régime seigneurial

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Renonciation par Baudouin IX, comte de Flandre avant son départ pour Jérusalem de son droit de réquisition sur le vin (mars 1203).

Mandement de Jeanne, comtesse de Flandre, aux bailli et échevins de Lille, portant absolution au profit de Bertrand de Rais, qui s'était fait passer pour Baudouin, père de ladite comtesse (25 septembre 1225).

mandement de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, notifiant à l'échevinage de Lille qu'en cas de rupture du traité passé avec le roi de France la ville serait dispensée de lui donner assistance (janvier 1238).

Déclaration de Jean et Baudouin d'Avesnes, de Guillaume, Gui et Jean de Dampierre concernant le partage de la succession de la comtesse de Flandre et l'arbitrage du roi de France, suivie d'une déclaration du mois de mars suivant, faite par les échevins de Lille sur la reconnaissance comme seigneur du personnage qui serait désigné (janvier 1246).

Promesse faite à la ville de Lille par Marguerite, comtesse de Flandre, de reconnaître peur seigneur celui de ses enfants qui serait désigné par elle ou le roi de France avec le consentement de l'évêque de Tournai (mars 1246).

Lettre de l'échevinage [de la ville de Saint-Amand] concernant une transaction entre l'abbé, les religieux et le prévôt laïque de Saint-Amand d'une part et les sujets de la terre de Saint-Amand et les bourgeois de cette ville d'autre part, au sujet du renouvellement de l'échevinage [de la seigneurie de l'abbaye].

Promesse faite par le Magistrat de Lille d'entretenir la paix entre la comtesse de Flandre et Florent, tuteur de Hollande. (mars 1257).

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

Autorisation donnée par Marguerite, comtesse de Flandre, aux échevins de Lille afin de prêter entre les mains des délégués du roi de France le serment de maintenir le traité passé entre ce souverain et le fils de la comtesse (10 février 1276).

Réception par Philippe le Bel du serment de la commune de Lille du mois de septembre 1286, y inséré, portant maintien du traité fait entre ce souverain et le comte de Flandre (avril 1289).

Vidimus de 1289 avec sceau incomplet de la Prévôté de Paris

Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

Lettres de non-préjudice accordées à l'échevinage de Lille pour les « courtoises subventions » accordées au souverain et confirmation des privilèges (17 septembre 1297).

Capitulation accordée par Philippe le Bel à la ville de Lille (29 août 1297).

Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage, fixant au lundi de Pentecôte à Lille la convocation des gens astreints au service d'ost (2 mai 1297).

Déclaration de Gui, comte de Flandre, concernant le serment y inséré que tout nouveau comte doit faire à son avènement (août 1297).

Sauf-conduit accordé par Jean, comte de Namur (sceau) et Gui de Flandre, son frère (sceau) au comte de Sancerre et à la ville de Lille pour se rendre à la porte des Reignaux en parlementaires (04 août 1302).

Conventions entre les gens du roi à Lille, l'échevinage et Jean, comte de Namur, fils du comte de Flandre au sujet de la reddition éventuelle de cette place (06 août 1302).

Promesse faite par Philippe le Bel d'observer le traité passé par le comte de Valois et autres au sujet de la capitulation de Lille (14 septembre 1304).

Conventions concernant la reddition de Lille passées au nom de Philippe le Bel par Charles comte de Valois (sceau) Louis comte d'Evreux (sceau), Jean, duc de Bretagne (sceau), Robert, duc de Bourgogne (sceau), Amé, comte de Savoie (sceau), Jean, comte de Dreux (sceau), Gautier de Châtillon, comte de Porcien, Jean de Chalon (13 septembre 1304).

Déclaration du comte de Flandre et des procureurs des villes au sujet du traité d'Athis de juin 1305, y inséré,.

Ratification de la paix entre le roi de France et le comte de Flandre (31 juillet 1313).

Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

Réception par Gautier de Châtillon, comte de Porcien, connétable de France, du serment des habitants de Lille (09 octobre 1316).

Serment prêté au nom du roi par Louis, comte d'Evreux, son lieutenant en Flandre, pour le respect des privilèges de Lille (3 juillet 1318).

Serment prêté au nom du roi par P. de Galard, capitaine en Flandre (28 janvier 1322).

Serment au nom du roi par Gautier de Châtillon (8 mai 1324).

Mandement royal dispensant les habitants de Lille du service d'ost pendant la guerre de Flandre (6 août 1328).

Mandement adressé à la Gouvernance de Lille par Jean de Vienne, élu d'Avranches, Guillaume de Ghitry, prieur de St-Jean de Jérusalem, Thomas de Marfontaine et Milon de Maisy, chevaliers, députés du roi en Flandre, leur enjoignant de ne pas contraindre Guillaume Du Leen, demeurant à Lille, à participer à la contribution de 200.000 livres exigée de la Flandre s'il est prouvé que ce personnage tenait le parti français lors du traité passé par Philippe le Bon avec les rebelles (27 mai 1329).

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (20 décembre 1336).

Arrêt du Parlement de Paris obligeant les habitants de la châtellenie de Lille à participer au paiement de la contribution exigée en Flandre (2 mars 1336).

Citation des habitants de la châtellenie de Lille à la requête de Bruges, Gand et Ypres au sujet des sommes exigées par le traité passé avec le roi de France (2 mars 1336).

Mandement du roi de France à Robert Mulet et Robert de Villeneuve, conseillers du roi, concernant le procès criminel d'Henri Le Rike et les informations contre les rebelles (20 août 1336).

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (3 février 1337).

Mandement à Jean du Change, receveur d'Amiens, concernant le ravitaillement de la flotte et de l'armée (11 mai 1337).

Dispense des amendes encourues par la Châtellenie de Lille, en procès devant le Parlement avec les villes de Gand, Ypres et Bruges (13 décembre 1338).

Confirmation par le roi de la sentence sur le procès entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de leur participation à la contribution exigée en Flandre (18 avril 1339).

Homologation par Philippe VI de l'accord entre les villes de Flandre et la Châtellenie de Lille pour le paiement de l'amende imposée aux rebelles (mai 1339).

Lettres closes d'Alexandre, prince de Parme, remerciant l'échevinage de son concours lors de la récente tentative de trahison et lui annonçant que quatre délégués de la ville seront adjoints aux commissaires royaux pour assurer les mesures de sécurité (3 juin 1341).

Dispense accordée par le roi aux habitants de Lille qui auraient transgressé les ordonnances sur l'usure (30 janvier 1341).

Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (20 août 1342).

Commission royale au gouverneur du bailliage d'Amiens pour juger le différend entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de la contribution des rebelles (6 mars 1342).

Mandement royal au bailli de Tournai lui enjoignant de saisir le temporel de l'évêque de Cambrai dans le cas où l'interdit aurait été prononcé dans des paroisses situées le long de l'Escaut, près Tournai, au préjudice de la juridiction du roi (13 novembre 1343).

mandement royal suspendant l'enquête sur les délits commis dans le bailliage de Lille pour contrats usuraires et commerce avec l'ennemi (26 avril 1343).

Mandement d'Antoine du Molinel, lieutenant de la Gouvernance relatif au mandement royal concernant la destruction des bâtiments de l'Abbiette et des Jacobins de Lille.

Mandement royal concernant la destruction des bâtiments de l'Abbiette et des Jacobins de Lille pour empêcher les ennemis de s'y loger lors du siège de cette ville au moment où l'armée royale était à Buironfosse et celle des comtes de Salisbury et de Suffolk à Quesnoy-sur-Deûle après avoir brûlé Armentières (14 octobre 1343).

Mandement royal invitant la ville de Lille à envoyer des députés à Paris au sujet de la trêve projetée entre la France et l'Angleterre (10 octobre 1347).

Lettres-patentes du Dauphin concernant les articles accordés aux Etats généraux réunis à l'occasion du paiement de la rançon du roi (janvier 1357).

Homologation par le roi de France du paiement l'ail par la ville de Lille à Aleaume, abbé de Saint-Bertin, et Jacques Leriche, official de Thérouanne, de 2.000 écus, part de la ville de Lille, à l'exclusion du clergé et de la noblesse, à la rançon de 600.000 deniers d'or fixée pour la délivrance du roi, prisonnier des Anglais à Calais (12 août 1360).

Mandement royal aux généraux des aides leur enjoignant de faire délivrer à l'abbé de St-Bertin le produit des aides des diocèses d'Amiens, Laon, Noyon, Soissons et Meaux et celui de la composition du pays d'Artois et des villes de Tournai, Lille et Douai (6 août 1364).

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1 janvier 1203

Renonciation par Baudouin IX, comte de Flandre avant son départ pour Jérusalem de son droit de réquisition sur le vin (mars 1203).

1 janvier 1225

Mandement de Jeanne, comtesse de Flandre, aux bailli et échevins de Lille, portant absolution au profit de Bertrand de Rais, qui s'était fait passer pour Baudouin, père de ladite comtesse (25 septembre 1225).

1 janvier 1238

mandement de Thomas, comte de Flandre, et de Jeanne, comtesse de Flandre, notifiant à l'échevinage de Lille qu'en cas de rupture du traité passé avec le roi de France la ville serait dispensée de lui donner assistance (janvier 1238).

1 janvier 1246

Déclaration de Jean et Baudouin d'Avesnes, de Guillaume, Gui et Jean de Dampierre concernant le partage de la succession de la comtesse de Flandre et l'arbitrage du roi de France, suivie d'une déclaration du mois de mars suivant, faite par les échevins de Lille sur la reconnaissance comme seigneur du personnage qui serait désigné (janvier 1246).

1 janvier 1246

Promesse faite à la ville de Lille par Marguerite, comtesse de Flandre, de reconnaître peur seigneur celui de ses enfants qui serait désigné par elle ou le roi de France avec le consentement de l'évêque de Tournai (mars 1246).

1 janvier 1250

Lettre de l'échevinage [de la ville de Saint-Amand] concernant une transaction entre l'abbé, les religieux et le prévôt laïque de Saint-Amand d'une part et les sujets de la terre de Saint-Amand et les bourgeois de cette ville d'autre part, au sujet du renouvellement de l'échevinage [de la seigneurie de l'abbaye].

1 janvier 1257

Promesse faite par le Magistrat de Lille d'entretenir la paix entre la comtesse de Flandre et Florent, tuteur de Hollande. (mars 1257).

1 janvier 1276

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, concernant le service d'ost qu'il a accompli dans l'armée du comte de Flandre lors de l'expédition dirigée contre l'évêque de Liège (8 avril 1276).

1 janvier 1276

Autorisation donnée par Marguerite, comtesse de Flandre, aux échevins de Lille afin de prêter entre les mains des délégués du roi de France le serment de maintenir le traité passé entre ce souverain et le fils de la comtesse (10 février 1276).

1 janvier 1289

Réception par Philippe le Bel du serment de la commune de Lille du mois de septembre 1286, y inséré, portant maintien du traité fait entre ce souverain et le comte de Flandre (avril 1289).

1 janvier 1289

Vidimus de 1289 avec sceau incomplet de la Prévôté de Paris

1 janvier 1292

Lettres de non-préjudice délivrées par Jean Delehaie, chevalier, lieutenant du châtelain de Lille, au sujet de l'intervention de Thomas de Lille, qui, bien que n'étant pas chevalier, avait été chargé de conduire l'ost de la commune de Lille dans la campagne de Rainant (2 octobre 1292).

1 janvier 1297

Lettres de non-préjudice accordées à l'échevinage de Lille pour les « courtoises subventions » accordées au souverain et confirmation des privilèges (17 septembre 1297).

1 janvier 1297

Capitulation accordée par Philippe le Bel à la ville de Lille (29 août 1297).

1 janvier 1297

Mandement de Gui. comte de Flandre, à l'échevinage, fixant au lundi de Pentecôte à Lille la convocation des gens astreints au service d'ost (2 mai 1297).

1 janvier 1297

Déclaration de Gui, comte de Flandre, concernant le serment y inséré que tout nouveau comte doit faire à son avènement (août 1297).

1 janvier 1302

Sauf-conduit accordé par Jean, comte de Namur (sceau) et Gui de Flandre, son frère (sceau) au comte de Sancerre et à la ville de Lille pour se rendre à la porte des Reignaux en parlementaires (04 août 1302).

1 janvier 1302

Conventions entre les gens du roi à Lille, l'échevinage et Jean, comte de Namur, fils du comte de Flandre au sujet de la reddition éventuelle de cette place (06 août 1302).

1 janvier 1304

Promesse faite par Philippe le Bel d'observer le traité passé par le comte de Valois et autres au sujet de la capitulation de Lille (14 septembre 1304).

1 janvier 1304

Conventions concernant la reddition de Lille passées au nom de Philippe le Bel par Charles comte de Valois (sceau) Louis comte d'Evreux (sceau), Jean, duc de Bretagne (sceau), Robert, duc de Bourgogne (sceau), Amé, comte de Savoie (sceau), Jean, comte de Dreux (sceau), Gautier de Châtillon, comte de Porcien, Jean de Chalon (13 septembre 1304).

1 janvier 1309

Déclaration du comte de Flandre et des procureurs des villes au sujet du traité d'Athis de juin 1305, y inséré,.

1 janvier 1313

Ratification de la paix entre le roi de France et le comte de Flandre (31 juillet 1313).

1 janvier 1314

Commission, donnée par Philippe le Bel à Pierre de Galard, maître des arbalétriers pour recevoir le serment de la Châtellenie de Lille, Douai et Orchies (16 avril 1314).

1 janvier 1316

Réception par Gautier de Châtillon, comte de Porcien, connétable de France, du serment des habitants de Lille (09 octobre 1316).

1 janvier 1318

Serment prêté au nom du roi par Louis, comte d'Evreux, son lieutenant en Flandre, pour le respect des privilèges de Lille (3 juillet 1318).

1 janvier 1322

Serment prêté au nom du roi par P. de Galard, capitaine en Flandre (28 janvier 1322).

1 janvier 1324

Serment au nom du roi par Gautier de Châtillon (8 mai 1324).

1 janvier 1328

Mandement royal dispensant les habitants de Lille du service d'ost pendant la guerre de Flandre (6 août 1328).

1 janvier 1329

Mandement adressé à la Gouvernance de Lille par Jean de Vienne, élu d'Avranches, Guillaume de Ghitry, prieur de St-Jean de Jérusalem, Thomas de Marfontaine et Milon de Maisy, chevaliers, députés du roi en Flandre, leur enjoignant de ne pas contraindre Guillaume Du Leen, demeurant à Lille, à participer à la contribution de 200.000 livres exigée de la Flandre s'il est prouvé que ce personnage tenait le parti français lors du traité passé par Philippe le Bon avec les rebelles (27 mai 1329).

1 janvier 1336

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (20 décembre 1336).

1 janvier 1336

Arrêt du Parlement de Paris obligeant les habitants de la châtellenie de Lille à participer au paiement de la contribution exigée en Flandre (2 mars 1336).

1 janvier 1336

Citation des habitants de la châtellenie de Lille à la requête de Bruges, Gand et Ypres au sujet des sommes exigées par le traité passé avec le roi de France (2 mars 1336).

1 janvier 1336

Mandement du roi de France à Robert Mulet et Robert de Villeneuve, conseillers du roi, concernant le procès criminel d'Henri Le Rike et les informations contre les rebelles (20 août 1336).

1 janvier 1337

Mandements royaux portant interdiction aux nobles de prendre part à des tournois (3 février 1337).

1 janvier 1337

Mandement à Jean du Change, receveur d'Amiens, concernant le ravitaillement de la flotte et de l'armée (11 mai 1337).

1 janvier 1338

Dispense des amendes encourues par la Châtellenie de Lille, en procès devant le Parlement avec les villes de Gand, Ypres et Bruges (13 décembre 1338).

1 janvier 1339

Confirmation par le roi de la sentence sur le procès entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de leur participation à la contribution exigée en Flandre (18 avril 1339).

1 janvier 1339

Homologation par Philippe VI de l'accord entre les villes de Flandre et la Châtellenie de Lille pour le paiement de l'amende imposée aux rebelles (mai 1339).

1 janvier 1341

Lettres closes d'Alexandre, prince de Parme, remerciant l'échevinage de son concours lors de la récente tentative de trahison et lui annonçant que quatre délégués de la ville seront adjoints aux commissaires royaux pour assurer les mesures de sécurité (3 juin 1341).

1 janvier 1341

Dispense accordée par le roi aux habitants de Lille qui auraient transgressé les ordonnances sur l'usure (30 janvier 1341).

1 janvier 1342

Dispense du service d'ost pour les habitants de Lille à condition de défendre cette ville (20 août 1342).

1 janvier 1342

Commission royale au gouverneur du bailliage d'Amiens pour juger le différend entre Lille, Gand, Bruges et Ypres au sujet de la contribution des rebelles (6 mars 1342).

1 janvier 1343

Mandement royal au bailli de Tournai lui enjoignant de saisir le temporel de l'évêque de Cambrai dans le cas où l'interdit aurait été prononcé dans des paroisses situées le long de l'Escaut, près Tournai, au préjudice de la juridiction du roi (13 novembre 1343).

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mandement royal suspendant l'enquête sur les délits commis dans le bailliage de Lille pour contrats usuraires et commerce avec l'ennemi (26 avril 1343).

1 janvier 1343

Mandement d'Antoine du Molinel, lieutenant de la Gouvernance relatif au mandement royal concernant la destruction des bâtiments de l'Abbiette et des Jacobins de Lille.

1 janvier 1343

Mandement royal concernant la destruction des bâtiments de l'Abbiette et des Jacobins de Lille pour empêcher les ennemis de s'y loger lors du siège de cette ville au moment où l'armée royale était à Buironfosse et celle des comtes de Salisbury et de Suffolk à Quesnoy-sur-Deûle après avoir brûlé Armentières (14 octobre 1343).

1 janvier 1347

Mandement royal invitant la ville de Lille à envoyer des députés à Paris au sujet de la trêve projetée entre la France et l'Angleterre (10 octobre 1347).

1 janvier 1357

Lettres-patentes du Dauphin concernant les articles accordés aux Etats généraux réunis à l'occasion du paiement de la rançon du roi (janvier 1357).

1 janvier 1360

Homologation par le roi de France du paiement l'ail par la ville de Lille à Aleaume, abbé de Saint-Bertin, et Jacques Leriche, official de Thérouanne, de 2.000 écus, part de la ville de Lille, à l'exclusion du clergé et de la noblesse, à la rançon de 600.000 deniers d'or fixée pour la délivrance du roi, prisonnier des Anglais à Calais (12 août 1360).

1 janvier 1364

Mandement royal aux généraux des aides leur enjoignant de faire délivrer à l'abbé de St-Bertin le produit des aides des diocèses d'Amiens, Laon, Noyon, Soissons et Meaux et celui de la composition du pays d'Artois et des villes de Tournai, Lille et Douai (6 août 1364).

Mandement de Jeanne, comtesse de Flandre, aux bailli et échevins de Lille, portant absolution au profit de Bertrand de Rais, qui s'était fait passer pour Baudouin, père de ladite comtesse (25 septembre 1225).

1 janvier 1225