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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille et de Tournesis et autres pays conquis en Flandre et cédés par le traité d'Aix-la-Chapelle jouiront de la liberté de transit accordée par l'édit de septembre 1664 et par les arrêts du Conseil des 26 juillet et 5 août 1669 (24 février 1674).
Cote
PAT/79/1457-PAT/79/1458 (Cote)
 Date
1674
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Généralités.
  • Arrêt du Conseil d'Etat portant que les Etats de Lille...
2

Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées à l'Echevinage de Lille, pour empêcher les brasseurs de Menin de vendre leur bière un prix plus élevé que celui de la ville de Lille, en attendant l'issue du procès pendant (19 octobre 1534).
Cote
PAT/87/1627 (Cote)
 Date
1534
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Cédule du Conseil Privé annulant les patentes délivrées...
3

Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant le litige des maîtres sayetteurs de Lille au sujet de l'exercice du droit de visite dans leur industrie (11 décembre 1666).
Cote
PAT/89/1657 (Cote)
 Date
1666
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Sentence interlocutoire du Conseil de Flandre concernant...
4

Attestation de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, gouverneur de Lille, d'après les dépositions recueillies par Philippe Fremault et Philippe Hochart, auditeurs de la Gouvernance, portant fixation à 34 s. 6 den. du prix de la rasière de blé, à raison de 12 rasières par muids (29 janvier 1574).
Cote
PAT/84/1548 (Cote)
 Date
1574
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Mercuriales.
  • Attestation de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien,...
5

Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs au sujet du droit de mouture (8 avril 1443).
Cote
PAT/87/1619 (Cote)
 Date
1443
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Appointement entre l'Hôpital Comtesse et les brasseurs...
6

Exemption par Charles V des droits d'importation sur les marchandises venant de France pendant 6 ans accordée aux habitants de Lille avec la confirmation des privilèges royaux accordés à cette ville le 16 juin 1361 (26 septembre 1364).
Cote
PAT/85/1553 (Cote)
 Date
1364
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Importation et exportation.
  • Exemption par Charles V des droits d'importation sur...
7

Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois et habitants de Lille pour l'achat de vins et de vivres en France (28 décembre 1340).
Cote
PAT/81/1479 (Cote)
 Date
1340
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Foires.
  • Foires. Sauf-conduits.
  • Sauf-conduit accordé par Philippe VI aux bourgeois...
8

26 juin 1984.
Cote
2F/4/27 (Cote)
 Date
1984-1984
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 2F/4 - Commerce et industrie

  • Commerce et industrie.
  • Réunions du groupe de travail sur les problèmes économiques....
  • 26 juin 1984.
9

Confirmation de cette donation par Robert, comte de Nevers (novembre 1285).
Cote
PAT/86/1596 (Cote)
 Date
1285
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Boucherie.
  • Confirmation de cette donation par Robert, comte de...
10

Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.
Cote
629W/5 (Cote)
 Date
2001-2004
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document -

  • Contexte : 629W - Jacques Mutez, conseiller municipal aux affaires...

  • Documents d'activité de Jacques Mutez, conseiller municipal...
  • Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans...
  • Schéma Départemental d'Equipemement Commercial.
11

Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre des comptes pour la suppression des « Espinceaulx Madame » (2 août 1529).
Cote
PAT/80/1471 (Cote)
 Date
1529
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Foires.
  • Foires. Privilèges.
  • Lettres closes du Conseil des Finances à la Chambre...
12

Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et les sayetteurs de Douai au profit de ceux de Lille au sujet du commerce de la sayetterie (19 février 1604).
Cote
PAT/89/1647 (Cote)
 Date
1604
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Dictum du Conseil Privé condamnant le Magistrat et...
13

Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil de Malines les Quatre-Membres de Flandre sur requête du Magistrat de Lille, au sujet de l'exécution du placard sur les blés (22 août 1532).
Cote
PAT/85/1572 (Cote)
 Date
1532
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Importation et exportation.
  • Commission exécutoire ajournant devant le Grand Conseil...
14

Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la sayetterie de Lille (25 mars 1482).
Cote
PAT/89/1644 (Cote)
 Date
1482
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Nouveaux privilèges accordés par ces souverains à la...
15

Commission déférant à la Chambre des comptes le procès entre Mathieu Chaste!lain, fermier du tonlieu du blé et Jean Lefèvre, brasseur de Le Noe à Lille au sujet de paiement des droits sur la consommation du blé (16 mars 1506).
Cote
PAT/87/1624 (Cote)
 Date
1506
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Brasserie.
  • Commission déférant à la Chambre des comptes le procès...
16

Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant la vente du blé ailleurs que sur les francs marchés (26 novembre 1520).
Cote
PAT/85/1568 (Cote)
 Date
1520
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Importation et exportation.
  • Mandement de Charles-Quint à la Gouvernance défendant...
17

Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme, au Magistrat concernant la sortie de 80 sacs de pois acquis par Jean de Castro, munitionnaire, pour l'approvisionnement du château de Gand (11 janvier 1588).
Cote
PAT/85/1575 (Cote)
 Date
1588
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Importation et exportation.
  • Lettre à cachet d'Alexandre Farnèse, duc de Parme,...
18

Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat, autorisant les marchands de Lille à expédier laines et sayeltes en Artois pour les réexpédier à Lille après filature (3 février 1670).
Cote
PAT/89/1658-PAT/89/1660 (Cote)
 Date
1670
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Sayetterie.
  • Arrêt du Conseil d'Etat, sur requête du Magistrat,...
19
Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).

4 medias

Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx Madame » perçu sur les étrangers fréquentant les foires de Lille depuis la veille de la fête Notre Dame en août jusqu'à la Sainte-Croix en septembre (1 août 1529).
Cote
PAT/80/1470 (Cote)
 Date
1529
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Foires.
  • Foires. Privilèges.
  • Lettres-patentes abolissant le droit dit des « Espinciaulx...
20

Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs de bétail sur le marché de Lille à payer sans frauder les droits dus au Magistrat (4 décembre 1612).
Cote
PAT/80/1473 (Cote)
 Date
1612
 Lieu
Lille (Nord, France)
 Type de document
charte

  • Contexte : PAT - Pièces aux titres

  • PAT - Pièces aux titres.
  • Commerce.
  • Foires.
  • Foires. Privilèges.
  • Ordonnance du Conseil Privé pour contraindre les acquéreurs...