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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
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    • Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...
  2. Résultat n°2

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/123/2252 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
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    • Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer...
  3. Résultat n°3

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
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    • Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle...
  4. Résultat n°4

    Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/123/2271 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions...
  5. Résultat n°5

    Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2267 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil...
  6. Résultat n°6

    Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

    Date

    1271

    Cote

    PAT/120/2193 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant...
  7. Résultat n°7

    vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/123/2269 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil...
  8. Résultat n°8

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

    Date

    1273

    Cote

    PAT/120/2199 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption...
  9. Résultat n°9

    Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

    Date

    1281

    Cote

    PAT/120/2205 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • Deûle.
    • Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem,...
  10. Résultat n°10

    Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2198 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de...
  11. Résultat n°11

    Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2218 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
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    • Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
  12. Résultat n°12

    Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/123/2270 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Homologation par les Archiducs des conventions du 2...
  13. Résultat n°13

    Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11...
  14. Résultat n°14

    Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

    Date

    1499

    Cote

    PAT/122/2243 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de...
  15. Résultat n°15

    Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

    Date

    1279

    Cote

    PAT/120/2204 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter...
  16. Résultat n°16

    Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre...
  17. Résultat n°17

    Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat...
  18. Résultat n°18

    Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/120/2203 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon...
  19. Résultat n°19

    Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/122/2242 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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  20. Résultat n°20

    Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2196 (Cote)

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    • Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit...