Privilèges.
    • Privilège d'arsin.
    • Sentence de Pierre de Galard, capitaine du roi de France...