commerce - Recherche

1
Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille et de Tournesis et autres pays conquis en Flandre et cédés par le traité d'Aix-la-Chapelle jouiront de la liberté de transit accordée par l'édit de septembre 1664 et par les arrêts du Conseil des 26 juillet et 5 août 1669 (24 février 1674).

Date

1674

Cote

PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Généralités.
- Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille...
2
Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées...
3
Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant...
4
Attestation de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, gouverneur de Lille, d'après les dépositions recueillies par Philippe Fremault et Philippe Hochart, auditeurs de la Gouvernance, portant fixation à 34 s. 6 den. du prix de la rasière de blé, à raison de 12 rasières par muids (29 janvier 1574).

Date

1574

Cote

PAT/84/1548 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Mercuriales.
- Attestation de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien,...
5
Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
6
Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/85/1553 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Importation et exportation.
- Exemption par Charles V des droits d'importation sur...
7
Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Date

1340

Cote

PAT/81/1479 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Foires.
- Foires. Sauf-conduits.
- Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois...
8
26 juin 1984.

Date

1984-1984

Cote

2F/4/27 (Cote)
- Contexte : 2F/4 - Commerce et industrie
- Commerce et industrie.
- Réunions du groupe de travail sur les problèmes économiques....
- 26 juin 1984.
Producteur :

Mairie de Lille
9
Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Boucherie.
- Confirmation de cette donation par Robert, comte de...
10
Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Date

2001-2004

Cote

629W/5 (Cote)
- Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires...
- Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal...
- Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans...
- Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.
Producteur :

Mairie de Lille / Mutez, Jacques
11
Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre des comptes pour la suppression des « Espinceaulx Madame » (2 août 1529).

Date

1529

Cote

PAT/80/1471 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Foires.
- Foires. Privilèges.
- Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre...
12
Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

1604

Cote

PAT/89/1647 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et...
13
Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil de Malines les Quatre-Membres de Flandre sur requête du Magistrat de Lille, au sujet de l'exécution du placard sur les blés (22 août 1532).

Date

1532

Cote

PAT/85/1572 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Importation et exportation.
- Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil...
14
Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
15
Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

1506

Cote

PAT/87/1624 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Brasserie.
- Commission déférant à la Chambre des comptes le procès...
16
Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant la vente du blé ailleurs que sur les francs marchés (26 novembre 1520).

Date

1520

Cote

PAT/85/1568 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Importation et exportation.
- Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant...
17
Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme, au Magistrat concernant la sortie de 80 sacs de pois acquis par Jean de Castro, munitionnaire, pour l'approvisionnement du château de Gand (11 janvier 1588).

Date

1588

Cote

PAT/85/1575 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Importation et exportation.
- Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme,...
18
Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).

Date

1670

Cote

PAT/89/1658-PAT/89/1660 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Sayetterie.
- Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat,...
19

4 medias
Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).

Date

1529

Cote

PAT/80/1470 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Foires.
- Foires. Privilèges.
- Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx...
20
Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs de bétail sur le marché de Lille à payer sans frauder les droits dus au Magistrat (4 décembre 1612).

Date

1612

Cote

PAT/80/1473 (Cote)
- Contexte : PAT - Pièces aux titres
- PAT - Pièces aux titres.
- Commerce.
- Foires.
- Foires. Privilèges.
- Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs...

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Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

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Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

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Date

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Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

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Contexte : PAT - Pièces aux titres

26 juin 1984.

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Contexte : 2F/4 - Commerce et industrie

Producteur :

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

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Cote

Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires...

Producteur :

Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre des comptes pour la suppression des « Espinceaulx Madame » (2 août 1529).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil de Malines les Quatre-Membres de Flandre sur requête du Magistrat de Lille, au sujet de l'exécution du placard sur les blés (22 août 1532).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant la vente du blé ailleurs que sur les francs marchés (26 novembre 1520).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme, au Magistrat concernant la sortie de 80 sacs de pois acquis par Jean de Castro, munitionnaire, pour l'approvisionnement du château de Gand (11 janvier 1588).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).

Date

Cote

Contexte : PAT - Pièces aux titres

Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs de bétail sur le marché de Lille à payer sans frauder les droits dus au Magistrat (4 décembre 1612).

Date

Cote