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1

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

2

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

3

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

4

Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

Date

1633

Cote

PAT/123/2271 (Cote)

5

Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/123/2267 (Cote)

6

Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

Date

1271

Cote

PAT/120/2193 (Cote)

7

vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

Date

1616

Cote

PAT/123/2269 (Cote)

8

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

Date

1273

Cote

PAT/120/2199 (Cote)

9

Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

Date

1281

Cote

PAT/120/2205 (Cote)

10

Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2198 (Cote)

11

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)

12

Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

Date

1619

Cote

PAT/123/2270 (Cote)

13

Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

Date

1428

Cote

PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

14

Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

Date

1499

Cote

PAT/122/2243 (Cote)

15

Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/120/2204 (Cote)

16

Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

17

Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

18

Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

Date

1276

Cote

PAT/120/2203 (Cote)

19

Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

Date

1473

Cote

PAT/122/2242 (Cote)

20

Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2196 (Cote)

21

Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de Gommes, pour l'ouverture des vannes amenant les eaux de la Deûle dans la Lys, au Wal de Deûlémont (24 avril 1614).

Date

1614

Cote

PAT/123/2263 (Cote)

22

Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat » de Wambrechies (14 août 1583).

Date

1583

Cote

PAT/123/2250 (Cote)

23

Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant la Ville depuis le moulin del Sauch jusqu'au château, ainsi que des emplacements où se tiennent la foire et les marchés (1er avril 1292).

Date

1292

Cote

PAT/120/2207 (Cote)

24

Approbation par la comtesse de Flandre de l'estimation des terrains traversés à Loos par le canal de La Bassée faite par Baudouin, seigneur de Comines, Michel de la Deûle, bailli de Lille, et Paul de Baufremez (avril 1275).

Date

1275

Cote

PAT/120/2202 (Cote)

25

Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

Date

1331

Cote

PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

26

Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

Date

1330

Cote

PAT/121/2208 (Cote)

27

Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2217 (Cote)

28

Quittance de Guilbert d'Ongnies d'une somme de 200 1ivres délivrée par l'Argentier de Lille pour cession de droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes (26 mars 1566).

Date

1566

Cote

PAT/123/2249 (Cote)

29

Confirmation par ]a comtesse de Flandre de la déclaration du châtelain de Lille, dudit mois, sur le cours du canal de La Bassée, avec détails sur sa topographie et son trajet près de l'abbaye de Loos (janvier 1274).

Date

1274

Cote

PAT/120/2201 (Cote)

30

Autorisation donnée par Louis XIV pour la construction d'un pont-levis sur la Deûle, près l'abbaye de Marquette et la levée d'un péage sur les bateaux (août 1691).

Date

1691

Cote

PAT/123/2274 (Cote)

31

Commission pour Baudouin, seigneur de Comines, Paul, prévôt de Lille, et Michel, bailli de Lille, pour l'estimation des terrains du canal de La Bassée (10 mai 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2195 (Cote)

32

Conventions entre Agnès, abbesse de Messines et la Ville de Lille, au sujet de la pêche dans la Deûle (octobre 1244).

Date

1244

Cote

PAT/120/2191 (Cote)

33

Avis des officiers du Bailliage de Tournai sur la cession au Magistrat de divers terrains destinés à la canalisation des fortifications de Lille (29 janvier 1566).

Date

1566

Cote

PAT/123/2247 (Cote)

34

Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2216 (Cote)

35

Lettres de la Gouvernance homologuant la transaction entre le Magistrat et Jacques de Beaucarne, dit Le Hoir, demeurant à Marquette, au sujet de la prise d'eau faite dans la Deûle, près du « rabat » de Marquette, pour l'alimentation d'un vivier (23 juin 1434).

Date

1434

Cote

PAT/122/2233 (Cote)

36

Exemption de droit de vinage sur ce canal par Robert de Wavrin, sénéchal de Flandre (septembre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2197 (Cote)

37

Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

Date

1341

Cote

PAT/121/2213 (Cote)

38

Obligation de la ville de Douai pour les frais «demandés au Magistrat de Lille au sujet du procès contre les bateliers de Gand (20 juin 1469).

