Sentence du Conseil souverain de Tournai concernant le procès de la ville de Lille sur le chauffage de la garnison (8 novembre 1670).
Date
1670
Cote
PAT/14/347 (Cote)
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Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Rapports avec le souverain.
- Service d'Ost et service des armées.
- Service des armées.
- Sentence du Conseil souverain de Tournai concernant...