Période des rois d'Espagne (1506-1667)

1
Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

Date

1523

Cote

PAT/156/2877-PAT/156/2880 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droit de tonlieu dans la Châtellenie et a...
- Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets...
2
Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

Date

1605

Cote

PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rivières et canaux.
- Deûle.
- Deûle.
- Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...
3
Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin, Arnould Miroul et J. de Mons lui rendant compte de leur mission auprès du Conseil Privé et du chanoine Vander Haer sur le renouvellement pendant six ans des droits affectés autrefois à la subvention de la fête de l'Epinette et annonçant l'arrivée prochaine à Lille du capitaine La Biche (3 mai 1588).

Date

1588

Cote

PAT/144/2728 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Impôts. Affectation a la fête de l'Epinette.
- Lettre adressée au Magistrat de Lille par Jean de Frelin,...
4
Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

Date

1584

Cote

PAT/123/2252 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rivières et canaux.
- Deûle.
- Deûle.
- Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer...
5
Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

Date

1606

Cote

PAT/98/1813 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Domaine communal.
- Achats.
- Titres de propriété. Agrandissement Faubourg du Molinel.
- Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).
6
1638

Date

1638-1638

Cote

981 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Dépenses
- Taxes perçues au nom du roi
- Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour...
- Paroisse Saint-Etienne
- 1638
7
1616

Date

1616-1616

Cote

2496 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Recettes
- Octrois
- Autres comptes
- Recette d'autres impôts créés pour la maison des Jésuites
- 1616
8
Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

Date

1638-1638

Cote

10772 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Dépenses
- Dépenses courantes
- Dépenses militaires
- Logement des soldats
- Contribution pour les logements des gens de guerre,...
9
Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

Date

1592

Cote

PAT/9/150 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rapports avec le souverain.
- Rapports avec les Archiducs, les rois d'Espagne et...
- Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld...
10
Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

Date

1629

Cote

PAT/30/672 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Juridiction échevinale. Généralités.
- Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger...
11
Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

Date

1618

Cote

PAT/61/1319 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Juridiction.
- Conseil Privé et Grand Conseil.
- Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas...
12
Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

Date

1525

Cote

PAT/125/2313 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rivières et canaux.
- Cours d'eau. Entretien.
- Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat...
13
1642

Date

1642-1642

Cote

985 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Dépenses
- Taxes perçues au nom du roi
- Rôles et comptes de la collecte des vingtièmes pour...
- Paroisse Saint-Etienne
- 1642
14
Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

Date

1491

Cote

PAT/96/1734 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Domaine communal.
- Achats.
- Titres de propriété. Achats.
- Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte...
15
Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

Date

1615

Cote

PAT/150/2832 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Finances. Droits sur les grains.
- Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital...
16
1624

Date

1624-1624

Cote

2991 (Cote)
- Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité
- Ville de Lille
- Recettes
- Octrois
- Grains
- Comptes dits des Walles
- 1624
17
Approbation par le Conseil privé de la résolution du Magistrat continuant à Piat Mouton, premier conseiller pensionnaire de la ville depuis 44 ans, ancien député près les Etats de Lille, sa charge de premier pensionnaire avec droit à pension, à sa robe, et aux immunités de cette charge, ainsi qu'à la moitié des gages de député des Etats (8 octobre 1633).

Date

1633

Cote

PAT/25/601 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Echevinage.
- Administration générale: offices.
- Approbation par le Conseil privé de la résolution du...
18
Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

1602

Cote

PAT/147/2782 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Etats de la châtellenie. Impôts et finances.
- Aliénations de rentes.
- Finances. Aliénations de rentes.
- Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation...
19
Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

Date

1609

Cote

PAT/99/1868 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Domaine communal.
- Achats.
- Titres de propriété. Acquisitions.
- Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame...
20
Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude et Louis Cartier, Louis Abrassart et Marie Delerüe, concernant les terrains de l'Hôtel de Beaurepaire devant le grand portail de l'église Saint-Etienne, s'étendant jusqu'aux remparts et devant être affectés à de nouvelles rues (21 mars 1592).

Date

1592

Cote

PAT/93/1695 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Voirie.
- Agrandissement de la Ville. Plan et Voirie.
- Apostille du Magistrat, sur requête présentée par Claude...

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Cédule du Conseil Privé portant extension aux sujets de Flandre de l'exemption de tonlieu accordée aux habitants de Tournai (28 septembre 1523).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).

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Date

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Lettres-patentes autorisant le Magistrat à faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains, suivant répartition arrêtée par la Chambre des Comptes (28 août 1584).

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Vente par Paul Leriche (6 avril 1606).

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1638

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1616

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Contribution pour les logements des gens de guerre, 1638

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Lettres du comte de Fuentès et du comte de Mansfeld sur l'intérim du gouvernement des Pays-Bas confié à ce dernier à la mort du prince de Parme (12 décembre 1592).

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Lettre à cachet portant que le Magistrat peut exiger caution de ceux qui bénéficient d'une pension alimentaire, à l'occasion de l'instance Robert du Bosquel contre Jean devis (9 août 1629).

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Dictum du Conseil Privé rejetant la requête de Thomas Albery, marchand anglais, réclamant le paiement de diverses obligations sur les Etats de Flandre provenant de la succession Pierre Siniart (21 décembre 1618).

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Lettres du Chapitre sur son appointement avec le Magistrat au sujet de la nouvelle muraille placée derrière les maisons canoniales (9 juin 1525).

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1642

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Vente par le même d'un jardin situé hors de la Porte Saint-Pierre (14 juillet 1491).

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Sentence de l'Echevinage contre les fermiers de l'Hôpital Comtesse au sujet du droit d'assis sur les grains (16 mars 1615).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

1624

Date

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Contexte : CC - Finances, impôts et comptabilité

Date

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Autorisation d'aliéner des rentes pour la participation de la Ville à l'aide de 40.000 fl. accordée par les Etats de la Châtellenie pour ]a prise d'Ostende (4 mars 1602).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Vente par Arnould Cartier de terrains rue Notre-Dame (14 avril 1609).

Date

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