Requêtes et autres pièces concernant les résolutions du magistrat
Date
1665-1705
Cote
11066 (Cote)
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Contexte : BB - Administration communale
- Actes de l'échevinage. Délibérations des conseils de...
- Résolutions du Magistrat.
- Registres aux résolutions (minutes). Ensemble agenda...
- Requêtes et autres pièces concernant les résolutions...
Producteur :
Archives anciennes (antérieures à 1790)