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  1. Résultat n°1

    Mandement royal au gouverneur de Lille suspendant l'obligation faite aux « eschevin, juret, voir-juret, paiseur, huit-homme et compteur de la Hanse de Lille », d'avoir un cheval pendant l'exercice de leur charge (4 octobre 1328).

    Date

    1328

    Cote

    PAT/25/569 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Mandement royal au gouverneur de Lille suspendant…
  2. Résultat n°2

    Ordonnance de Goclemars de Fay, seigneur de Bouthion, gouverneur de Tournai et souverain bailli de Lille, concernant l'office des appaiseurs de Lille (7 septembre 1338).

    Date

    1338

    Cote

    PAT/25/570 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Ordonnance de Goclemars de Fay, seigneur de Bouthion,…
  3. Résultat n°3

    Ordonnance du souverain bailli de Lille sur l'exclusion des avocats du Conseil de ville, s'ils exercent leur office moyennant rétribution (15 septembre 1341).

    Date

    1341

    Cote

    PAT/25/571 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Ordonnance du souverain bailli de Lille sur l'exclusion…
  4. Résultat n°4

    Ordonnance d'Eustache de Ribémont, seigneur de Parpes, gouverneur du Bailliage de Lille, concernant les appaiseurs, avec transcription d'un mandement royal du 6 février 1337 (15 décembre 1343).

    Date

    1343

    Cote

    PAT/25/572 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Ordonnance d'Eustache de Ribémont, seigneur de Parpes,…
  5. Résultat n°5

    Enquête faite par Pierre Bauchans, bailli de Lille, sur l'exclusion des célibataires pour remplir des fonctions échevinales, avec dépositions des curés et de divers personnages prouvant que seuls les bourgeois mariés ou veufs pouvaient être membres de la Loi (23 mars 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/25/573 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Enquête faite par Pierre Bauchans, bailli de Lille,…
  6. Résultat n°6

    Sentence de l'échevinage contre Jean de Gand, pour propos injurieux tenus contre les membres de la Loi, condamné à aller en pèlerinage au Grand St-Bernard (Saint-Bernart des Mons de Mongieu), trois mois après être allé à St-Louis de Marseille où il devait se rendre aussi en pèlerinage en suite d'une condamnation portée par les apaiseurs (30 avril 1347).

    Date

    1347

    Cote

    PAT/25/574 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Sentence de l'échevinage contre Jean de Gand, pour…
  7. Résultat n°7

    Mandement royal au souverain bailli de Lille pour le renouvellement de la loi (123 octobre 1361).

    Date

    1361

    Cote

    PAT/17/361 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au souverain bailli de Lille pour…
  8. Résultat n°8

    Mandement royal adressé au souverain bailli de Lille et au bailli de la Salle de Lille autorisant les serviteurs des bourgeois de cette ville à porter épées et bâtons dans l'étendue de la châtellenie (7 février 1362).

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/575 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Mandement royal adressé au souverain bailli de Lille…
  9. Résultat n°9

    Déclarations et actes de procédures concernant le port de bâtons par les serviteurs des bourgeois de Lille.

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/580 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Déclarations et actes de procédures concernant le…
  10. Résultat n°10

    Déclarations et actes de procédures concernant le port de bâtons par les serviteurs des bourgeois de Lille.

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/578 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Déclarations et actes de procédures concernant le…
  11. Résultat n°11

    Déclarations et actes de procédures concernant le port de bâtons par les serviteurs des bourgeois de Lille.

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/579 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Déclarations et actes de procédures concernant le…
  12. Résultat n°12

    Déclarations et actes de procédures concernant le port de bâtons par les serviteurs des bourgeois de Lille.

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/577 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Déclarations et actes de procédures concernant le…
  13. Résultat n°13

    Déclarations et actes de procédures concernant le port de bâtons par les serviteurs des bourgeois de Lille.

    Date

    1362

    Cote

    PAT/25/576 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale: offices.
    • Déclarations et actes de procédures concernant le…
  14. Résultat n°14

    Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur de Lille, concernant le renouvellement, à la requête du procureur (9 novembre 1365).

    Date

    1365

    Cote

    PAT/17/362 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal adressé à Aleaume Voisin, receveur…
  15. Résultat n°15

    Ordonnance pour la réforme de l'administration de la ville.

    Date

    1365

    Cote

    PAT/24/558 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale.
    • Ordonnance pour la réforme de l'administration de…
  16. Résultat n°16

    Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain de Lille, commissaire du roi de France (1er novembre 1366).

    Date

    1366

    Cote

    PAT/17/363 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi par Sohiers de Gand, châtelain…
  17. Résultat n°17

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/364 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel…
  18. Résultat n°18

    Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel interjeté par le procureur au sujet de l'intervention du lieutenant de la Gouvernance dans le renouvellement de la Loi, alors que, sur la demande du procureur, Gohier de Gand, châtelain de Lille avait été désigné pour cette mission (29 octobre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/365 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Mandement royal au Gouverneur de Lille annulant l'appel…
  19. Résultat n°19

    Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).

    Date

    1367

    Cote

    PAT/17/366 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi.
    • Renouvellement de la loi (16 novembre 1367).
  20. Résultat n°20
    Instructions données par Henri de Mortagne dit d'Espierre, chevalier, gouverneur de Lille, Jean de Pacy, Jacques de La Tanerie et Evrard Le Chievre, bailli et prévôt de Lille aux mayeur, échevins, Conseil, commis aux comptes de cette ville pour la rédaction des comptes de l'échevinage (12 septembre 1410).

    3 medias

    Instructions données par Henri de Mortagne dit d'Espierre, chevalier, gouverneur de Lille, Jean de Pacy, Jacques de La Tanerie et Evrard Le Chievre, bailli et prévôt de Lille aux mayeur, échevins, Conseil, commis aux comptes de cette ville pour la rédaction des comptes de l'échevinage (12 septembre 1410).

    Date

    1410

    Cote

    PAT/24/559 (Cote)

    • Contexte : PAT - Pièces aux titres
    • PAT - Pièces aux titres.
    • Echevinage.
    • Administration générale.
    • Instructions données par Henri de Mortagne dit d'Espierre,…