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  1. Résultat n°1

    Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

    Date

    1605

    Cote

    PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)

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  2. Résultat n°2

    Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

    Date

    1584

    Cote

    PAT/123/2252 (Cote)

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  3. Résultat n°3

    Lettres ducales concernant la réfection du Wal de Quesnoy-sur-Deûle (26 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2230-PAT/122/2231 (Cote)

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  4. Résultat n°4

    Déclaration du Magistrat renonçant aux contraventions à la police de la navigation dressées contre l'abbaye de Loos, après production des titres du couvent (28 avril 1633).

    Date

    1633

    Cote

    PAT/123/2271 (Cote)

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  5. Résultat n°5

    Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil Privé, au sujet du litige précédent (1er septembre 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2267 (Cote)

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    • Relation d'Arnould Garlier, huissier d'armes du Conseil...
  6. Résultat n°6

    Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant l'établissement du canal entre Lille et La Bassée, depuis le Pont de Fins jusqu'à Rihour (26 octobre 1271).

    Date

    1271

    Cote

    PAT/120/2193 (Cote)

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    • Mettres-patentes de Gui, comte de Flandre, concernant...
  7. Résultat n°7

    vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil de Malines (10 novembre 1616).

    Date

    1616

    Cote

    PAT/123/2269 (Cote)

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    • vocation de cette affaire devant, le Grand Conseil...
  8. Résultat n°8

    Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption de droits de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (juin 1273).

    Date

    1273

    Cote

    PAT/120/2199 (Cote)

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    • Déclaration de Jean, châtelain de Lille, portant exemption...
  9. Résultat n°9

    Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem, et Jean de Courtrai, bourgeois de Lille, d'une part, et le Magistrat, de l'autre, au sujet des terres du Gars et du chemin allant du rivage du Wault au moulin de Canteleu, longeant le canal de La Bassée (octobre 1281).

    Date

    1281

    Cote

    PAT/120/2205 (Cote)

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    • Accord entre Philippe de Bourbourg, seigneur de Verlinghem,...
  10. Résultat n°10

    Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de Flandre (octobre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2198 (Cote)

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    • Confirmation de cet acte par Marguerite, comtesse de...
  11. Résultat n°11

    Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille, au sujet de la planche de La Gauquerie sur le canal de La Bassée (2 septembre 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2218 (Cote)

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    • Accord entre l'abbaye de Loos et la Ville de Lille,...
  12. Résultat n°12

    Homologation par les Archiducs des conventions du 2 septembre 1619 y insérées, passées entre les villes de Lens et de Lille, pour l'établissement de 8 écluses entre ces deux localités et la construction de « Walles » en bonne maçonnerie, de façon à éviter le transbordement des marchandises amenées par voie d'eau (28 septembre 1619).

    Date

    1619

    Cote

    PAT/123/2270 (Cote)

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    • Homologation par les Archiducs des conventions du 2...
  13. Résultat n°13

    Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11 mai 1428).

    Date

    1428

    Cote

    PAT/122/2224-PAT/122/2225 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Autres lettres exécutoires sur la même affaire (11...
  14. Résultat n°14

    Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de tonlieu au profit des habitants de Lille sur le canal de La Bassée (31 mai 1499).

    Date

    1499

    Cote

    PAT/122/2243 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance maintenant l'immunité de...
  15. Résultat n°15

    Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter des travaux d'amélioration, sur la Deûle dans les terrains appartenant au Chapitre (2 avril 1279).

    Date

    1279

    Cote

    PAT/120/2204 (Cote)

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    • Défense faite par le comte au Magistrat d'exécuter...
  16. Résultat n°16

    Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre l'abbaye de Loos sur la juridiction de la Deûle, depuis le pont d'Haubourdin jusqu'au fourchon d'Esquermes (15 octobre 1460).

