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1

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille et de Tournesis et autres pays conquis en Flandre et cédés par le traité d'Aix-la-Chapelle jouiront de la liberté de transit accordée par l'édit de septembre 1664 et par les arrêts du Conseil des 26 juillet et 5 août 1669 (24 février 1674).

Date

1674

Cote

PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)

2

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).

Date

1534

Cote

PAT/87/1627 (Cote)

3

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).

Date

1666

Cote

PAT/89/1657 (Cote)

4

Attestation de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, gouverneur de Lille, d'après les dépositions recueillies par Philippe Fremault et Philippe Hochart, auditeurs de la Gouvernance, portant fixation à 34 s. 6 den. du prix de la rasière de blé, à raison de 12 rasières par muids (29 janvier 1574).

Date

1574

Cote

PAT/84/1548 (Cote)

5

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).

Date

1443

Cote

PAT/87/1619 (Cote)

6

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).

Date

1364

Cote

PAT/85/1553 (Cote)

7

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).

Date

1340

Cote

PAT/81/1479 (Cote)

8

26 juin 1984.

Date

1984-1984

Cote

2F/4/27 (Cote)

9

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).

Date

1285

Cote

PAT/86/1596 (Cote)

10

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.

Date

2001-2004

Cote

629W/5 (Cote)

11

Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre des comptes pour la suppression des « Espinceaulx Madame » (2 août 1529).

Date

1529

Cote

PAT/80/1471 (Cote)

12

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).

Date

1604

Cote

PAT/89/1647 (Cote)

13

Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil de Malines les Quatre-Membres de Flandre sur requête du Magistrat de Lille, au sujet de l'exécution du placard sur les blés (22 août 1532).

Date

1532

Cote

PAT/85/1572 (Cote)

14

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).

Date

1482

Cote

PAT/89/1644 (Cote)

15

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).

Date

1506

Cote

PAT/87/1624 (Cote)

16

Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant la vente du blé ailleurs que sur les francs marchés (26 novembre 1520).

Date

1520

Cote

PAT/85/1568 (Cote)

17

Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme, au Magistrat concernant la sortie de 80 sacs de pois acquis par Jean de Castro, munitionnaire, pour l'approvisionnement du château de Gand (11 janvier 1588).

Date

1588

Cote

PAT/85/1575 (Cote)

18

Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).

Date

1670

Cote

PAT/89/1658-PAT/89/1660 (Cote)

19
Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).

4 medias

Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).

Date

1529

Cote

PAT/80/1470 (Cote)

20

Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs de bétail sur le marché de Lille à payer sans frauder les droits dus au Magistrat (4 décembre 1612).

Date

1612

Cote

PAT/80/1473 (Cote)