Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat de faire curer le canal de La Bassée aux frais des riverains d'Emmerin, Marquillies, Wavrin, Hou-plin, Santés, Emmerin, Loos et Esquermes (1er février 1605).
Date
1605
Cote
PAT/123/2256-PAT/123/2257 (Cote)
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Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rivières et canaux.
- Deûle.
- Deûle.
- Autorisation donnée par le Conseil Privé au Magistrat...