    Date

    1460

    Cote

    PAT/122/2236-PAT/122/2237 (Cote)

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    • Sentence de la Gouvernance pour le Magistrat contre...
  17. Résultat n°17

    Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat de Lille, enjoignant au Conseil d'Artois de défendre l'extraction de la tourbe à trente pieds du cours de la Deûle, de Gourrières à La Bassée (26 avril 1606).

    Date

    1606

    Cote

    PAT/123/2258-PAT/123/2261 (Cote)

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    • Lettres en placard des Archiducs, sur requête du Magistrat...
  18. Résultat n°18

    Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon Le Neveu, pour travaux à sa maison contre le lit de la Deûle (30 juillet 1276).

    Date

    1276

    Cote

    PAT/120/2203 (Cote)

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    • Autorisation donnée par la comtesse de Flandre à Jakemon...
  19. Résultat n°19

    Homologation par la Gouvernance de l'appointement entre le Magistrat de Lille et l'abbaye de Loos au sujet du canal de La Bassée dont la largeur doit être maintenue à 40 pieds (22 novembre 1473).

    Date

    1473

    Cote

    PAT/122/2242 (Cote)

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  20. Résultat n°20

    Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit de tonlieu sur le canal de La Bassée à Lille (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2196 (Cote)

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    • Interdiction par la comtesse de Flandre de tout droit...
  21. Résultat n°21

    Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de Gommes, pour l'ouverture des vannes amenant les eaux de la Deûle dans la Lys, au Wal de Deûlémont (24 avril 1614).

    Date

    1614

    Cote

    PAT/123/2263 (Cote)

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    • Obligation de Jacques Legrou, fermier des moulins de...
  22. Résultat n°22

    Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat » de Wambrechies (14 août 1583).

    Date

    1583

    Cote

    PAT/123/2250 (Cote)

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    • Acquisition par la Ville de terrains près du « rabat...
  23. Résultat n°23

    Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant la Ville depuis le moulin del Sauch jusqu'au château, ainsi que des emplacements où se tiennent la foire et les marchés (1er avril 1292).

    Date

    1292

    Cote

    PAT/120/2207 (Cote)

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    • Don par le Comte de Flandre au Magistrat des eaux traversant...
  24. Résultat n°24

    Approbation par la comtesse de Flandre de l'estimation des terrains traversés à Loos par le canal de La Bassée faite par Baudouin, seigneur de Comines, Michel de la Deûle, bailli de Lille, et Paul de Baufremez (avril 1275).

    Date

    1275

    Cote

    PAT/120/2202 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Approbation par la comtesse de Flandre de l'estimation...
  25. Résultat n°25

    Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier 1331).

    Date

    1331

    Cote

    PAT/121/2209-PAT/121/2211 (Cote)

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    • Arrêt du Parlement relatif à ce litige (19 janvier...
  26. Résultat n°26

    Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur le procès entre le Bailli de Lille et l'abbaye de Saint-Vaast, au sujet de l'usage de l'eau du canal de La Bassée, entre la planche de Hantay et le moulin de Don, dont appel au Parlement (29 avril 1330).

    Date

    1330

    Cote

    PAT/121/2208 (Cote)

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    • Sentence par Galeran de Vaus, bailli d'Amiens, sur...
  27. Résultat n°27

    Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2217 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Conventions au sujet de ce litige (22 avril 1351).
  28. Résultat n°28

    Quittance de Guilbert d'Ongnies d'une somme de 200 1ivres délivrée par l'Argentier de Lille pour cession de droits de juridiction sur les terrains de Wazemmes (26 mars 1566).

    Date

    1566

    Cote

    PAT/123/2249 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Quittance de Guilbert d'Ongnies d'une somme de 200...
  29. Résultat n°29

    Confirmation par ]a comtesse de Flandre de la déclaration du châtelain de Lille, dudit mois, sur le cours du canal de La Bassée, avec détails sur sa topographie et son trajet près de l'abbaye de Loos (janvier 1274).