Date

1469

Cote

PAT/126/2321 (Cote)

39

Instrument notarié concernant les sommations faites aux riverains du Wal de Quesnoy-sur-Deûle par le Magistrat de Lille, intéressant la Ville pour une rive et le Chapitre Saint-Pierre pour l'autre (20 mars 1427).

Date

1427

Cote

PAT/122/2221 (Cote)

40

Procès-verbal notarié de l'incident entre le procureur de la Ville, Thomas Malet, Jean Guilbaut et Gornil Laurensse au sujet de la juridiction sur la Deûle à proximité de Deûlémont (9 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2229 (Cote)

41

Cession par Guilbert d'Ongnies, évêque de Tournai, à la. Ville, de ses droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes parcourus par la canalisation que le Magistrat fait établir du Plat du Molinel au pont d'Esquermes pour le service de la navigation du canal de La Bassée (4 février 1566).

Date

1566

Cote

PAT/123/2248 (Cote)

42

Sentence du comte de Flandre concernant l'usage d'un chemin près du canal de La Bassée, entre les terres du Gars et le chemin devant La Folie, contesté entre Baudouin de Bondues et Gillion Rainfroit (1er mai 1285).

Date

1285

Cote

PAT/120/2206 (Cote)

43

Autorisation, sur requête d'Arnould Garlier, bourgeois de Lille, pour emprise sur la rivière venant des Jésuites, intéressant une maison rue Notre-Dame, devant ]'hôtellerie d'Amiens (16 mars 1610).

Date

1610

Cote

PAT/123/2262 (Cote)

44

Obligation des échevinages de Lille et Béthune pour les frais de la procédure contre la ville d'Armentières prétendant établir une canalisation par le pays de l'Alleu pour assurer le transport fluvial sans passer par Béthune et Lille (7 novembre 1527).

Date

1527

Cote

PAT/126/2322-PAT/126/2323 (Cote)

45

Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la juridiction du canal de La Bassée et l'acquisition des moulins de Billy-Berclau et de Pont-à-Don (31 octobre 1674).

Date

1674

Cote

PAT/123/2272-PAT/123/2273 (Cote)

46

Autres lettres exécutoires sur la même affaire (18 novembre 1428).

Date

1428

Cote

PAT/122/2226-PAT/122/2227 (Cote)

47

Mandement ducal pour l'incarcération des auteurs du détournement du cours de la Basse-Deùle (18 juillet 1414).

Date

1414

Cote

PAT/122/2220 (Cote)

48

Obligation au sujet de cet accord passée par Charles d'Havré avec le consentement de ses parents, Georges de Savari, écuyer, seigneur de Warcoing, et de François de Gherbode, écuyer (15 décembre 1599).

Date

1599

Cote

PAT/123/2255 (Cote)

49

Sentence provisionnelle du Conseil Privé au sujet du « rabat » du Wal de Deûlémont, contesté entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Messines (25 août 1614).

Date

1614

Cote

PAT/123/2264-PAT/123/2266 (Cote)

50

Appointement devant la Gouvernance entre le Magistrat de Lille et les seigneurs de Wavrin, d'Herrin et de Santés, au sujet de contraventions sur le canal de La Bassée, du côté des moulins de Don à Haubourdin (13 novembre 1455).

Date

1455

Cote

PAT/122/2234 (Cote)

51

Accord entre Charles d'Havré, seigneur de Mallemaison, veuf de Philippine de Grutère, fille de feue Adrienne de Haudion, et le Magistrat, pour la construction d'une « morte-eau » au Wal de Deûlémont (17 mars 1599).

Date

1599

Cote

PAT/123/2254 (Cote)

52

Déclaration de Watièr de Vilers, commandeur du Temple en Flandre, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée (juin 1273).

Date

1273

Cote

PAT/120/2200 (Cote)

53

Conventions entre le châtelain et le Magistrat de Lille au sujet d'un canal de La Bassée à Haubourdin (31 octobre 1271).

Date

1271

Cote

PAT/120/2194 (Cote)

54

Mandement ducal à la Chambre des Comptes et autres officiers concernant la constitution de rente viagère faite par l'Echevinage pour subvenir aux réparations du Wal de Quesnoy (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2232 (Cote)

55

Déclaration devant le Magistrat par Pierart de Le Boe pour contravention sur le canal de La Bassée (30 décembre 1458).

Date

1458

Cote

PAT/122/2235 (Cote)

56

Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).

Date

1350

Cote

PAT/121/2214-PAT/121/2215 (Cote)

57

Lettres de purge de la maison contiguë au « rabat » de Wambrechies achetée par la Ville (20 avril 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2251 (Cote)

58

Mandement concernant les empiètements de l'abbaye de Loos sur le canal de La Bassée (23 février 1473).

Date

1473

Cote

PAT/122/2238-PAT/122/2241 (Cote)

59

Lettres exécutoires du Parlement de Paris pour astreindre les arbitres du procès entre le duc de Bourgogne et le Magistrat à faire connaître leur décision sur le procès concernant la réfection de la porte d'Amont du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (13 avril 1428).

Date

1428

Cote

PAT/122/2222-PAT/122/2223 (Cote)

60

Cédule du Conseil Privé portant que l'interdiction du travail les jours fériés, édictée par le placard du 20 septembre 1607, est restreinte en ce qui concerne le charroi et la navigation, à la durée de la grand'messe, du sermon et des vêpres (9 octobre 1609).

Date

1609

Cote

PAT/126/2324 (Cote)

61

Octroi par le duc de Bourgogne au Magistrat du tiers des amendes perçues sur le canal de La Bassée (26 novembre 1396).

Date

1396

Cote

PAT/121/2219 (Cote)

62

Procès-verbal notarié de l'appel formé par Guillaume Cattine au nom du duc de Bourgogne contre les lettres royales de commandement relatives au litige de la réfection des « demies portes ou dodennes de Wal de Quesnoit » (8 décembre 1428).

Date

1428

Cote

PAT/122/2228 (Cote)

63

Mandement royal à la Gouvernance pour enquérir sur le préjudice causé par l'abbaye de Saint-Vaast à des bourgeois de Lille, pour usage abusif de l'eau du canal de La Bassée (4 juin 1332).

Date

1332

Cote

PAT/121/2212 (Cote)

64

Sentence du Grand Conseil de Malines condamnant Nicolas Du Ghastel, vicomte d'Haubourdin, et Antoine Du Ghastel, seigneur de Cavrinnes, pour avoir établi, au préjudice de la Ville, une prise d'eau sur le canal de La Bassée, à proximité à Haubourdin (23 mai 1615).

Date

1615

Cote

PAT/123/2268 (Cote)

65

Autorisation donnée par Thomas, comte de Flandre, et Jeanne, sa femme, au Magistrat pour la construction de trois « rabas » sur la Deûle, en aval de Deûlémont, et fixant un tarif de tonlieu (mai 1242).

Date

1242

Cote

PAT/120/2190 (Cote)

66

Appointement devant la Gouvernance entre le Magistrat et le seigneur de Santés concernant la réglementation de la Deûle ou « Tortue » en aval de La Bassée (19 septembre 1509).

Date

1509

Cote

PAT/123/2245 (Cote)

67
Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle (21 avril 1266).

2 medias

Lettres patentes de Marguerite, comtesse de Flandre, portant réglementation de la navigation entre la Ville et Jean de Quesnoy, en aval de la Porte de Quesnoy-sur-Deûle (21 avril 1266).

Date

1266

Cote

PAT/120/2192 (Cote)

68

Consentement donné par Jean de Cambry, tuteur d'Adrienne de Cambry, pour rétablissement d'un « sœullet » sur le canal de La Bassée, devant la cense de Lassus (15 octobre 1598).

Date

1598

Cote

PAT/123/2253 (Cote)

69

Appointement entre l'abbaye de Saint-Vaast et le Magistrat de Lille au sujet du curage de la Deûle dans la traversée de la prévôté de Berclau en amont de La Bassée, à proximité du moulin de Don (17 juin 1531).

Date

1531

Cote

PAT/123/2246 (Cote)

70

Procuration du Magistrat pour l'installation d'un « soellet » sur la Deûle, dans le domaine du seigneur de Santés (14 septembre 1509).

Date

1509

Cote

PAT/123/2244 (Cote)