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Résultat n°1

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

Résultat n°2

Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)

Résultat n°3

Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

Date

1429

Cote

PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

Résultat n°4

Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

Date

1633

Cote

PAT/123/2271 (Cote)

Résultat n°5

Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

Date

1614

Cote

PAT/123/2267 (Cote)

Résultat n°6

Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

Date

1271

Cote

PAT/120/2193 (Cote)

Résultat n°7

vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

Date

1616

Cote

PAT/123/2269 (Cote)

Résultat n°8

Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

Date

1273

Cote

PAT/120/2199 (Cote)

Résultat n°9

Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

Date

1281

Cote

PAT/120/2205 (Cote)

Résultat n°10

Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2198 (Cote)

Résultat n°11

Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

Date

1351

Cote

PAT/121/2218 (Cote)

Résultat n°12

Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

Date

1619

Cote

PAT/123/2270 (Cote)

Résultat n°13

Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

Date

1428

Cote

PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

Résultat n°14

Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

Date

1499

Cote

PAT/122/2243 (Cote)

Résultat n°15

Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

Date

1279

Cote

PAT/120/2204 (Cote)

Résultat n°16

Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

Date

1460

Cote

PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

Résultat n°17

Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

Résultat n°18

Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

Date

1276

Cote

PAT/120/2203 (Cote)

Résultat n°19

Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

Date

1473

Cote

PAT/122/2242 (Cote)

Résultat n°20

Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

Date

1272

Cote

PAT/120/2196 (Cote)