    Date

    1274

    Cote

    PAT/120/2201 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Confirmation par ]a comtesse de Flandre de la déclaration...
  30. Résultat n°30

    Autorisation donnée par Louis XIV pour la construction d'un pont-levis sur la Deûle, près l'abbaye de Marquette et la levée d'un péage sur les bateaux (août 1691).

    Date

    1691

    Cote

    PAT/123/2274 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
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    • Autorisation donnée par Louis XIV pour la construction...
  31. Résultat n°31

    Commission pour Baudouin, seigneur de Comines, Paul, prévôt de Lille, et Michel, bailli de Lille, pour l'estimation des terrains du canal de La Bassée (10 mai 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2195 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
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    • Deûle.
    • Commission pour Baudouin, seigneur de Comines, Paul,...
  32. Résultat n°32

    Conventions entre Agnès, abbesse de Messines et la Ville de Lille, au sujet de la pêche dans la Deûle (octobre 1244).

    Date

    1244

    Cote

    PAT/120/2191 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • Conventions entre Agnès, abbesse de Messines et la...
  33. Résultat n°33

    Avis des officiers du Bailliage de Tournai sur la cession au Magistrat de divers terrains destinés à la canalisation des fortifications de Lille (29 janvier 1566).

    Date

    1566

    Cote

    PAT/123/2247 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Avis des officiers du Bailliage de Tournai sur la cession...
  34. Résultat n°34

    Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille, du litige entre la Ville de Lille et l'abbaye de Loos, au sujet du cours du canal de La Bassée à Lille au lieu dit La Gauquerie (21 avril 1351).

    Date

    1351

    Cote

    PAT/121/2216 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Rivières et canaux.
    • Deûle.
    • Deûle.
    • Evocation devant Jean de Luxembourg, châtelain de Lille,...
  35. Résultat n°35

    Lettres de la Gouvernance homologuant la transaction entre le Magistrat et Jacques de Beaucarne, dit Le Hoir, demeurant à Marquette, au sujet de la prise d'eau faite dans la Deûle, près du « rabat » de Marquette, pour l'alimentation d'un vivier (23 juin 1434).

    Date

    1434

    Cote

    PAT/122/2233 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • Deûle.
    • Lettres de la Gouvernance homologuant la transaction...
  36. Résultat n°36

    Exemption de droit de vinage sur ce canal par Robert de Wavrin, sénéchal de Flandre (septembre 1272).

    Date

    1272

    Cote

    PAT/120/2197 (Cote)

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    • Deûle.
    • Exemption de droit de vinage sur ce canal par Robert...
  37. Résultat n°37

    Record de loi délivré par le bailli du châtelain de Lille à Haubourdin, à la requête des bateliers du canal de La Bassée (19 novembre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/121/2213 (Cote)

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    • Record de loi délivré par le bailli du châtelain de...
  38. Résultat n°38

    Obligation de la ville de Douai pour les frais «demandés au Magistrat de Lille au sujet du procès contre les bateliers de Gand (20 juin 1469).

    Date

    1469

    Cote

    PAT/126/2321 (Cote)

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    • Rivières et canaux.
    • Navigation. Police.
    • Obligation de la ville de Douai pour les frais «demandés...
  39. Résultat n°39

    Instrument notarié concernant les sommations faites aux riverains du Wal de Quesnoy-sur-Deûle par le Magistrat de Lille, intéressant la Ville pour une rive et le Chapitre Saint-Pierre pour l'autre (20 mars 1427).

    Date

    1427

    Cote

    PAT/122/2221 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
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    • Deûle.
    • Instrument notarié concernant les sommations faites...
  40. Résultat n°40

    Procès-verbal notarié de l'incident entre le procureur de la Ville, Thomas Malet, Jean Guilbaut et Gornil Laurensse au sujet de la juridiction sur la Deûle à proximité de Deûlémont (9 août 1429).

    Date

    1429

    Cote

    PAT/122/2229 (Cote)

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    • Procès-verbal notarié de l'incident entre le procureur...