agent de l'administration royale

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Recueil d'arrêts, édits, ordonnances des Intendants, 1703-1712.

Date

1703-1712

Cote

132 (Cote)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

1723-1724

Date

Cote

1769-1770

Date

Cote

1622-1646

Date

Cote

1700-1715

Date

Cote

1767-1771

Date

Cote

1706-1709

Date

Cote

1744-1745

Date

Cote

1781

Date

Cote

1716

Date

Cote

1771

Date

Cote

1686-1689

Date

Cote

1696-1697

Date

Cote

1671-1680

Date

Cote

1752-1753

Date

Cote

1690-1699

Date

Cote

1779

Date

Cote

1770-1773

Date

Cote

1728-1729

Date

Cote

1719-1720

Date

Cote

Recueil d'arrêts, édits, ordonnances des Intendants, 1703-1712.

Date

Cote

1620-1666

Date

Cote

1701-1704

Date

Cote

1577-1589

Date

Cote

1716-1717

Date

Cote

1749-1750

Date

Cote

1781

Date

Cote

1728-1729