privilèges des communautés

1
Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

1348

Cote

PAT/4/30 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège d'arsin.
- Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg,...
2

2 medias
Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

1613

Cote

PAT/5/59 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de...
3
Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel formé en cour de Rome par l'échevinage de Lille à l'occasion de la saisie des biens de Gautier Le Mannyer dit le Voleur, Jean de Menin, Jean des Goutières, Bertrand Le Marcant et autres hérétiques condamnés au bûcher par l'évêque de Tournai et Lambert de Campo, vicaire de l'inquisiteur de la foi (24 mars 1430).

Date

1430

Cote

PAT/5/40 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Lettres-patentes du duc de Bourgogne annulant l'appel...
4

4 medias
Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

Date

1369

Cote

PAT/2/15 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Confirmation des privilèges de Lille par Charles V...
5

4 medias
Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

Date

1304

Cote

PAT/2/3 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en...
6

2 medias
Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

Date

1344

Cote

PAT/4/27 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège d'arsin.
- Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de...
7

1 media
Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon, gouverneur du bailliage d'Amiens et des frontières de Flandre, commissaire royal délégué avec Guillaume de Villers, Firmin de Coquerel et Jean de Travery, par mandements du 28 décembre 1340 et 29 janvier 1341, sur le litige entre l'échevinage de Lille et les officiers royaux au sujet du privilège dit des 17 articles (04 mars 1341).

Date

1341

Cote

PAT/2/6 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Sentence par Pierre de La Palu, seigneur de Varembon,...
8
Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

Date

1349

Cote

PAT/4/34 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège d'arsin.
- Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean...
9
Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/2/5 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers,...
10
Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

Date

1479

Cote

PAT/2/19 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des...
11

2 medias
Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage de Lille au sujet du droit d'arsin avec les nobles de la châtellenie Enlard de Pouques, Godiïer de Bauffremez, Jean de Mesnil, Bernard d'Englos, Strarae de Bauffremez, Helin de Waziers, Robert d'Englos, Guill. du Hem, Hugues de Lannoy, Tourbet de Douvrin, Jacques de La Pontenerie, Robert de Le Warewane, Jean Delehaie, Jean et Ardouin de Croix, Pierre de Bondues (29 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/4/36 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège d'arsin.
- Arrêt du Parlement de Paris sur le procès de l'échevinage...
12
Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

Date

1477

Cote

PAT/5/45 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation...
13
postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

Date

1606

Cote

PAT/5/53 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- postille du Conseil privé sur la non-confiscation en...
14

7 medias
Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

Date

1670

Cote

PAT/2/21-PAT/2/22 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges...
15

4 medias
Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

Date

1377

Cote

PAT/2/16 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte...
16
Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

1563

Cote

PAT/5/48 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe...
17
Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).

Date

1365

Cote

PAT/2/14 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des...
18

5 medias
Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

Date

1346

Cote

PAT/2/8 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilèges généraux.
- Lettres patentes du roi de France portant privilège...
19
Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Date

1607

Cote

PAT/5/56 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière...
20
Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Date

1433

Cote

PAT/5/41 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Privilèges.
- Privilège de non-confiscation.
- Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens...

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Accord entre l'échevinage de Lille et Jean de Luxembourg, châtelain, sur les privilèges d'arsin, de tonlieu et de fouée (septembre 1348).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Confirmation par Albert et Isabelle du privilège de non-confiscation sur requête des Etats de la châtellenie de Lille, Douai et Orchies (23 janvier 1613).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Confirmation des privilèges de Lille par Charles V (4 mars 1369).

Date

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Réglement par Philippe, fils du comte de Flandre, en cas de difficultés entre les échevinages de Lille, Gand, Bruges, Douai et Ypres (12 avril 1304).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Arrêt du Parlement de Paris déboutant les nobles de la châtellenie de Lille s'opposant au droit d'arsin (21 mai 1344).

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Cote

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Homologation par le Parlement sur l'accord entre Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, et l'échevinage.

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Commission royale délivrée à Guillaume de Villiers, Pierre de la Palu, seigneur de Varembon, Firmin de Coquerel et Jean de Traverey pour enquête sur les privilèges de Lille (28 décembre 1341).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne des privilèges de Lille concernant le renouvellement de la loi (28 janvier 1479).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

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Enquête de la Gouvernance sur le privilège de non-confiscation dans la châtellenie de Lille à l'occasion de la requête présentée par le comte de Brienne pour les biens du comte de Saint-Pol, exécuté à Paris pour crime de lèse-majesté (Février 1477).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

postille du Conseil privé sur la non-confiscation en matière de pénalité prévue par l'édit sur les monnaies (16 novembre 1606).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation (23 avril 1670).

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Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Privilèges accordés à la ville par Louis de Male, comte de Flandre (08 septembre 1377).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement de la régente des Pays-Bas à Denis Delecambe dit Gantois, lieutenant de la Gouvernance, sur le placard monétaire se terminant par une clause sur la non-confiscation (19 juillet 1563).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Confirmation par Charles V des articles 9 et 17 des privilèges accordés en avril 1341 (mai 1365).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres patentes du roi de France portant privilège pour les bourgeois de Lille de pouvoir acheter des immeubles tenus à cens et à rentes du roi et d'autres justiciers, nonobstant leur qualité de bourgeois (mars 1346).

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dispositif d'une sentence du Conseil privé en matière de non-confiscation (20 décembre 1607).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Refus par l'échevinage de laisser confisquer les biens de Gosset de Guignies, poursuivi pour sédition contre le roi de France (19 septembre 1433).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres