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Résultat n°1

Commission communale de sécurité.

Date

1987-1987

Cote

1D/6/556 (Cote)

Résultat n°2

Commission communale de sécurité.

Date

1989-1989

Cote

1D/6/577 (Cote)

Résultat n°3

Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.

Date

1997-1997

Cote

1D/6/621 (Cote)

Résultat n°4
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1929-1935

Cote

1D/6/111 (Cote)

Résultat n°5

Commission communale de sécurité.

Date

2000-2000

Cote

1D/6/637 (Cote)

Résultat n°6

Commission communale de sécurité.

Date

1977-1982

Cote

1D/6/504 (Cote)

Résultat n°7
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1925-1929

Cote

1D/6/68 (Cote)

Résultat n°8

Commission communale de sécurité.

Date

1993-1993

Cote

1D/6/590 (Cote)

Résultat n°9

Commission communale de sécurité.

Date

2001-2001

Cote

1D/6/638 (Cote)

Résultat n°10

Commission communale de sécurité.

Date

1995-1997

Cote

1D/6/635 (Cote)

Résultat n°11

Commission communale de sécurité.

Date

1988-1988

Cote

1D/6/557 (Cote)

Résultat n°12

Commission communale d'accessibilité. Commission communale de sécurité.

Date

1994-1995

Cote

1D/6/591 (Cote)

Résultat n°13
Commission communale de sécurité.

1 media

Commission communale de sécurité.

Date

1955-1958

Cote

1D/6/349 (Cote)

Résultat n°14

Commission communale de sécurité.

Date

1992-1992

Cote

1D/6/580 (Cote)

Résultat n°15

Commission de l'urbanisme, de la sécurité et du domaine public.

Date

2000-2000

Cote

1D/6/626 (Cote)

Résultat n°16
Commission communale de sécurité.

1 media

Commission communale de sécurité.

Date

1976-1977

Cote

1D/6/466 (Cote)

Résultat n°17
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1945-1947

Cote

1D/6/250 (Cote)

Résultat n°18
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1919-1925

Cote

1D/6/31 (Cote)

Résultat n°19
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1953-1955

Cote

1D/6/318 (Cote)

Résultat n°20
Commission de sécurité.

1 media

Commission de sécurité.

Date

1944-1945

Cote

1D/6/211 (Cote)